Section I: Vue d'ensemble des dépenses de l'organisation

Profil organisationnel

Ministre : L’honorable Lisa Raitt, C.P., députée

Administrateur général : Louis Lévesque

Portefeuille ministériel : Transports Canada

Année de création : 1936

Principales autorités législatives : Loi sur le ministère des Transports ^{Note de fin de document v}(L.R.C. (1985), ch. T-18)

Transports Canada administre plus de 50 lois liées au secteur des transports ^{Note de fin de document vi}. Il participe aussi à l’administration d’un grand nombre d’autres lois. L’accès au texte complet des lois et des règlements est fourni par le ministère de la Justice du Canada, qui a la responsabilité de tenir à jour les Lois codifiées du Canada ^{Note de fin de document vii}.

Contexte organisationnel

Raison d'être

Un réseau sécuritaire et sûr permet d’assurer le transport fiable et efficient des marchandises et des personnes partout au pays et dans le monde entier. Dans le respect de l’environnement, il surmonte les défis que posent la topographie et la géographie, tout en liant les collectivités et en atténuant les effets causés par la distance qui sépare les gens. Ces rôles essentiels mettent en évidence les relations d’interdépendance du transport dans tous les secteurs de l’économie et de la société.

Transports Canada 2014-2015 Rapport sur les plans et les priorités ^{Note de fin de document viii} est responsable des politiques et des programmes en matière de transport du gouvernement du Canada. Le Ministère élabore des cadres législatifs et réglementaires et il assure la surveillance du transport au moyen d’activités liées aux lois, à la réglementation, à la surveillance et à l’application de la loi. Bien qu’il n’assume pas la responsabilité directe de tous les aspects ou modes de transport, le Ministère joue un rôle de premier plan afin de veiller à ce que toutes les parties du réseau de transport, à l’échelle de Canada, fonctionnent conjointement de manière efficace.

Le gouvernement fédéral, avec Transports Canada comme chef de file, exerce l’entière responsabilité à l’égard de questions comme la sécurité et la sûreté aérienne, alors que pour d’autres questions, la responsabilité est partagée avec les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que les administrations municipales. Nous devons aussi travailler avec des partenaires commerciaux et au sein d’organisations internationales de manière à comprendre et à harmoniser les cadres stratégiques et administratifs afin de protéger les Canadiens qui utilisent le réseau de transport mondial, tout en favorisant son efficience.

Pour les domaines où Transports Canada n’exerce pas de responsabilité directe, par exemple la construction et l’entretien des réseaux routiers, nous avons recours au financement et à des partenariats stratégiques pour promouvoir le mouvement sécuritaire, efficient et respectueux de l’environnement, des personnes et des marchandises dans tout le pays. Ainsi, nous jouons un rôle de premier plan afin de veiller à ce que toutes les parties du réseau de transport à l'échelle du Canada et dans le reste du monde fonctionnent conjointement de manière efficace et efficiente.

La vision du Ministère d’un réseau de transport durable intègre des objectifs d’ordre sociaux, économiques et environnementaux. Les trois grands principes de notre vision accordent une attention toute particulière aux points suivants :

• un niveau de sécurité et de sûreté le plus élevé possible pour protéger la vie et les biens grâce à des normes de rendement et à la réglementation;
• l’efficience dans le transport des personnes et des biens pour favoriser la prospérité économique et une qualité de vie durable en fonction de la concurrence et de l’utilisation ciblée de la réglementation et du financement public;
• le respect de l’environnement pour l’héritage des générations futures de Canadiens en se fondant sur les processus de planification et d’évaluation environnementale lors des décisions en matière de transport et de l’utilisation sélective de la réglementation et du financement public.

Responsabilités

Transports Canada fait partie du portefeuille de Transports Canada, qui comprend Transports Canada, des organismes à régie partagée (p. ex. la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent), des sociétés d’État (p. ex. l’Administration de pilotage des Grands Lacs et la Société canadienne des postes) ainsi que des tribunaux et des organismes administratifs (p. ex. le Tribunal d’appel des transports du Canada). Le regroupement de ces organisations en un seul portefeuille permet une prise de décision intégrée en ce qui concerne les questions de transport.

Résultats stratégiques et architecture d’alignement des programmes (AAP)

Comme l’illustre le tableau 1, l’architecture d’alignement des programmes de Transports Canada comprend 15 programmes qui contribuent à l’atteinte des trois résultats stratégiques ministériels suivants :

1. un réseau de transport efficient;
2. un réseau de transport respectueux de l’environnement;
3. un réseau de transport sécuritaire et sûr.

Le 16^e programme, Services internes, appuie les trois résultats stratégiques.

Afin de mieux s’harmoniser avec les résultats du gouvernement du Canada ^{Note de fin de document ix}, le Ministère a modifié son architecture d’alignement des programmes. Les révisions effectuées de 2013–2014 à 2014–2015 comprennent les suivantes :

• Transfert du programme 1.4, Analyse et innovation dans le secteur des transports, sous le programme 1.1, Cadres qui appuient le marché des transports, afin de créer le nouveau sous-programme 1.1.5, Analyse et innovation dans le secteur des transports;
• Suppression du sous-programme 3.1.3, Aide aux immobilisations aéroportuaires, et fusion des activités sous le sous-programme 1.3.1.3, Soutien aux petits aérodromes.

Figure 1 : Architecture d’alignement des programmes (AAP) 2014–2015 de Transports Canada

 

[Version textuelle de figure 1]

Priorités organisationnelles

Transports Canada a défini cinq priorités pour 2014–2015. Celles-ci cadrent avec les priorités du gouvernement du Canada, elles appuient l’atteinte des résultats stratégiques du Ministère et elles aident ce dernier à gérer les risques. Pendant l’année, la haute direction accordera une attention particulière aux plans élaborés en vue de répondre à ces priorités et d’obtenir des résultats.

Priorité	TypeNote de bas de page 1	Résultats stratégiques et programmes
Préciser et renforcer la surveillance de la sécurité et de la sûreté à Transports Canada	En cours	RS3 Un réseau de transport sécuritaire et sûr (tous les programmes)
Description
Pourquoi s’agit-il d’une priorité? Un réseau de transport sécuritaire et sûr assure le transport des personnes et des biens dans l’ensemble du Canada ainsi que vers des destinations internationales sans entraîner de perte de vie, de blessure ou de dommage matériel. La précision et le renforcement de la fonction de surveillance de Transports Canada permettront à celui-ci de mieux collaborer avec l’industrie du transport en vue de maintenir une culture de la sécurité et de la sûreté. Quels sont les plans pour réaliser cette priorité? Mettre en œuvre des lignes directrices pour assurer une surveillance multimodale normalisée afin d’appuyer l’application uniforme de procédures nationales, améliorer la planification et l’établissement de rapports d’inspection axés sur les risques et rendre obligatoires les composantes clés des programmes d’assurance de la qualité; Mettre en œuvre un plan d’action pour le transport des marchandises dangereuses par train, y compris des outils d’évaluation des risques améliorés pour définir les tendances changeantes en matière de commerce et les adapter; Élaborer des plans complets de ressources humaines afin de renforcer les programmes de recrutement et de formation destinés aux inspecteurs, aux experts techniques et aux responsables de la réglementation pour veiller à ce que tous les modes disposent des aptitudes et des compétences requises pour réaliser les activités actuelles et futures; Élaborer un plan pour l’application de la loi dans le transport multimodal.

 

Priorité	Type	Résultats stratégiques et programmes
Poursuivre la contribution au programme de développement responsable des ressources du gouvernement	En cours	RS2 Un réseau de transport respectueux de l’environnement (tous les programmes) RS3 Un réseau de transport sécuritaire et sûr (programmes 3.2 et 3.9)
Description
Pourquoi s’agit-il d’une priorité? Le gouvernement du Canada prend des mesures pour s’assurer que l’exploitation des ressources naturelles du Canada contribue à la croissance soutenue de l’économie et la création d’emplois tout en renforçant la protection de l’environnement. Quels sont les plans pour réaliser cette priorité? Mettre en œuvre des mesures visant à appuyer le développement responsable des ressources qui permettront de renforcer la sécurité des navires-citernes, le régime national de préparation et d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures et le transport maritime sécuritaire et respectueux de l’environnement; Faire progresser une approche intégrée de Transports Canada en matière de transport qui facilite la protection de l’environnement et qui prend en compte la mobilisation des Autochtones, des provinces et des territoires.

 

Priorité	Type	Résultats stratégiques et programmes
Améliorer la compétitivité du Canada et l’infrastructure de transport clé	En cours	RS1 Un réseau de transport efficient (programme 1.2) RS3 Un réseau de transport sécuritaire et sûr (programme 3.6)
Description
Pourquoi s’agit-il d’une priorité? Un réseau de transport efficient appuie le commerce et la prospérité économique et il contribue à la qualité de vie des Canadiens. Il est essentiel pour le réseau de transport que les grands corridors de commerce soient dotés d’infrastructures adéquates. Quels sont les plans pour réaliser cette priorité? Faire progresser le projet du passage international de la rivière Detroit en procédant à l’étape de   l’approvisionnement; Faire progresser le projet du nouveau pont pour le Saint-Laurent, à Montréal, en procédant à l’étape de l’approvisionnement; Appuyer l’efficience des portes d’entrée du Canada au moyen de la mobilisation des intervenants, de l’analyse de la fluidité du système et d’investissements stratégiques; Poursuivre la mise en œuvre des initiatives du plan d’action « Par-delà la frontière » liées à la facilitation et à la sûreté du transport transfrontalier.

 

Priorité	Type	Résultats stratégiques et programmes
Veiller à ce que les politiques, les programmes et les activités de Transports Canada répondent aux besoins du réseau de transport à long terme	En cours	RS1 Un réseau de transport efficient (tous les programmes) RS2 Un réseau de transport respectueux de l’environnement (tous les programmes) RS3 Un réseau de transport sécuritaire et sûr (programme 3.6) Programme 4.1 Services internes
Description
Pourquoi s’agit-il d’une priorité? Le transport est indispensable à la prospérité sociale et économique du Canada. Cette priorité permet de veiller à ce que nos approches stratégiques continuent d’être pertinentes, de répondre aux besoins du secteur des transports et de tenir compte des objectifs sociaux, économiques et environnementaux. Quels sont les plans pour réaliser cette priorité? Examiner les politiques, les programmes et les règlements du gouvernement du Canada liés au secteur aérien dans la perspective de la prospérité économique actuelle et future et des niveaux de service; Examiner les politiques actuelles liées au secteur maritime dans le but d’appuyer la croissance économique; Élaborer une approche intégrée pour Transports Canada à l’égard du transport dans le Nord qui soit conforme aux projets réalisés par d’autres ministères et d’autres administrations (p. ex. la deuxième étape de la Stratégie pour le Nord du Canada, le programme du Conseil de l’Arctique pour les expéditions, les plans des territoires liés au transport) et qui permette de renforcer les transports en tant que moteur pour le développement économique sans compromettre l’environnement du Nord; Mettre en œuvre des mesures pour renforcer les connaissances et les capacités liées à l’adaptation aux changements climatiques et améliorer la façon dont Transports Canada procède pour intégrer l’adaptation dans la prise de décision; Améliorer et mettre en œuvre des stratégies à long terme pour les infrastructures aéroportuaires et portuaires, y compris le transfert de biens aux collectivités locales; Promouvoir une bonne gouvernance dans les sociétés d’État et d’autres organismes sans lien de dépendance au sein du portefeuille de Transports Canada.

 

Priorité	Type	Résultats stratégiques et programmes
Adopter les mesures d’efficience et de renouvellement du gouvernement du Canada	Nouvelle	Tous les RS et tous les programmes
Description
Pourquoi s’agit-il d’une priorité? Le gouvernement du Canada reconnaît le besoin de s’adapter au rythme rapide auquel le monde évolue, où les mots d’ordre sont l’innovation, la souplesse et la productivité, afin d’atteindre deux objectifs, soit améliorer les services et assurer une utilisation optimale des ressources. Transports Canada vise à atteindre l’excellence dans la fonction publique. Quels sont les plans pour réaliser cette priorité? Faire participer les employés à l’initiative du greffier visant à faire progresser la fonction publique du futur, soit Objectif 2020; Améliorer l’uniformité de la gestion du rendement des employés afin de stimuler la productivité; Améliorer les processus opérationnels au sein du Ministère et contribuer aux solutions s’appliquant à l’ensemble du gouvernement en vue de trouver des gains en efficience, et les adopter; Améliorer l’efficacité et la capacité de nos systèmes de gestion de l’information afin de veiller à l’intégralité, à l’uniformité, à la fiabilité et au caractère partageable des données par la mise en œuvre d’une stratégie de gestion de l’information (GI) et de gestion de la technologie (TI) intégrée qui viendra mieux appuyer l’exécution des programmes et des services de Transports Canada.

Analyse du risque

Contexte opérationnel

Les facteurs de risque et de possibilité internes et externes qui, selon nos prévisions, auront une incidence sur le réseau de transport au Canada au cours de l’horizon de planification de 2014–2015 sont résumés dans les paragraphes qui suivent. Ces facteurs ont été cernés au moyen d’une analyse de l’environnement effectuée au printemps 2013 dans le cadre de notre processus de planification et d’établissement de rapports intégrés.

Dans les années à venir, les pressions, comme les changements démographiques, l’accès aux ressources naturelles, les restrictions financières et budgétaires, l’équilibre entre la croissance économique et la protection de l’environnement et les grandes turbulences économiques et géopolitiques mondiales, pourraient présenter à la fois des défis et des possibilités pour le Canada et notre réseau de transport, comme l’accessibilité au Nord et son développement.

Transports Canada possède une main-d’œuvre très bien informée, qualifiée, expérimentée et d’âges variés, ainsi que des réseaux étendus de collaboration et des partenariats. Cependant, il serait possible de mieux harmoniser les pratiques et les mécanismes de sécurité et de sûreté entre les modes de transport et dans l’ensemble des organismes du Ministère.

Les technologies Web et mobiles ainsi que l’accès aux données du gouvernement et des partenaires pourraient contribuer à accroître la productivité et l’efficience du travail ainsi que la flexibilité, à améliorer la mobilisation et le transfert des connaissances et à assurer la prestation de renseignements exacts et de services aux citoyens et clients en temps opportun. Les menaces à la sûreté qui touchent tous les modes du réseau de transport exigeront une vigilance continue, et les gouvernements et l’industrie devront s’adapter rapidement aux changements de l’environnement ainsi qu’aux incidents pour maintenir la confiance du public relativement aux transports.

Principaux secteurs de risque et réponses au risque

L’analyse des défis et des occasions qui pourraient avoir une incidence sur le réseau de transport du Canada établit le contexte au sein duquel Transports Canada doit définir la portée des risques possibles, évaluer la probabilité et les conséquences potentielles d’événements favorables ou défavorables et élaborer des réponses aux menaces et aux occasions susceptibles d’avoir une incidence sur la réalisation du mandat de Transports Canada. La gestion du risque est intégrée à toutes les facettes des activités de Transports Canada. Les risques qui entraînent les plus importantes possibilités d’avoir des répercussions sur les objectifs du Ministère sont décrits dans le Profil de risque ministériel.

Transports Canada a cerné quatre principaux secteurs de risque dans son Profil de risque ministériel. Le Ministère a également déterminé et mis en œuvre des mesures d’atténuation, soit des réponses aux risques. La détermination des risques et l’élaboration de réponses aux risques contribuent à la prise de décisions qui ont trait à l’établissement des priorités ministérielles, à la planification, à l’affectation des ressources, à l’élaboration de politiques, à la gestion de programmes et aux rapports sur le rendement. Les quatre principaux secteurs de risque ainsi que leur incidence et leur probabilité sont présentés ainsi :

Profil de risque ministériel de Transports Canada de 2013-2014

Les éléments clés de notre stratégie de réponse au risque sont présentés dans le tableau ci-dessous :

 

[Version textuelle du Profil de risque ministériel de Transports Canada de 2013-2014]

Risque	Stratégie de réponse au risque	Lien vers l’Architecture d’alignement des programmes
R1.Efficacité de la surveillance de Sécurité et Sûreté	Dans le contexte de changement continu, le cadre réglementaire doit demeurer actuel et la gouvernance interne de Transports Canada ainsi que nos processus doivent soutenir adéquatement la surveillance du réseau national de transport. La surveillance exige aussi la responsabilisation et une gestion efficace de la part de l’ensemble des partenaires dans la chaîne de sécurité et de sûreté. Les principales réponses consistent notamment à : renforcer et améliorer la surveillance effectuée par Transports Canada du réseau de transport canadien en élaborant et en adoptant une Directive de Transports Canada sur la surveillance de la sécurité et de la sûreté de l’industrie; renforcer et mettre en œuvre les procédures et les pratiques d’assurance de la qualité dans les programmes de sécurité et de sûreté afin de gérer l’efficacité, l’efficience et l’uniformité des activités de supervision s’il y a lieu; mettre en œuvre le plan d’action de la sécurité ferroviaire tel qu’il a été établi dans le rapport du Bureau du vérificateur général de 2013; améliorer l’adoption cohérente de stratégies et de régimes nationaux et modaux de planification, d’établissement de rapports d’inspection et d’application de la loi axées sur le risque; concevoir et adopter un programme de renforcement des capacités en matière réglementaire; réviser et élaborer, au besoin, du matériel de formation et d’orientation pour tous les modes de transport; continuer de renforcer les systèmes de données pour tous les programmes afin d’améliorer les systèmes de surveillance, de conformité et de gestion interne. Cela nécessitera également la mise en correspondance des fonctions opérationnelles selon les applications de la gestion d’information et de la gestion de la technologie afin de définir un modèle d’architecture administrative pour la rationalisation des systèmes.	RS3 – Un réseau de transport sécuritaire et sûr
R2.Gestion des personnes	Le changement continu, y compris la mise en œuvre de nouveaux plans d’action découlant des recommandations du Bureau du vérificateur général ou du Bureau de la sécurité des transports, accroît le risque inhérent de la gestion des personnes. D’autres facteurs de risque qui ont une incidence sur la gestion des personnes comprennent les suivants : l’évolution de la nature du travail et des compétences connexes, les pressions découlant de la charge de travail, et les enjeux liés au milieu de travail. Les principales réponses consistent notamment à : intégrer des stratégies de la gestion des personnes à la planification de l’effectif de même qu’à l’apprentissage et au perfectionnement pour les trois résultats stratégiques et les Services internes.	Tous les trois résultats stratégiques et les Services internes
R3.Efficience et fiabilité du réseau de transport	Il est essentiel de maintenir l’équilibre entre les exigences en matière de sécurité et de sûreté et la fluidité du réseau de transport. Toute réduction des services aux expéditeurs et aux voyageurs peut nuire au développement économique et avoir d’importantes répercussions sur la position concurrentielle et la croissance économique du pays. Les principales réponses consistent notamment à : faire progresser le projet du passage international de la rivière Detroit et le projet du nouveau pont pour le Saint-Laurent à Montréal; revoir les politiques, les programmes et les règlements du gouvernement qui s’appliquent aux secteurs aérien, ferroviaire et maritime; continuer de mettre en œuvre des initiatives du Plan d’action Par-delà la frontière; entreprendre des mesures pour renforcer la connaissance et la capacité dans le domaine de l’adaptation au changement climatique et pour améliorer la façon dont Transports Canada intègre l’adaptation dans le processus décisionnel.	RS1 – Un réseau de transport efficient RS2 – Un réseau de transport respectueux de l’environnement
R4.Menace contre la sûreté	La confiance de la communauté internationale et du public à l’égard de la sûreté des infrastructures de transport du Canada revêt toujours une importance cruciale. Les menaces à la santé et à la sécurité des personnes, qui sont susceptibles de causer des blessures ou la mort ou de détruire une infrastructure clé, peuvent avoir des conséquences extrêmes. Les principales réponses consistent notamment à : continuer de mettre en œuvre des initiatives de sécurité du Plan d’action Par-delà la frontière; continuer de surveiller étroitement les cybermenaces contre les infrastructures essentielles à la mission de Transports Canada en travaillant avec les principaux partenaires du gouvernement et en mettant en place des plans d’action; parfaire les plans et les accords d’intervention ministériels (p. ex. équipe de gestion des incidents, équipe de gestion des crises, etc.); renforcer la capacité en matière de programmes de sûreté, y compris le programme de surveillance et l’application de la loi de la Sûreté maritime et le programme de surveillance de la  Sûreté du transport terrestre et intermodal; évaluer les instruments visant la sûreté ferroviaire et les renforcer, le cas échéant.	RS3 – Un réseau de transport sécuritaire et sûr

Dépenses prévues

Le tableau sur les ressources financières suivant offre un résumé des dépenses totales prévues pour Transports Canada au cours des trois prochains exercices. Pour obtenir plus de détails sur les dépenses prévues, y compris les ajustements, veuillez consulter le site Web de Transports Canada.

        Ressources financières budgétaires (Dépenses prévues – en dollars)

Budget principal des dépenses Note de bas de page 2 2014–2015	Dépenses prévues 2014-15	Dépenses prévues 2015-16	Dépenses prévues 2016-17
1 655 682 494	1 667 473 998	1 400 768 405	951 202 623

Le tableau suivant sur les ressources humaines offre un résumé des ressources humaines totales prévues pour Transports Canada au cours des trois prochains exercices.

        Ressources humaines (équivalents temps plein—ETP)

2014-15	2015-16	2016-17
5 222	5 172	5 003

Sommaire de planification budgétaire pour les résultats Stratégiques et les programmes (En dollars)

Les tableaux suivants présentent :

• les dépenses projetées pour 2013–2014 et les dépenses prévues pour les trois prochains exercices, par programme, pour appuyer chaque résultat stratégique;
• les dépenses ministérielles totales projetées pour l’ensemble des programmes en 2013–2014 et prévues pour les trois prochains exercices;
• les résultats stratégiques 1, 2 et 3, – Conformité de la contribution des programmes avec les résultats du gouvernement du Canada. 

Résultats stratégiques, programmes et Services internes	Résultats du gouvernement du Canada	Dépenses réelles 2011-2012	Dépenses réelles 2012-2013	Dépenses projetées 2013-2014	Budget principal des dépenses 2014-2015	Dépenses prévues 2014-2015	Dépenses prévues 2015-2016	Dépenses prévues 2016-2017
Résultat stratégique 1 : Un réseau de transport efficient
1.1 Cadres qui appuient le marché des transports	Un marché équitable et sécurisé	20 956 118	18 509 599	25 260 044	24 854 622	24 854 622	24 469 049	22 428 601
1.2 Portes d’entrée et corridors	Une croissance économique forte	200 212 375	395 779 631	385 912 970	702 272 494	702 272 494	464 388 875	82 834 845
1.3 Infrastructures de transport	Une économie axée sur l’innovation et le savoir	398 295 633	341 302 631	387 805 067	333 815 823	333 815 823	321 806 362	321 796 669
Total partiel - résultat stratégique 1		619 464 125	755 591 861	798 978 081	1 060 942 939	1 060 942 939	810 664 286	427 060 115
Résultat stratégique 2 : Un réseau de transport respectueux de l’environnement
2.1 Air pur - Transport	Un environnement propre et sain	13 861 144	18 757 426	27 363 666	38 992 028	38 992 028	25 567 021	1 514 038
2.2 Eau propre - Transport	Un environnement propre et sain	7 411 839	6 947 514	18 714 336	18 074 900	18 074 900	15 986 890	13 620 627
2.3 Gérance de l’environnement - Transport	Un environnement propre et sain	23 206 885	20 059 193	33 657 212	29 171 557	29 171 557	32 807 561	10 697 815
Total partiel - résultat stratégique 2		44 479 869	45 764 133	79 735 214	86 238 485	86 238 485	74 361 472	25 832 480
Résultat stratégique 3 : Un réseau de transport sécuritaire et sûr
3.1 Sécurité aérienne	Un Canada sécuritaire et sécurisé	189 468 575	166 997 248	169 558 382	170 709 221	170 709 221	168 384 202	167 941 964
3.2 Sécurité maritime	Un Canada sécuritaire et sécurisé	75 594 201	56 523 301	60 743 567	56 003 982	56 003 982	54 913 444	50 230 092
3.3 Sécurité ferroviaire	Un Canada sécuritaire et sécurisé	32 660 772	33 764 015	33 087 889	34 265 437	34 265 437	34 227 368	33 809 216
3.4 Sécurité des véhicules automobiles	Un Canada sécuritaire et sécurisé	23 838 054	22 907 051	25 892 771	20 905 007	20 905 007	21 226 354	19 928 917
3.5 Transport des marchandises dangereuses	Un Canada sécuritaire et sécurisé	13 961 560	12 766 509	12 665 370	14 727 734	14 727 734	14 793 190	14 576 040
3.6 Sûreté aérienne	Un Canada sécuritaire et sécurisé	43 011 088	33 684 478	30 062 162	31 672 052	31 672 052	29 778 292	29 503 436
3.7 Sûreté maritime	Un Canada sécuritaire et sécurisé	18 026 402	14 022 948	12 837 208	12 788 946	12 788 946	12 780 880	12 691 055
3.8 Sûreté du transport terrestre et intermodal	Un Canada sécuritaire et sécurisé	5 618 868	3 967 849	4 229 483	4 739 231	4 739 231	4 671 670	4 541 375
3.9 Sécurité et sûreté multimodale	Un Canada sécuritaire et sécurisé	0	0	11 778 992	11 153 164	11 153 164	10 969 705	10 864 344
Total partiel - résultat stratégique 3		402 179 519	344 633 398	360 855 823	356 964 774	356 964 774	351 745 105	344 086 439
Total partiel - Services internes		215 067 453	186 488 777	174 443 597	151 536 296	163 327 800	163 997 542	154 223 589
Total		1 281 190 966	1 332 478 169	1 414 012 715	1 655 682 494	1 667 473 998	1 400 768 405	951 202 623

Analyse des tendances

Un réseau de transport efficient : Les dépenses prévues pour le réseau de transport efficient sont principalement touchées par les changements dans les flux de trésorerie de projet dans le cadre de l’Initiative sur la Porte et le Corridor de l’Asie-Pacifique et du Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers. Les niveaux de financement de ces programmes varient habituellement en fonction des projets prévus, et ils commencent à diminuer en 2015-2016, à mesure que les programmes atteignent leur fin de vie. Les dépenses prévues dans le programme Infrastructure de transport ont atteint un sommet en 2011-2012 en raison des subventions uniques versées aux Premières nations pour l’aménagement du port de Prince Rupert. Les fluctuations au cours des autres exercices sont principalement liées aux changements dans les flux de trésorerie du projet de cession des ports.

Un réseau de transport respectueux de l’environnement : Les dépenses prévues pour le réseau de transport respectueux de l’environnement augmentent en 2013-2014 en raison des changements dans les flux de trésorerie des projets dans le cadre du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux. Les dépenses prévues atteindront un sommet en 2014-2015, soit lorsque les flux de trésorerie prévus pour le programme de transports propres de prochaine génération seront à leur maximum. Le financement pour ces deux programmes se termine en 2015-2016, ce qui entraîne une chute des dépenses prévues de 2015-2016 à 2016-2017.

Un réseau de transport sécuritaire et sûr : Les dépenses prévues pour le réseau de transport sécuritaire et sûr ont atteint un sommet en 2011-2012 et elles ont diminué au cours des exercices suivants en raison du transfert du financement à Services partagés Canada, de la mise en œuvre des mesures de réduction des coûts annoncées dans le budget de 2012 et de certaines réaffectations de fonds internes visant à centraliser les fonctions administratives et à mieux harmoniser les dépenses avec l’architecture d’alignement des programmes de Transports Canada.

Services internes : Les dépenses prévues pour les Services internes ont atteint un sommet en 2011-2012, puis elles ont chuté au cours des exercices suivants, principalement en raison du transfert du financement à Services partagés Canada et de la mise en œuvre des mesures de réduction des coûts annoncées dans le budget de 2012.

Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada

Dépenses prévues pour 2014–2015 par secteur de dépenses du cadre pangouvernemental (en dollars)

                                  Total des dépenses prévues par secteurs de dépenses (en dollars)

Secteur de dépenses du gouvernement du Canada	Résultats du gouvernement du Canada	Total des dépenses prévues
Affaires économiques	Une croissance économique forte	702 272 494
	Un environnement propre et sain	86 238 485
	Une économie axée sur l’innovation et le savoir	333 815 823
Affaires sociales	Un Canada sécuritaire et sécurisé	354 712 574
Affaires internationales	Sans objet	0
Affaires gouvernementales	Sans objet	0

Tendances relatives aux dépenses du ministère

Au cours de l’exercice 2014–2015, Transports Canada prévoit dépenser 1 667 millions de dollars pour atteindre les résultats attendus dans le cadre de ses activités de programme et pour contribuer à ses résultats stratégiques. Cela représente une hausse nette des dépenses prévues de 253 millions de dollars par rapport au niveau de dépenses prévues de 2013–2014, qui était de 1 414 millions de dollars.

La différence est principalement attribuable à une hausse des dépenses prévues dans le programme Portes d’entrée et corridors, et, plus précisément, le Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers, et elle est compensée par une réduction prévue des dépenses dans le Fonds d’infrastructure de transport de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique.

Transports Canada contribuera à l’engagement pris dans le cadre du Plan d’action économique afin de réorienter les activités et les programmes du gouvernement, de faciliter les rapports de la population canadienne et des entreprises avec le gouvernement ainsi que de moderniser et simplifier les services de soutien administratif. En 2012–2013, Transports Canada a réalisé des économies de 37 millions de dollars au total. En 2013–2014, les économies augmenteront à 47 millions de dollars, et les économies courantes atteindront 62,1 millions de dollars d’ici 2014–2015.

Figure 2 : Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère

 

[Version textuelle de figure 2]

Budget des dépenses par crédits votés

Pour obtenir plus de renseignements sur nos crédits organisationnels, veuillez consulter le Budget principal des dépenses 2014– ^{Note de fin de document x}.

Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2013– ^{Note de fin de document xi}, déposée le 4 novembre 2013, oriente les activités de développement durable du gouvernement du Canada pour la période de 2013–2016. La SFDD présente les priorités du développement durable à l’échelle fédérale du Canada pour une période de trois ans, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD).

Transports Canada veille à ce que ces objectifs soient pris en compte dans le cadre de ses processus décisionnels. Ainsi, dans le cadre du processus fédéral d’évaluation environnementale stratégique (EES), toute nouvelle politique ou tout nouveau plan ou toute nouvelle initiative de programme comprend une analyse de ses incidences sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD. Les résultats d’EES sont rendus publics au moment de l’annonce d’une initiative, démontrant ainsi l’engagement du ministère relativement à l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD. 

Transports Canada contribue aux thèmes suivants de la SFDD : Thème I – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air; Thème II – Maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau; Thème III : Protéger la nature et les Canadiens; et le Thème IV – Réduire l’empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement, représentés par les identificateurs visuels suivants.

 

Ces contributions sont des volets des programmes suivants. Ils sont expliqués plus en détail à la section II :

• 2.1 Air pur - Transport
• 2.2 Eau propre - Transport
• 2.3 Gérance de l’environnement – Transport
• 3.5 Transport des marchandises dangereuses

Pour en savoir plus sur les activités que mène Transports Canada à l’appui du développement durable, voir la section II du présent RPP et le site Web de Transports Canada sur le développement durable ^{Note de fin de document xii}. Pour une description complète de la Stratégie, consulter le site Web de la Stratégie fédérale de développement durable ^{Note de fin de document xiii}.