Section II: Analyse des programmes par résultats stratégiques

Transports Canada^{Note de fin de document xiv} vise trois résultats stratégiques, issus de son mandat et de sa vision, qui correspondent aux avantages à long terme et durables au profit de la population canadienne. À mesure que le Ministère tend à atteindre ces résultats, des rapports de progrès peuvent être réalisés à l'égard des résultats attendus, ^{Note de bas de page 3} des indicateurs de rendement^{Note de bas de page 4} et des objectifs^{Note de bas de page 5}, tel que le prévoit l'architecture d'alignement des programmes (AAP). Ce qui distingue les différents niveaux de l'AAP sont la portée et l'étendue des programmes à ces niveaux. Le niveau des programmes représente des programmes de grande envergure dont les zones d'intervention sociale sont vastes tandis que le niveau des sous-programmes représente des sous-programmes ciblés qui visent un groupe et une zone d'intervention plus restreints.

Cette section décrit la manière dont le Ministère envisage d'atteindre ses résultats attendus et elle présente les ressources financières et non financières qui seront consacrées à chaque programme au cours de l'année à venir. Elle présente aussi les initiatives de Transports Canada qui font partie de la Stratégie fédérale de développement durable.

Résultat stratégique 1 : Un réseau de transport efficient

Un réseau de transport efficient appuie le commerce, la prospérité économique et une qualité de vie améliorée grâce à des coûts réduits, à un haut niveau de productivité, à une meilleure utilisation de tous les modes et à l'innovation dans le secteur du transport. Transports Canada favorise un réseau de transport efficient au Canada par la modernisation des cadres de marché afin que le secteur des transports puisse s'adapter, innover et demeurer concurrentiel; l'élaboration et la mise en place de projets de portes et de corridors; l'assurance du renouvellement de l'infrastructure fédérale des transports; le soutien à l'innovation dans le secteur des transports; l'établissement de partenariats avec les provinces, les territoires, les administrations municipales ainsi qu'avec les entités des secteurs public et privé pour diverses initiatives de transport.

Les programmes et les sous-programmes suivants appuient ce résultat stratégique :

Programme 1.1 : Cadres qui appuient le marché des transports

Description : Le programme Cadres qui appuient le marché des transports permet d'encourager l'efficacité des transports en favorisant un secteur des transports concurrentiel et viable. Les fonctions qui s'y rattachent sont les suivantes : établir des régimes qui régissent le comportement économique des transporteurs dans tous les modes de transport; définir des règles de gouvernance pour tous les fournisseurs d'infrastructures de transport qui relèvent d'une autorité fédérale; surveiller et analyser le réseau de transport, effectuer des recherches, et produire des rapports relativement au réseau de transport; promouvoir l'innovation dans les transports; permettre aux Canadiens d'avoir accès aux transports; représenter les intérêts du Canada dans le cadre des négociations commerciales, sur les tribunes internationales portant sur les transports et auprès d'autres organismes internationaux; favoriser l'accès aux marchés dans le contexte du commerce international; s'acquitter de certaines responsabilités fédérales à l'égard de la Loi sur les ponts et tunnels internationaux (2007, ch. 1)^{Note de fin de document xv}.

Sous-programme 1.1.1 : Cadre qui appuie le marché du transport aérien

Description : Le programme du cadre qui appuie le marché du transport aérien favorise l'efficacité des transports au moyen d'une industrie aérienne concurrentielle et viable, qui comprend les compagnies aériennes, les aéroports et NAV CANADA. Il permet d'offrir aux transporteurs aériens canadiens des occasions de se développer et de livrer concurrence dans un environnement mondial plus libéralisé et d'établir des régimes de gouvernance des fournisseurs d'infrastructure aérienne nationale. Les fonctions qui s'y rattachent sont les suivantes : établir des lois et règlements (p. ex. la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada) régissant le comportement économique des transporteurs aériens et des fournisseurs d'infrastructure aérienne; favoriser la concurrence et le développement de services aériens internationaux nouveaux et élargis au profit des voyageurs, des expéditeurs et des secteurs touristiques et d'affaires en gérant les relations bilatérales et multilatérales en ce qui a trait aux services aériens; collaborer avec d'autres ministères et les intervenants de l'industrie afin de promouvoir les politiques et les projets de facilitation du transport aérien en appui aux objectifs plus vastes du gouvernement du Canada en matière d'industrie de commerce, de voyages et de tourisme, tels que les projets de portes et de corridors, et la politique sur le transport aérien international Ciel bleu; de représenter les intérêts du secteur aéronautique du Canada auprès de l'Organisation de l'aviation civile.

Sous-programme 1.1.2 : Cadre qui appuie le marché du transport maritime

Description : Le programme du cadre qui appuie le marché du transport maritime favorise l'efficacité des transports en veillant à l'établissement d'une politique économique et de cadres législatifs appropriés afin de favoriser une industrie maritime canadienne concurrentielle et viable. Le programme a pour but d'élaborer des politiques, des lois, des règlements comme la Loi maritime du Canada et son Règlement ainsi que la Loi sur la responsabilité en matière maritime; de surveiller l'industrie maritime canadienne de même que le réseau des ports; d'établir les règles de gouvernance à l'intention des administrations portuaires canadiennes; de négocier et d'adopter des conventions et des ententes internationales; d'établir des régimes économiques régissant l'entrée sur le marché tant au marché du secteur du transport maritime canadien qu'au commerce maritime international canadien; de représenter les intérêts du secteur maritime canadien dans des tribunes internationales comme l'Organisation maritime internationale; et d'établir le régime de responsabilité en matière de transport maritime.

Sous-programme 1.1.3 : Cadre qui appuie le marché du transport terrestre

Description : Le programme du cadre qui appuie le marché du transport terrestre favorise l'efficacité des transports au moyen d'industries saines et concurrentielles dans les domaines du transport ferroviaire et du transport routier au Canada, et grâce au respect de certaines responsabilités fédérales à l'égard de la Loi sur les ponts et tunnels internationaux (LPTI) et d'autres lois s'appliquant aux ponts internationaux. Le programme permet d'élaborer, de surveiller et de mettre en œuvre des cadres stratégiques, des lois, des règlements et des ententes internationales, comme la Loi sur les transports au Canada (Partie 3 : Transport ferroviaire); d'établir des régimes économiques régissant l'accès à l'industrie ferroviaire; de surveiller les services de transport ferroviaire de marchandises et les relations entre les compagnies de chemin de fer et les expéditeurs ainsi que les exploitations de services ferroviaires voyageurs; d'administrer les ententes d'exploitation des wagons-trémies céréaliers conclues avec les compagnies de chemin de fer CN et CP ainsi que le programme de surveillance du grain; d'examiner les fusions et acquisitions concernant des modes de transport terrestre; d'examiner les conditions d'entrée sur le marché commercial du secteur du transport par camion et par autobus; de collaborer avec les provinces, les territoires et les partenaires d'Amérique du Nord afin d'uniformiser les règles relatives au transport terrestre, comme les normes de l'ALENA sur le camionnage; de fournir des analyses et des conseils concernant le mouvement des marchandises dans le mode de transport terrestre et des questions connexes (p. ex. congestion, tarification routière, transport ferroviaire urbain, prolifération urbaine); d'effectuer des analyses continues du réseau national de transport des marchandises en consultation avec les intervenants clés; de régler les problèmes pertinents se rapportant aux ponts et aux tunnels internationaux, comme la mise en œuvre des règlements découlant de la LPTI.

Sous-programme 1.1.4 : Commerce et cadres internationaux

Description : Le programme du commerce et des cadres internationaux fait en sorte que les objectifs en matière de politiques et les intérêts des intervenants concernant l'efficacité du réseau de transport soient mis en valeur sur la scène internationale et pris en considération au moment de la formulation des initiatives du gouvernement du Canada se rapportant aux politiques étrangères et aux négociations commerciales. Il favorise une approche cohérente à l'échelle du gouvernement en ce qui a trait à la gestion des priorités internationales, (comme la stratégie commerciale mondiale et la Stratégie pour les Amériques) ainsi qu'à l'ensemble du commerce transfrontalier, aux emplois et à un programme de croissance économique afin d'apporter un avantage maximal aux Canadiens.

Le réseau de transport du Canada joue un rôle essentiel dans les efforts visant l'atteinte des objectifs du gouvernement en matière de commerce international. Cette fonction est nécessaire pour faire face à la croissance rapide du programme de négociations commerciales du gouvernement ainsi que pour saisir les occasions pour les entreprises canadiennes et les intervenants du secteur des transports qui s'offrent dans les régions en voie de développement comme l'Asie et les Amériques. Les activités sont conçues de façon à favoriser l'établissement de relations et de partenariats, au Canada et à l'étranger, qui seront avantageux à l'égard des objectifs à moyen et à long terme du Canada en matière de développement économique, et qui feront valoir les intérêts des intervenants de l'industrie des transports. À la suite de ces activités, les intervenants du secteur des transports auront davantage des possibilités d'échange et de commerce.

Remarque : Les questions relatives aux accords aériens bilatéraux et à la mission du Canada auprès de l'Organisation de l'aviation civile internationale sont traitées dans le cadre du marché aérien.

Sous-programme 1.1.5 : Analyse et innovation dans le secteur des transports

Description : Le programme d'analyse et d'innovation dans le secteur des transports permet d'effectuer des recherches et des analyses pour favoriser la compréhension des principaux déterminants du changement dans les transports, et d'orienter les décisions stratégiques en vue d'accroître l'efficacité et de promouvoir l'innovation et les avancées technologiques dans le secteur des transports. À cette fin, le programme permet de gérer les efforts de collecte de données en matière de transports; de surveiller les tendances du réseau de transport et d'en rendre compte; d'effectuer des recherches socioéconomiques ainsi que des recherches exploratoires et appliquées afin de cerner et de favoriser l'adoption de technologies prometteuses.

Ce sous-programme utilise des fonds de paiements de transfert suivants :

• Programme de bourses pour le Groupe de recherches sur les transports au Canada
• Contributions pour appuyer l'Initiative d'adaptation du transport dans le Nord
• Subventions pour appuyer l'Initiative d'adaptation du transport dans le Nord

  Ressources financières budgétaires (en dollars) – Pour le niveau du programme

Budget principal des dépenses 2014–2015	Dépenses prévues 2014–2015	Dépenses prévues 2015–2016	Dépenses prévues 2016–2017
1.1 Cadres qui appuient le marché des transports
24 854 622	24 854 622	24 469 049	22 428 601

  Ressources financières budgétaires (en dollars) – Pour le niveau du sous-programme

Dépenses prévues 2014–2015	Dépenses prévues 2015–2016	Dépenses prévues 2016–2017
1.1.1 Cadre qui appuie le marché du transport aérien
3 623 320	3 623 320	3 623 320
1.1.2 Cadre qui appuie le marché du transport maritime
2 690 751	2 690 751	2 690 751
1.1.3 Cadre qui appuie le marché du transport terrestre
2 898 764	2 898 764	2 898 764
1.1.4 Commerce et cadres internationaux
3 001 248	3 001 248	3 001 248
1.1.5 Analyse et innovation dans le secteur des transports
12 640 539	12 254 966	10 214 518

  Ressources humaines (ETP) – Pour le niveau du programme et du sous-programme

2014–2015	2015–2016	2016–2017
1.1 Cadres qui appuient le marché des transports
168	167	165
1.1.1 Cadre qui appuie le marché du transport aérien
32	32	32
1.1.2 Cadre qui appuie le marché du transport maritime
19	19	19
1.1.3 Cadre qui appuie le marché du transport terrestre
18	18	18
1.1.4 Commerce et cadres internationaux
26	26	26
1.1.5 Analyse et innovation dans le secteur des transports
73	72	70

  Mesure du rendement – Pour le niveau du programme et du sous-programme

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Date de réalisation
1.1 Cadres qui appuient le marché des transports
Un secteur des transports concurrentiel	Niveau d'intensité pour le transport de marchandises pour le mode ferroviaire (tonnes-kilomètres par locomotive) (le niveau d'intensité pour le transport représente l'utilisation du système)	107 446 845	Mars 2015
Un secteur des transports concurrentiel	Niveau d'intensité pour le transport de marchandises pour le mode routier (tonnes-kilomètres par véhicule lourd) (le niveau d'intensité pour le transport représente l'utilisation du système)	1 522 470	Mars 2015
Un secteur des transports concurrentiel	Niveau d'intensité pour le transport de marchandises pour le mode maritime (tonnes-kilomètres par port d'escale) (le niveau d'intensité pour le transport représente l'utilisation du système)	2 895	Mars 2015
Un secteur des transports concurrentiel	Niveau d'intensité pour le transport de voyageurs par transport aérien (passagers-kilomètres par siège-kilomètre) (le niveau d'intensité pour le transport représente l'utilisation du système.)	0,79	Mars 2015
Un secteur des transports concurrentiel	Niveau d'intensité pour le transport de voyageurs par transport ferroviaire (passagers par siège) (le niveau d'intensité pour le transport représente l'utilisation du système.)	0,57	Mars 2015
1.1.1 Cadre qui appuie le marché du transport aérien
Un secteur du transport aérien concurrentiel	Passagers-kilomètres payants (PKP) générés par l'aviation	233,9 milliards	Mars 2015
1.1.2 Cadre qui appuie le marché du transport maritime
Un secteur du transport maritime concurrentiel	Tonnage manutentionné par les transporteurs canadiens (à l'échelle nationale)	64,4 millions de tonnes	Mars 2015
Un secteur du transport maritime concurrentiel	Tonnage (transfrontalier) manutentionné par les transporteurs canadiens	38 millions de tonnes	Mars 2015
Un secteur du transport maritime concurrentiel	Trafic maritime international manutentionné par les ports canadiens en pourcentage du trafic maritime international manutentionné par les ports nord-américains (en tonnes métriques)	18 pour cent	Mars 2015
1.1.3 Cadre qui appuie le marché du transport terrestre
Un secteur du transport terrestre efficient	Volume du trafic ferroviaire (en tonnes-kilomètres)	Ferroviaire : 334,4 milliards	Mars 2015
Un secteur du transport terrestre efficient	Niveau de circulation (en tonnes-kilomètres) pour le transport routier	Transporteurs routiers : 138 milliards	Mars 2015
1.1.4 Commerce et cadres internationaux
Les accords commerciaux internationaux créent des possibilités pour l'industrie des transports	Types de possibilités commerciales fournies par des ententes pour les intervenants du secteur canadien des transports	Amélioration des possibilités commerciales pour les intervenants du secteur des transports	Mars 2015
1.1.5 Analyse et innovation dans le secteur des transports
Recherche et analyse pour informer les Canadiens de la situation des transports au Canada et favoriser l'innovation et les avancées technologiques dans le secteur des transports	Nombre total de requêtes et de visionnements électroniques concernant les statistiques et les analyses du rapport annuel Les transports au Canada	15 000	Mars 2015
Recherche et analyse pour informer les Canadiens de la situation des transports au Canada et favoriser l’innovation et les avancées technologiques dans le secteur des transports	Ratio des investissements en recherche, en développement et en technologie obtenus des sources externes	Ratio des investissements de 1:1	Mars 2015

Faits saillants de la planification

À l'appui de ce programme et de ces sous-programmes, Transports Canada accomplira ce qui suit 

Programme 1.2 : Portes d'entrée et corridors

Description : Le Canada est une nation commerçante; l'efficacité et la fiabilité du réseau de transport, pour ce qui est du soutien à ces activités commerciales, influent directement sur la prospérité et le bien-être de la nation. Pour cette raison, il est impératif que le gouvernement fédéral joue un rôle dans le développement d'un réseau de transport intégré reliant les importateurs et les exportateurs aux marchés et aux fournisseurs dans les chaînes d'approvisionnement mondiales de plus en plus complexes. Inspiré par le Cadre de politique national pour les portes et les corridors commerciaux stratégiques, le Programme des portes d'entrée et corridors appuie le commerce international du Canada, en créant un réseau de transport lié au commerce plus efficient, fiable et homogène au Canada. Les fonctions qui s'y rattachent sont les suivantes : élaborer des initiatives pour améliorer et intégrer des réseaux de transport dans les principales régions; favoriser les partenariats entre tous les niveaux de gouvernement et le secteur privé; appuyer et surveiller les projets qui contribuent à la capacité accrue et à l'efficience de l'infrastructure des portes d'entrée et des corridors; élaborer et mettre en place des mesures qui éliminent les obstacles au développement efficient des portes d'entrée et des corridors; et commercialiser l'utilisation des portes d'entrée et des corridors au Canada et à l'échelle internationale.

Sous-programme 1.2.1 : Initiative de la porte et du corridor de l'Asie-Pacifique

Description : La croissance économique rapide de la Chine et celle d'autres pays de la région Asie-Pacifique transforment les échanges commerciaux internationaux. La Chine est désormais le deuxième partenaire commercial en importance du Canada, et la circulation commerciale Canada-Asie devrait continuer de s'accroître. Le programme de l'Initiative de la porte et du corridor de l'Asie-Pacifique vise à établir le Canada comme le meilleur lien commercial entre l'Asie et l'Amérique du Nord. Ce programme coordonne et gère un ensemble intégré d'investissements (au moyen d'exécutions directes et de contributions) et de mesures stratégiques visant les objectifs suivants : relancer les échanges commerciaux du Canada avec la région de l'Asie Pacifique; augmenter la quantité des importations par conteneur à destination de l'Amérique du Nord en provenance d'Asie; et accroître la fiabilité de la porte d'entrée et du corridor.

Ce sous-programme utilise des fonds du paiement de transfert suivant :

• Fonds d'infrastructure de transport de l'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique

Sous-programme 1.2.2 : Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers

Description : Le programme du Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers a pour but d'améliorer le mouvement des marchandises entre le Canada et le reste du monde en examinant les mesures stratégiques et en améliorant l'infrastructure aux emplacements clés, comme les grands passages frontaliers entre le Canada et les États-Unis, notamment le passage frontalier Windsor-Detroit, et des infrastructures essentielles, comme le nouveau pont sur le fleuve Saint-Laurent, à Montréal. Le programme comporte principalement deux initiatives, soit la Porte continentale et le corridor de commerce Ontario-Québec et la Porte et le corridor de commerce de l'Atlantique.

Ce sous-programme utilise des fonds du paiement de transfert suivant :

• Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers.

  Ressources financières budgétaires (en dollars) – Pour le niveau du programme

Budget principal des dépenses 2014–2015	Dépenses prévues 2014–2015	Dépenses prévues 2015–2016	Dépenses prévues 2016–2017
1.2 Portes d'entrée et corridors
702 272 494	702 272 494	464 388 875	82 834 845

  Ressources financières budgétaires (en dollars) – Pour le niveau du sous-programme

Dépenses prévues 2014–2015	Dépenses prévues 2015–2016	Dépenses prévues 2016–2017
1.2.1 Initiative de la porte et du corridor de l'Asie-Pacifique
137 968 906	32 905 987	5 999 570
1.2.2 Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers
564 303 588	431 482 888	76 835 275

  Ressources humaines (ETP) – Pour le niveau du programme et du sous-programme

2014–15	2015–16	2016–17
1.2 Portes d'entrée et corridors
32	32	19
1.2.1 Initiative de la porte et du corridor de l'Asie-Pacifique
17	17	4
1.2.2 Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers
15	15	15

  Mesure du rendement – Pour le niveau du programme et du sous-programme

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Date de réalisation
1.2 Portes d'entrée et corridors
Les portes d'entrée et les corridors commerciaux sont efficients	Temps total moyen de transit (nombre de jours) pour les frets conteneurisés internationaux passant par les portes d'entrée et les corridors commerciaux du Canada	7 jours en moyenne pour les transits et écart-type de 0,4 jour	Mars 2015
1.2.1 Initiative de la porte et du corridor de l'Asie-Pacifique
L'Initiative de la porte et du corridor de l'Asie est une initiative canadienne efficiente et fiable qui encourage le commerce international	Fluidité pour les ports de la Colombie-Britannique : Temps total moyen de transit (nombre de jours) pour les frets conteneurisés internationaux passant par les portes d'entrée et les corridors commerciaux des ports de la Colombie-Britannique à Toronto.	8,5 jours en moyenne et écart-type de 0,5 jour	Mars 2015
L'Initiative de la porte et du corridor de l'Asie est une initiative canadienne efficiente et fiable qui encourage le commerce international	Proportion du commerce de la côte Ouest de l'Amérique du Nord selon le changement du volume des importations et des exportations d'équivalents d'unité de 20 pieds (EVT) : unité de mesure égale à l'espace occupé par un conteneur de vingt pieds courant. On s'en sert pour énoncer la capacité d'un navire porte-conteneurs ou d'une aire d'entreposage. Un conteneur de 40 pieds équivaut à deux EVT. Source : Association américaine des autorités portuaires	12 pour cent	Mars 2015
L'Initiative de la porte et du corridor de l'Asie est une initiative canadienne efficiente et fiable qui encourage le commerce international	Valeur des importations qui passent par les portes d'entrée et les corridors commerciaux stratégiques (millions de dollars – en devises canadiennes)	Importations : 42 100 $	Mars 2015
L'Initiative de la porte et du corridor de l'Asie est une initiative canadienne efficiente et fiable qui encourage le commerce international	Valeur des exportations qui passent par les portes d'entrée et les corridors commerciaux stratégiques (millions de dollars – en devises canadiennes)	Exportations : 69 200 $	Mars 2015
1.2.2 Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers
Les portes d'entrée et les corridors commerciaux stratégiques du Canada sont efficients et fiables, et ils sont utilisés pour le commerce international	Temps total moyen de transit (nombre de jours) pour le fret conteneurisé international passant par les portes d'entrée et les corridors commerciaux continentaux et de l'Atlantique	4 jours en moyenne et écart-type de 0,3 jour	Mars 2015
Les portes d'entrée et les corridors commerciaux stratégiques du Canada sont efficients et fiables, et ils sont utilisés pour le commerce international	Valeur des importations qui passent par la porte d'entrée et le corridor commercial continental de l'Ontario (millions de dollars – en devises canadiennes)	265 000 $	Mars 2015
Les portes d'entrée et les corridors commerciaux stratégiques du Canada sont efficients et fiables, et ils sont utilisés pour le commerce international	Valeur des exportations qui passent par la porte d'entrée et le corridor commercial continental de l'Ontario (millions de dollars – en devises canadiennes)	206 200 $	Mars 2015
Les portes d’entrée et les corridors commerciaux stratégiques du Canada sont efficients et fiables, et ils sont utilisés pour le commerce international	Valeur des importations qui passent par la porte d’entrée et le corridor commercial continental du Québec (millions de dollars – en devises canadiennes)	75 800 $	Mars 2015
Les portes d’entrée et les corridors commerciaux stratégiques du Canada sont efficients et fiables, et ils sont utilisés pour le commerce international	Valeur des exportations qui passent par la porte d’entrée et le corridor commercial continental du Québec (millions de dollars – en devises canadiennes)	65 600 $	Mars 2015
Les portes d’entrée et les corridors commerciaux stratégiques du Canada sont efficients et fiables, et ils sont utilisés pour le commerce international	Valeur des importations qui passent par la porte d’entrée et le corridor commercial de l’Atlantique (millions de dollars – en devises canadiennes)	25 700 $	Mars 2015
Les portes d’entrée et les corridors commerciaux stratégiques du Canada sont efficients et fiables, et ils sont utilisés pour le commerce international	Valeur des exportations qui passent par la porte d’entrée et le corridor commercial de l’Atlantique (millions de dollars – en devises canadiennes)	30 800 $	Mars 2015
Les portes d’entrée et les corridors commerciaux stratégiques du Canada sont efficients et fiables, et ils sont utilisés pour le commerce international	Proportion de la porte d’entrée de l’Atlantique (Halifax) et de la porte d’entrée continentale (Montréal) du commerce de la côte Est de l’Amérique du Nord en importations et en exportations en volume d’équivalent d’unité de 20 pieds (EVT) EVT : unité de mesure égale à l’espace occupé par un conteneur de vingt pieds courant. On s’en sert pour énoncer la capacité d’un navire porte-conteneurs ou d’une aire d’entreposage. Un conteneur de 40 pieds équivaut à deux EVT. Source : Association américaine des autorités portuaires	9,5 pour cent	Mars 2015

Faits saillants de la planification

À l’appui de ce programme et de ces sous-programmes, Transports Canada accomplira ce qui suit :

Programme 1.3 : Infrastructures de transport

Description : Le programme Infrastructures de transport a pour objet de superviser, de financer et de gérer les infrastructures de transport multimodal dans le cadre du mandat de Transports Canada en vue d’améliorer l’efficacité et la prestation des services, dans l’intérêt des contribuables canadiens. Les fonctions qui s’y rattachent sont les suivantes : assurer la gestion de certains biens liés au transport commercial exploités par des tierces parties pour le compte du gouvernement fédéral (administrations aéroportuaires, administrations portuaires, ponts fédéraux, VIA Rail, Voie maritime et Marine Atlantique); fournir le financement pour des infrastructures stratégiques de transport au Canada pour appuyer les objectifs fédéraux; et élaborer une politique d’infrastructure des transports à la suite de consultations avec les intervenants. Le programme gère également les ports et les aéroports de Transports Canada, appuie les services essentiels dans les collectivités éloignées, gère les engagements existants, procède à la cession des biens, et en confie l’exploitation à forfait, dans la mesure du possible.

Sous-programme 1.3.1 : Infrastructures de transport aérien

Description : Conformément à la Politique nationale des aéroports, le programme Infrastructures de transport aérien est responsable des services aéroportuaires sous compétence fédérale pour le bien des voyageurs et des entreprises du Canada. Le programme permet d’assurer la gérance des administrations aéroportuaires afin de protéger les intérêts du gouvernement en tant que propriétaire et la conformité aux conditions des baux; d’exploiter les aéroports régionaux-locaux et éloignés qui appartiennent au gouvernement fédéral, et, s’il y a lieu, d’examiner la cession de ces aéroports à des tierces parties dans certaines collectivités; de fournir un soutien financier aux aéroports admissibles qui n’appartiennent pas au gouvernement fédéral afin d’assurer le maintien de l’exploitation et de la sécurité de l’infrastructure côté piste, et de gérer d’autres infrastructures aéroportuaires visées par des engagements fédéraux de longue date en assurant un soutien financier à douze collectivités du Labrador, par l’entremise du gouvernement provincial, afin d’entretenir les bandes d’atterrissage.

Sous-programme 1.3.2 : Infrastructures de transport maritime

Description : Le programme Infrastructures de transport maritime fonctionne à partir d’un cadre de politique axé sur le commerce et appuie le commerce canadien en rendant les biens maritimes disponibles à des fins commerciales. Le programme est exécuté par différents moyens, comme la gérance des biens exploités par des tierces parties, la prestation directe au secteur public et l’administration des accords de contribution. Les fonctions qui s’y rattachent sont les suivantes : assurer la gérance des administrations portuaires canadiennes et des terres qu’elles gèrent; exploiter et céder les ports publics de Transports Canada; assurer et appuyer la gérance de services de traversiers offerts dans les régions éloignées, à l’échelle régionale et imposés par la Constitution; et assurer et appuyer la gérance de la partie canadienne de la Voie maritime.

Ce sous-programme utilise des fonds du paiement de transfert suivant :

• Contribution en vue de fournir une aide financière à court terme afin de couvrir les coûts de réparation, d’entretien, de remise en état du port de Churchill, et d’initiatives connexes destinées à en soutenir l’exploitation continue.

Sous-programme 1.3.3 : Infrastructure de transport terrestre et intermodale

Description : Le programme Infrastructures de transport terrestre appuie le commerce et la mobilité au Canada en favorisant l’accès efficient et économique aux réseaux de transport terrestre, tout en renforçant la sécurité des transports. Les fonctions qui s’y rattachent sont les suivantes : élaborer, concevoir, négocier et gérer les fonds fédéraux pour les routes, les passages frontaliers, les compagnies de chemin de fer, le transport en commun et les ponts fédéraux; collaborer avec les provinces, les territoires et les autres partenaires en ce qui a trait à l’élaboration de programmes et de politiques d’infrastructure, en mettant plus précisément l’accent sur le Réseau routier national; assurer la gérance de VIA Rail et des ponts fédéraux; gérer les engagements de longue date en ce qui a trait à la prestation de services de transport ferroviaire à l’échelle régionale.

  Ressources financières budgétaires (en dollars) – Pour le niveau du programme

Budget principal des dépenses 2014–2015	Dépenses prévues 2014–2015	Dépenses prévues 2015–2016	Dépenses prévues 2016–2017
1.3 Infrastructures de transport
333 815 823	333 815 823	321 806 362	321 796 669

  Ressources financières budgétaires (en dollars) – Pour le niveau du sous-programme

Dépenses prévues 2014–2015	Dépenses prévues 2015–2016	Dépenses prévues 2016–2017
1.3.1 Infrastructures de transport aérien
75 164 946	74 289 566	82 652 716
1.3.2 Infrastructures de transport maritime
164 826 665	155 511 923	148 832 288
1.3.3 Infrastructure de transport terrestre et intermodale
93 824 212	92 004 873	90 311 665

  Ressources humaines (ETP) – Pour le niveau du programme et du sous-programme

2014–2015	2015–2016	2016–2017
1.3 Infrastructures de transport
236	234	218
1.3.1 Infrastructures de transport aérien
144	144	144
1.3.2 Infrastructures de transport maritime
47	47	47
1.3.3 Infrastructure de transport terrestre et intermodale
46	43	27

  Mesure du rendement – Pour le niveau du programme et du sous-programme

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Date de réalisation
1.3 Infrastructures de transport
L’infrastructure financée par le fédéral est opérationnelle.	Pourcentage de l’infrastructure financée par le fédéral qui atteint les objectifs opérationnels établis annuellement	100 pour cent	Mars 2015
1.3.1 Infrastructures de transport aérien
L’infrastructure aéroportuaire est accessible aux usagers	Pourcentage de l’infrastructure aéroportuaire soutenue par le fédéral qui est opérationnelle	100 pour cent	Mars 2015
1.3.2 Infrastructures de transport maritime
L’infrastructure maritime est opérationnelle pour les usagers	Pourcentage de l’infrastructure maritime qui est opérationnelle	100 pour cent	Mars 2014
1.3.3 Infrastructure de transport terrestre et intermodale
Les projets d’infrastructure de transport terrestre financés par le gouvernement fédéral ont été réalisés, et les usagers peuvent en bénéficier conformément à la date de conclusion de l’accord avec le bénéficiaire	Pourcentage de l’infrastructure de transport terrestre financée par le fédéral qui est opérationnelle	100 pour cent	Mars 2015

Faits saillants de la planification

À l’appui de ce programme et de ces sous-programmes, Transports Canada accomplira ce qui suit :

Résultat stratégique 2 : Un réseau de transport respectueux de l’environnement

Transports Canada fait la promotion d’un réseau de transport respectueux de l’environnement au Canada. Ce résultat stratégique fait progresser le programme environnemental du gouvernement fédéral dans le secteur des transports et achève d’autres programmes fédéraux visant à réduire les émissions atmosphériques pour protéger la santé des Canadiens et l’environnement pour les générations futures; assure la protection du milieu marin en réduisant la pollution de l’eau causée par les transports et fait en sorte que Transports Canada s’acquitte de ses responsabilités à l’égard de ses propres activités en vue d’un environnement plus propre et plus sain.

Les programmes et les sous-programmes suivants appuient ce résultat stratégique :

Programme 2.1 : Air pur – Transport

Description : Le programme Air pur – Transport de Transports Canada fait progresser le programme de l’air pur du gouvernement fédéral dans le secteur des transports. Il complète également d’autres programmes fédéraux visant à réduire les émissions atmosphériques pour améliorer la santé des Canadiens et l’environnement pour les générations à venir. Ses deux objectifs principaux sont les suivants : réglementer les émissions atmosphériques provenant du secteur des transports et surveiller les obligations et les engagements de Transports Canada dans le cadre du programme de l’air pur.

Sous-programme 2.1.1 : Cadre réglementaire sur la qualité de l’air et surveillance

Description : Le programme Cadre réglementaire sur la qualité de l’air et de la surveillance, qui tient son pouvoir de la Loi sur la sécurité ferroviaire, de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et de la Loi sur l’aéronautique, contribue à réduire les émissions atmosphériques provenant du secteur des transports grâce à la création et à la mise en œuvre de régimes réglementaires. Il permet d’établir les cadres juridique et réglementaire qui régissent les émissions atmosphériques provenant du secteur des transports; de surveiller la conformité des entreprises de transport à l’égard de leurs obligations réglementaires; de représenter le Canada dans des discussions visant à établir des normes internationales concernant les émissions atmosphériques dans le secteur des transports; et de contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre d’instruments en vue de réduire les émissions atmosphériques provenant du secteur des transports au Canada.

Sous-programme 2.1.2 : Initiatives en matière d’air pur

Description : Les initiatives en matière d’air pur permettent au gouvernement fédéral de faire progresser son programme environnemental du secteur des transports en favorisant et en démontrant des moyens visant à réduire les gaz à effet de serre et autres polluants liés au transport; en mettant à l’épreuve et en appliquant des technologies automobiles de pointe en vue de réduire les gaz à effet de serre et autres polluants provenant des véhicules motorisés; en créant des partenariats; en concevant, en négociant et en gérant les initiatives de réduction des émissions liées au transport.

Parmi ces initiatives, mentionnons l’Initiative écoTECHNOLOGIE pour les véhicules II, l’Initiative sur l’empreinte carbonique des portes d’entrée, le Programme d’alimentation à quai des navires dans les ports et le Programme de système de réservation de camions.^{Note de bas de page 6}

Ce sous-programme utilise des fonds des paiements de transfert suivants :

• subventions visant à appuyer les initiatives en matière de transports propres;
• contribution à l’appui des initiatives en matière de transports propres.

  Ressources financières budgétaires (en dollars) – Pour le niveau du programme

Budget principal des dépenses 2014–2015	Dépenses prévues 2014–2015	Dépenses prévues 2015–2016	Dépenses prévues 2016–2017
2.1 Air pur – Transport
38 992 028	38 992 028	25 567 021	1 514 038

  Ressources financières budgétaires (en dollars) – Pour le niveau du sous-programme

Dépenses prévues 2014–2015	Dépenses prévues 2015–2016	Dépenses prévues 2016–2017
2.1.1 Cadre réglementaire sur la qualité de l’air et surveillance
12 564 413	11 267 616	1 514 038
2.1.2 Initiatives en matière d’air pur
26 427 615	14 299 405	0

  Ressources humaines (ETP) – Pour le niveau du programme et du sous-programme

2014–2015	2015–2016	2016–2017
2.1 Air pur – Transport
88	86	15
2.1.1 Cadre réglementaire sur la qualité de l’air et surveillance
57	55	15
2.1.2 Initiatives en matière d’air pur
31	31	0

Les dépenses prévues pour le réseau de transport respectueux de l’environnement augmentent en 2013–2014 en raison des changements dans les flux de trésorerie des projets dans le cadre du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux. Les dépenses prévues atteindront un sommet en 2014–2015, soit lorsque les flux de trésorerie prévus pour le programme de transports propres de prochaine génération seront à leur maximum. Le financement pour ces deux programmes se termine en 2015–2016, ce qui entraîne une chute des dépenses prévues de 2015–2016 à 2016–2017.

  Mesure du rendement – Pour le niveau du programme et du sous-programme

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Date de réalisation
2.1 Air pur – Transport
Baisse de l’intensité des émissions de gaz à effet de serre (GES) et des autres polluants de l’air dans le secteur des transports	Intensité des émissions liées au transport (changement en pourcentage de l’intensité mesuré d’après les tonnes par unité d’activité (p. ex. tonnes-km, tonnes par heure et tonnes par appel)	Une amélioration de l’intensité conforme au plan établi en vertu de la démarche horizontale du gouvernement pour l’air pur Remarque : La fixation d’une valeur absolue ne sera possible qu’au moment de l’établissement et de la transmission de la part du secteur des transports concernant les cibles de réduction du gouvernement du Canada	Mars 2020
2.1.1 Cadre réglementaire sur la qualité de l’air et surveillance
Cadre réglementaire (et politiques) sur l’air pur qui concorde avec les normes internationales	Pourcentage des instruments qui concordent avec les lois canadiennes ou les normes internationales	100 pour cent	Mars 2015
2.1.2 Initiatives en matière d’air pur
Les technologies écologiques de transport sont accessibles aux usagers	Nombre de sites utilisant des technologies de transport moins polluantes	10	Mars 2016

Faits saillants de la planification

Programme 2.2 : Eau propre – Transport

Description : Le programme Eau propre – Transport protège le milieu marin en réduisant la pollution de l’eau provenant des activités du secteur des transports. Le programme réglemente et surveille les répercussions des déversements provenant des navires dans le milieu marin, réglemente les eaux de ballast, et contribue à établir des règles nationales et internationales qui régissent les restrictions touchant la responsabilité en cas d’incidents de pollution marine. Cette activité fait progresser le programme Eau propre du gouvernement dans le secteur des transports et complète d’autres programmes fédéraux visant à protéger la santé des Canadiens et l’environnement pour les générations à venir. Le programme représente également le Canada dans le cadre de discussions en vue d’établir des normes internationales en guise de prévention de la pollution par des bâtiments naviguant en eaux canadiennes et de s’occuper de la menace que représentent les espèces aquatiques envahissantes.

Sous-programme 2.2.1 : Cadre réglementaire du programme Eau propre

Description : Relevant de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, de la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques, de la Loi sur la responsabilité en matière maritime ainsi que de certaines conventions internationales, le cadre réglementaire du programme sur l’eau propre fixe les cadres juridiques et réglementaires qui régissent la protection du milieu marin contre la pollution et les espèces envahissantes ainsi que les répercussions des cas de pollution sur l’environnement.

Sous-programme 2.2.2 : Programme de surveillance réglementaire pour l’assainissement de l’eau

Description : Le programme de surveillance réglementaire pour l’assainissement de l’eau contribue à réduire la pollution causée par le transport par navires en permettant de surveiller la conformité des sociétés de transport maritime au cadre réglementaire en matière de sécurité maritime au moyen d’activités de surveillance, d’inspection, de vérification, de suivi et d’application de la loi.

  Ressources financières budgétaires (en dollars) – Pour le niveau du programme

Budget principal des dépenses 2014–2015	Dépenses prévues 2014–2015	Dépenses prévues 2015–2016	Dépenses prévues 2016–2017
2.2 Eau propre – Transport
18 074 900	18 074 900	15 986 890	13 620 627

  Ressources financières budgétaires (en dollars) – Pour le niveau du sous-programme

Dépenses prévues 2014–2015	Dépenses prévues 2015–2016	Dépenses prévues 2016–2017
2.2.1 Cadre réglementaire du programme Eau propre
2 621 699	2 261 179	1 046 897
2.2.2 Programme de surveillance réglementaire pour l’assainissement de l’eau
15 453 201	13 725 711	12 573 730

  Ressources humaines (ETP) – Pour le niveau du programme et du sous-programme

2014–2015	2015–2016	2016–2017
2.2 Eau propre – Transport
75	71	58
2.2.1 Cadre réglementaire du programme Eau propre
14	13	6
2.2.2 Programme de surveillance réglementaire pour l’assainissement de l’eau
61	58	52

  Mesure du rendement – Pour le niveau du programme et du sous-programme

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Date de réalisation
2.2 Eau propre – Transport
Prévention de la pollution marine provenant des navires qui exploitent les eaux de compétence canadienne	Nombre de déversements de polluants nocifs dans l’environnement marin par des navires relevés au cours des patrouilles antipollution et d’autres démarches	17	Mars 2017
2.2.1 Cadre réglementaire du programme Eau propre
Lois, règlements et politiques qui sont harmonisés avec les normes internationales adoptées	Pourcentage des instruments qui concordent avec les lois canadiennes et les normes internationales adoptées	95 pour cent	Mars 2017
2.2.2 Programme de surveillance réglementaire pour l’assainissement de l’eau
L’industrie est conforme au cadre réglementaire	Pourcentage des navires qui sont conformes au cadre réglementaire régissant le régime d’intervention environnementale	95 pour cent	Mars 2017
L’industrie est conforme au cadre réglementaire pour le rejet d’eau de ballast dans les eaux de compétence canadienne	Pourcentage des navires qui respectent les règles relatives aux rapports du Règlement sur le contrôle et la gestion des eaux de ballast	95 pour cent	Mars 2017

Faits saillants de la planification

Programme 2.3 : Gérance de l’environnement – Transport

Description : Le programme Gérance de l’environnement – Transport permet à Transports Canada de s’acquitter de ses responsabilités en vue d’offrir un réseau de transport national respectueux de l’environnement pour les Canadiens, en assurant la conformité aux obligations environnementales du Ministère par rapport aux lois, aux règlements, aux politiques et aux lignes directrices, ainsi que la conformité aux obligations juridiques concernant la consultation des Autochtones.

Ce programme permet d’assumer les responsabilités de Transports Canada à l’égard de la mise en application d’une stratégie ministérielle de développement durable en vertu de la Loi fédérale sur le développement durable; de s’assurer que les terres et les installations de Transports Canada sont gérées de façon respectueuse de l’environnement, conformément aux lois et aux politiques fédérales; d’offrir un soutien fonctionnel relatif aux évaluations environnementales, notamment pour les projets d’exploitation des ressources; de gérer les lieux contaminés; et de donner des conseils sur la consultation des Autochtones.

  Ressources financières budgétaires (en dollars) – Pour le niveau du programme

Budget principal des dépenses 2014–2015	Dépenses prévues 2014–2015	Dépenses prévues 2015–2016	Dépenses prévues 2016–2017
2.3 Gérance de l’environnement – Transport
29 171 557	29 171 557	32 807 561	10 697 815

  Ressources humaines (ETP) – Pour le niveau du programme

2014–2015	2015–2016	2016–2017
2.3 Gérance de l’environnement – Transport
125	110	104

Les dépenses prévues pour le programme Gérance de l’environnement – Transport diminuent en 2016-2017 en raison de l’expiration de l’autorisation et du financement actuels pour le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux.

  Mesure du rendement – Pour le niveau du programme

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Date de réalisation
2.3 Gérance de l’environnement – Transport
Conformité à l’égard des obligations de Transports Canada par rapport aux lois aux règlements, aux politiques et aux directives	Pourcentage des engagements ministériels qui sont respectés dans le cadre de la Stratégie fédérale de développement durable	100 pour cent	Mars 2015
Conformité à l’égard des obligations de Transports Canada par rapport aux lois aux règlements, aux politiques et aux directives	Nombre de fois où Transports Canada n’était pas conforme aux lois environnementales applicables	0	Mars 2015
Conformité à l’égard des obligations de Transports Canada par rapport aux lois aux règlements, aux politiques et aux directives	Nombre de fois où Transports Canada n’a pas respecté son obligation légale de consulter les Autochtones	0	Mars 2015

Faits saillants de la planification

Résultat stratégique 3 : Un réseau de transport sécuritaire et sûr

Transports Canada appuie un réseau de transport sécuritaire et sûr qui facilite le déplacement des personnes et des marchandises dans tout le Canada, et à l’international, sans causer de blessures, de décès ou de dommages matériels. Les activités sous ce résultat stratégique visent collectivement, en grande partie, à influencer le comportement du public et de l’industrie au moyen de politiques, normes, lois et règlements. Les régimes de réglementation que l’on harmonise et que l’on rationalise, grâce à l’expérience de pays et d’intervenants multiples, facilitent le recours à des pratiques de transport sécuritaire et sûr et à l’instauration d’une culture saine de la sécurité et de la sûreté. En outre, Transports Canada veille à ce que les Canadiens et l’industrie du transport respectent le cadre de réglementation au moyen de ses programmes de surveillance.

Les programmes et sous-programmes suivants appuient ce résultat stratégique :

Programme 3.1 : Sécurité aérienne

Description : Le programme de Sécurité aérienne, sous l’autorité de la Loi sur l’aéronautique, permet d’appliquer et de surveiller les politiques, les règlements et les normes nécessaires à la sécurité des opérations de l’aviation civile à l’intérieur des frontières canadiennes en harmonie avec les normes internationales. Le programme favorise la sécurité du système aérien, assure la surveillance du secteur de l’aviation et applique les conventions internationales signées par le Canada. De plus, le programme offre des services de transport aérien à l’appui des activités de Transports Canada et d’autres ministères du gouvernement.

Sous-programme 3.1.1 : Cadre réglementaire de la sécurité aérienne

Description : Le programme du Cadre réglementaire de la sécurité aérienne assure l’utilisation équilibrée d’outils (politiques, lignes directrices, règlements, normes, activités d’éducation et de sensibilisation), fondé sur les risques, de manière à promouvoir un cadre réglementaire de sécurité aérienne harmonisé pour les Canadiens ainsi que pour l’industrie aérienne au Canada.

Ce sous-programme administre les fonds provenant des programmes de paiement de transfert suivants :

• Subvention à l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) pour le Programme de développement coopératif de la sécurité opérationnelle et de maintien de la navigabilité (COSCAP)
• Versements aux autres gouvernements ou organismes internationaux pour l’exploitation et l’entretien des aéroports, des installations de navigation aérienne et des voies aériennes

Sous-programme 3.1.2 : Surveillance de la sécurité aérienne

Description : Le programme de Surveillance de la sécurité aérienne est fondé sur les risques, et permet d’appuyer la conformité de l’industrie aéronautique avec le cadre réglementaire au moyen de services, d’évaluations et de validations, d’inspections, de vérifications et, au besoin, de mesures d’application de la loi.

Sous-programme 3.1.3 : Services des aéronefs

Description : Le programme de Services des aéronefs offre des services d’aéronef, d’entretien des aéronefs et de formation à Transports Canada et aux autres ministères et organismes du gouvernement fédéral.

  Ressources financières budgétaires (en dollars) – Pour le niveau du programme

Budget principal des dépenses 2014–2015	Dépenses prévues 2014–2015	Dépenses prévues 2015–2016	Dépenses prévues 2016–2017
3.1 Sécurité aérienne
170 709 221	170 709 221	168 384 202	167 941 964

  Ressources financières budgétaires (en dollars) – Pour le niveau du sous-programme

Dépenses prévues 2014–2015	Dépenses prévues 2015–2016	Dépenses prévues 2016–2017
3.1.1 Cadre réglementaire de la sécurité aérienne
28 798 650	27 346 313	26 175 570
3.1.2 Surveillance de la sécurité aérienne
118 061 919	117 730 931	117 686 049
3.1.3 Services des aéronefs
23 848 652	23 306 958	24 080 345

  Ressources humaines (ETP) – Pour le niveau du programme et du sous-programme

2014–2015	2015–2016	2016–2017
3.1 Sécurité aérienne
1 735	1 735	1 734
3.1.1 Cadre réglementaire de la sécurité aérienne
254	254	254
3.1.2 Surveillance de la sécurité aérienne
1 127	1 127	1 126
3.1.3 Services des aéronefs
354	354	354

  Mesure du rendement – Pour le niveau du programme et du sous-programme

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Date de réalisation
3.1 Sécurité aérienne
Un réseau d’aviation civile sécuritaire	Nombre d’accidents par 100 000 heures de vol (moyenne sur 10 ans) (Amélioration = diminution)	6,7	Décembre 2014
3.1.1 Cadre réglementaire de la sécurité aérienne
Un programme réglementaire en temps opportun qui appuie un cadre réglementaire fondé sur les risques	Temps moyen (années) pour élaborer ou modifier des règlements en matière de Sécurité aérienne. (Amélioration = diminution)	3,77	Décembre 2015
3.1.2 Surveillance de la sécurité aérienne
Conformité du milieu de l’aviation avec les exigences réglementaires	Pourcentage d’opérateurs qui améliorent leur résultat d’inspections de validation de programme (IVP) mesurant le degré avec lequel ils rencontrent les exigences de la sécurité aérienne. (Amélioration = augmentation)	Base de référence à établir en 2013Note de bas de page 7	Mars 2015
3.1.3 Services des aéronefs
Services d’aviation sécuritaires menant à la confiance des clients	Pourcentage de clients (satisfaits ou très satisfaits) avec les services reçus (accordant une note de 2 ou 3 sur une échelle de 3) (Amélioration = augmentation)	80 pour cent	Mars 2015
Services d’aviation sécuritaires menant à la confiance des clients	Le nombre d’événements de catégorie 3Note de bas de page 8 ou plus (par 1 000 heures de vol) (Amélioration = diminution)	2,0	Mars 2015

Faits saillants de la planification

À l’appui de ce programme et de ces sous-programmes, Transports Canada accomplira ce qui suit :

Programme 3.2 : Sécurité maritime

Description : Le programme de Sécurité maritime, en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada , de la Loi sur la protection de la navigation, de la Loi de la convention sur la sécurité des conteneurs, de la Loi sur le pilotage, de la Loi sur le cabotage et de la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques, permet d’élaborer, d’administrer et de mettre en œuvre les politiques, les règlements et les normes nécessaires au déroulement des activités maritimes en toute sécurité conformément aux normes internationales.

Le programme favorise la sécurité du réseau de transport maritime et permet d’assurer la surveillance de l’industrie maritime, y compris les bâtiments canadiens et étrangers (embarcations de plaisance et autres), d’appliquer les conventions internationales signées par le Canada, de protéger le droit du public de naviguer sur les voies navigables canadiennes, de réglementer les feux ou les balises nécessaires pour assurer la sécurité de la navigation pendant ou après la construction de certains ouvrages, de réglementer la mise à l’eau de bouées privées conformément au Règlement sur les bouées privées pris en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, et d’agir à titre de receveur d’épaves selon la partie 7 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.

Sous-programme 3.2.1 : Cadre réglementaire de la sécurité maritime

Description : Le Cadre réglementaire de la sécurité maritime fournit une gamme d’outils (politiques, lignes directrices, règlements et normes) afin d’appuyer un cadre réglementaire de la sécurité maritime harmonisé pour l’industrie maritime canadienne (marins, bâtiments commerciaux [autres que les embarcations de plaisance] et embarcations de plaisance). Ce programme déploie également des efforts pour harmoniser le cadre réglementaire de la sécurité maritime du Canada avec celui d’autres pays.

Sous-programme 3.2.2 : Surveillance de la sécurité maritime

Description : Le programme de Surveillance de la sécurité maritime est fondé sur les risques et favorise la conformité de l’industrie maritime au cadre réglementaire au moyen de services, d’évaluations, de validations, d’inspections, de vérifications et, au besoin, de mesures d’application de la loi.

Ce programme est financé au moyen du paiement de transfert suivant :

• Contribution à l’appui de la sécurité nautique

Sous-programme 3.2.3 : Protection des eaux navigables

Description : Le programme de Protection des eaux navigables vise à protéger le droit du public de naviguer en toute sécurité dans les eaux canadiennes en éliminant les obstacles à la navigation, en approuvant tout ouvrage construit ou placé dans, sur, sous ou au-dessus ou à travers des eaux navigables avant la construction.

  Ressources financières budgétaires (en dollars) – Pour le niveau du programme

Budget principal des dépenses 2014–2015	Dépenses prévues 2014–2015	Dépenses prévues 2015–2016	Dépenses prévues 2016–2017
3.2 Sécurité maritime
56 003 982	56 003 982	54 913 444	50 230 092

  Ressources financières budgétaires (en dollars) – Pour le niveau du sous-programme

Dépenses prévues 2014–2015	Dépenses prévues 2015–2016	Dépenses prévues 2016–2017
3.2.1 Cadre réglementaire de la sécurité maritime
9 737 859	9 607 642	9 607 642
3.2.2 Surveillance de la sécurité maritime
41 697 456	41 827 881	37 144 529
3.2.3 Protection des eaux navigables
4 568 667	3 477 921	3 477 921

  Ressources humaines (ETP) – Pour le niveau du programme et du sous-programme

2014–2015	2015–2016	2016–2017
3.2 Sécurité maritime
590	585	566
3.2.1 Cadre réglementaire de la sécurité maritime
98	97	97
3.2.2 Surveillance de la sécurité maritime
425	426	407
3.2.3 Protection des eaux navigables
67	62	62

  Mesure du rendement – Pour le niveau du programme et du sous-programme

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Date de réalisation
3.2 Sécurité maritime
Un système de transport maritime sécuritaire	Nombre d’occurrences pour des bâtiments commerciaux canadiens (autres que de plaisance) par millier de bâtiments dans le registre canadien (nombre moyen de déplacements sur cinq ans) (Amélioration = diminution)	9,5 La base de référence est 13,6 occurrences par millier de bâtiments. Le changement de 13,6 à 9,5 représente une diminution de 30 pour cent	Décembre 2015
Un système de transport maritime sécuritaire	Nombre de décès pour des embarcations de plaisance par embarcation de plaisance immatriculée (moyenne quinquennale) (Amélioration = diminution)	110 décès pour 2,8 millions d’embarcations de plaisance immatriculées	Décembre 2014 et 2015
3.2.1 Cadre réglementaire de la sécurité maritime
Un cadre de réglementation axé sur le risque conforme aux conventions internationales et à la directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation	Pourcentage de règlements alignés sur les lois canadiennes ou normes internationales adoptées (Amélioration = augmentation)	85 pour cent	Mars 2015
3.2.2 Surveillance de la sécurité maritime
Conformité des bâtiments canadiens (autre que de plaisance) inspectés aux règlements applicables	Pourcentage de bâtiments canadiens inspectés (autre que de plaisance) qui sont conformes aux règlements applicablesNote de bas de page 9 (Amélioration = augmentation)	70 pour cent	Mars 2017
Conformité aux règlements relatifs aux embarcations de plaisance	Pourcentage d’embarcations de plaisance conformes aux règlements applicables (y compris celles qui ont fait l’objet d’une vérification de courtoisie)Note de bas de page 10 (Amélioration = augmentation)	65 pour cent	Mars 2017
La surveillance réglementaire par le contrôle par l’État du port est assurée grâce à l’inspection des bâtiments étrangers à risque élevé	Pourcentage de bâtiments étrangers à risque élevé inspectés (Amélioration = augmentation)	95 pour cent	Mars 2017
3.2.3 Protection des eaux navigables
Le droit du public à la navigation dans les voies maritimes canadiennes est protégé	Nombre de plaintes formulées par le public pour des travaux non conformes aux dispositions législatives sur les eaux navigables (Amélioration = diminution)	175	Mars 2015

Faits saillants de la planification

À l’appui de ce programme et de ces sous-programmes, Transports Canada accomplira ce qui suit :

Programme 3.3 : Sécurité ferroviaire

Description : En vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire, le programme de la sécurité ferroviaire élabore, administre et surveille les politiques et les outils de réglementation nécessaires à la sécurité des opérations ferroviaires de façon à être cohérent avec les normes et les niveaux nord-américains et internationaux de sécurité. Le programme favorise la sécurité au sein du système de transport ferroviaire et offre une surveillance de l’industrie ferroviaire. De plus, le programme fait la promotion de la sécurité publique aux passages à niveau, détermine les risques d’intrusion et fournit des fonds pour améliorer la sécurité aux passages à niveau.

Sous-programme 3.3.1 : Cadre réglementaire de la sécurité ferroviaire

Description : Le programme du Cadre réglementaire de la Sécurité ferroviaire fournit une gamme d’outils équilibrée (politiques, règles et normes d’ingénierie) pour promouvoir un cadre réglementaire de la sécurité ferroviaire harmonisé pour l’industrie ferroviaire et le public en général, tout en assurant la viabilité du secteur ferroviaire.

Sous-programme 3.3.2 : Surveillance de la sécurité ferroviaire

Description : Le programme de Surveillance de la sécurité ferroviaire est fondé sur les risques et fait la promotion de la conformité de l’industrie ferroviaire au cadre réglementaire au moyen d’inspections, de vérifications et, au besoin, d’application de la loi.

Sous-programme 3.3.3 : Programme d’amélioration des passages à niveau et de sensibilisation de la Sécurité ferroviaire

Description : Le programme d’amélioration des passages à niveau et de sensibilisation de la Sécurité ferroviaire assure le financement des améliorations apportées à la sécurité aux passages à niveau et encourage la sensibilisation et l’éducation du public et des intervenants dans le but de prévenir les blessures et les décès.

Ce sous-programme utilise des fonds provenant des paiements de transfert suivants :

• Subvention pour la fermeture de passages à niveau
• Contributions à l’Association des chemins de fer du Canada pour Opération Gareautrain
• Paiements pour soutenir l’amélioration des passages à niveau dans le cadre le la Loi sur la sécurité ferroviaire

  Ressources financières budgétaires (en dollars) – Pour le niveau du programme

Budget principal des dépenses 2014–2015	Dépenses prévues 2014–2015	Dépenses prévues 2015–2016	Dépenses prévues 2016–2017
3.3 Sécurité ferroviaire
34 265 437	34 265 437	34 227 368	33 809 216

  Ressources financières budgétaires (en dollars) – Pour le niveau du sous-programme

Dépenses prévues 2014–2015	Dépenses prévues 2015–2016	Dépenses prévues 2016–2017
3.3.1 Cadre réglementaire de la sécurité ferroviaire
3 576 598	3 897 907	3 613 767
3.3.2 Surveillance de la sécurité ferroviaire
14 826 251	14 564 539	14 564 539
3.3.3 Programme d’amélioration des passages à niveau et de sensibilisation de la Sécurité ferroviaire
15 862 588	15 764 922	15 630 910

  Ressources humaines (ETP) – Pour le niveau du programme et du sous-programme

2014-2015	2015-2016	2016-2017
3.3 Sécurité ferroviaire
199	199	199
3.3.1 Cadre réglementaire de la sécurité ferroviaire
22	22	22
3.3.2 Surveillance de la sécurité ferroviaire
139	139	139
3.3.3 Programme d’amélioration des passages à niveau et de sensibilisation de la Sécurité ferroviaire
38	38	38

  Mesure du rendement – Pour le niveau de programme et de sous-programme

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Date de réalisation
3.3 Sécurité ferroviaire
Un réseau de transport ferroviaire sécuritaire	Taux d’accidents ferroviaires (par million de trains-milles) qui se produisent sur les chemins de fer de compétence fédérale (ces accidents comprennent les déraillements et les collisions en voie principale, les déraillements et les collisions hors d’une voie principale, les incendies et explosions entre autres) (moyenne quinquennale) (Amélioration = diminution)	12,7 12,1	Décembre 2014 Décembre 2015
Un réseau de transport ferroviaire sécuritaire	Taux d’incidents ferroviaires (par million de trains-milles) qui se produisent sur les chemins de fer de compétence fédérale (ces incidents comprennent l’aiguillage de voie principale en position anormale, le mouvement dépassant les limites de vitesse autorisées, la fuite de marchandises dangereuses, un membre d’équipe frappé d’incapacité, le matériel roulant parti à la dérive, une indication moins contraignante que celle requise et le chevauchement d’autorisations sans mesure de protection) (moyenne quinquennale) (Amélioration = diminution)	2,21 2,1	Décembre 2014 Décembre 2015
3.3.1 Surveillance de la sécurité ferroviaire
Le cadre réglementaire traite les risques les plus élevés	Le pourcentage des stratégies d’atténuation des risques ferroviaires élaborées en fonction du nombre total des risques cernés (Amélioration = augmentation)	90 pour cent	Mars 2015
3.3.2 Surveillance de la sécurité ferroviaire
L’industrie du transport ferroviaire possède une solide culture de sécurité	Indice de la mise en œuvre des systèmes de gestion de la sécurité dans l’industrie du transport ferroviaire (Amélioration = augmentation)	À déterminer Base de référence à établir en 2013Note de bas de page 11	Mars 2015
L’industrie du transport ferroviaire est conforme	Pourcentage de l’industrie du transport ferroviaire qui est conforme aux règles, règlements et normes énoncés dans la Loi sur la sécurité ferroviaire (Amélioration = augmentation)	80 pour cent	Mars 2015
3.3.3 Programme d’amélioration des passages à niveau et de sensibilisation de la Sécurité ferroviaire
Passages à niveau sécuritaires	Pourcentage de la réduction des collisions aux passages à niveau (Amélioration = augmentation)	5 pour cent	Mars 2015
Intrusions éliminées	Pourcentage de la réduction des accidents liés aux intrusions (Amélioration = augmentation)	5 pour cent	Mars 2015

Faits saillants de la planification

À l’appui de ce programme et de ces sous-programmes, Transports Canada accomplira ce qui suit :

Programme 3.4 : Sécurité des véhicules automobiles

Description : Le programme de la Sécurité des véhicules automobiles, que régit la Loi sur la sécurité automobile, élabore, administre et supervise les politiques, règlements et normes nécessaires à assurer la sécurité des véhicules automobiles et celles des opérations commerciales d’une manière qui réponde aux normes nationales et internationales. Le programme contribue à la réduction des décès et des blessures causés par la route et supervise la sécurité au sein de l’industrie automobile.

Ce programme utilise des fonds provenant du paiement de transfert suivant:

• Programme des paiements de transfert de la Sécurité routière

Sous-programme 3.4.1 : Cadre réglementaire de la sécurité des véhicules automobiles

Description : Le programme du Cadre législatif et réglementaire de la Sécurité routière offre un juste équilibre d’outils (politiques, directives, règlements et normes) afin de créer et d’assurer un cadre harmonieux à l’égard de la sécurité des véhicules automobiles à l’intention des Canadiens et de l’industrie canadienne des constructeurs automobiles. Le cadre s’élabore à partir des preuves obtenues sur le terrain lors d’enquêtes, d’essais physiques, de statistiques relatives aux collisions et de l’élaboration de projets conjoints de réglementations avec nos partenaires commerciaux.

Sous-programme 3.4.2 : Surveillance de la sécurité des véhicules automobiles

Description : Le programme de Surveillance de la sécurité des véhicules automobiles est axé sur le risque et il permet d’évaluer la conformité de l’industrie des constructeurs automobiles par rapport au cadre de réglementation en ayant recours aux inspections, aux audits, aux essais physiques, et, au besoin, aux mesures d’application de la loi.

Sous-programme 3.4.3 : Sécurité des transporteurs routiers

Description : Guidée par la Loi sur la sécurité automobile, le programme responsable de la sécurité des transporteurs routiers veille à la sécurité des conducteurs de véhicules utilitaires (camions et autobus) en faisant la promotion du Code national de sécurité (normes de rendement relatives aux opérations des véhicules utilitaires); en administrant un programme de subventions destiné aux provinces et territoires à l’égard de la mise en œuvre uniforme du Code national de sécurité et en assurant l’exécution du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires élaboré par le gouvernement fédéral.

Ce sous-programme utilise les fonds provenant du paiement de transfert suivant :

• Programme des paiements de transfert de la Sécurité routière.

  Ressources financières budgétaires (en dollars) – Pour le niveau du programme

Budget principal des dépenses 2014–2015	Dépenses prévues 2014–2015	Dépenses prévues 2015–2016	Dépenses prévues 2016–2017
3.4 Sécurité des véhicules automobiles
20 905 007	20 905 007	21 226 354	19 928 917

  Ressources financières budgétaires (en dollars) – Pour le niveau du sous-programme

Dépenses prévues 2014–2015	Dépenses prévues 2015–2016	Dépenses prévues 2016–2017
3.4.1 Cadre réglementaire de la sécurité des véhicules automobiles
8 006 196	6 954 269	7 018 454
3.4.2 Surveillance de la sécurité des véhicules automobiles
7 740 138	9 113 412	7 751 790
3.4.3 Sécurité des transporteurs routiers
5 158 673	5 158 673	5 158 673

  Ressources humaines (ETP) – Pour le niveau du programme et du sous-programme

2014-2015	2015-2016	2016-2017
3.4 Sécurité des véhicules automobiles
108	108	107
3.4.1 Cadre réglementaire de la sécurité des véhicules automobiles
51	51	51
3.4.2 Surveillance de la sécurité des véhicules automobiles
50	49	49
3.4.3 Sécurité des transporteurs routiers
7	7	7

  Mesure du rendement – Pour le niveau du programme et du sous-programme

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Date de réalisation
3.4 Sécurité des véhicules automobiles
Véhicules plus sécuritaires fondés sur l’amélioration dans la prévention des collisions et la possibilité de survie aux collisions	Collisions par 10 000 véhicules automobiles immatriculés (Amélioration = diminution)	Réduction de 2 pour cent du taux pour 2012 par rapport à la moyenne des 5 années précédentes	Mars 2015
Véhicules plus sécuritaires fondés sur l’amélioration dans la prévention des collisions et la possibilité de survie aux collisions	Décès par tranche de 10 000 collisions survenues sur les routes publiques et signalées aux policiers (Amélioration = diminution)	Réduction de 1 pour cent du taux pour 2012 par rapport à la moyenne des 5 années précédentes	Mars 2015
Véhicules plus sécuritaires fondés sur l’amélioration dans la prévention des collisions et la possibilité de survie aux collisions	Blessures graves (occupants des véhicules) par tranche de 10 000 collisions survenues sur les routes publiques et signalées aux policiers (Amélioration = diminution)	Réduction de 1 pour cent du taux pour 2012 par rapport à la moyenne des 5 années précédentes	Mars 2015
3.4.1 Cadre réglementaire de la sécurité des véhicules automobiles
Un cadre réglementaire fondé sur le rendement qui est harmonisé avec les régimes de sécurité automobile internationaux, s’il y a lieu	Pourcentage des normes qui sont harmonisées aux normes internationales en matière de sécurité automobile (Amélioration = augmentation)	80 pour cent	Mars 2015
3.4.2 Surveillance de la sécurité des véhicules automobiles
L’industrie des véhicules automobiles est conforme aux normes réglementaires	Pourcentage de l’industrie des véhicules automobiles qui est conforme aux normes réglementaires (Amélioration = augmentation)	80 pour cent	Mars 2015
3.4.3 Sécurité des transporteurs routiers
Régime de sécurité harmonisé pour les transporteurs routiers des provinces et des territoires, grâce à l’adoption du Code canadien de sécurité	Pourcentage des provinces et territoires qui ont adopté toutes les 15 normes figurant dans le Code canadien de sécurité (Amélioration = augmentation)	80 pour cent	Mars 2015

Faits saillants de la planification

À l’appui de ce programme et de ces sous-programmes, Transports Canada accomplira ce qui suit :

Programme 3.5 : Transport des marchandises dangereuses

Description : Le programme de Transport des marchandises dangereuses, sous l’autorité de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, élabore, applique et surveille les politiques, les règlements et les normes nécessaires pour assurer le transport sécuritaire des marchandises dangereuses au Canada par tous les modes de transport en harmonie avec les normes internationales, et fournit une expertise en intervention d’urgence dans le cas d’un rejet appréhendé de marchandises dangereuses. Ce programme vise également à préparer et à coordonner l’intervention dans le cadre de menaces et d’incidents pour la sûreté et la sécurité susceptibles d’avoir des répercussions sur le système de transport national ou le Ministère en raison de substances chimiques, radiologiques, biologiques, nucléaires ou explosives. Le programme contribue à la sécurité du transport des marchandises dangereuses, surveille l’industrie du transport, applique les conventions internationales signées par le Canada et intervient lors de situations d’urgence qui ont une incidence sur la sécurité des Canadiens.

Sous-programme 3.5.1 : Cadre réglementaire pour le transport des marchandises dangereuses

Description : Le programme du Cadre réglementaire pour le transport des marchandises dangereuses assure l’équilibre des outils (politiques, lignes directrices, règlements et normes) et fait la promotion d’un cadre réglementaire harmonisé pour le transport sécuritaire des marchandises dangereuses au Canada et de celles qui y sont importées.

Sous-programme 3.5.2 : Surveillance du transport des marchandises dangereuses

Description : Le programme de Surveillance du transport des marchandises dangereuses est fondé sur les risques et appuie la conformité de l’industrie au cadre réglementaire par l’entremise de services, d’activités de sensibilisation, d’évaluations et validations, d’inspections, de vérifications et, le cas échéant, d’activités d’application de la loi.

Sous-programme 3.5.3 : Intervention d’urgence – Transport des marchandises dangereuses

Description : Le programme d’Intervention d’urgence - Transport des marchandises dangereuses, qui est exigé par la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, protège la vie humaine ou la santé et les biens ainsi que l’environnement en fournissant sans délai et 24 heures sur 24 des conseils scientifiques, des mesures de sécurité et des mesures d’action aux premiers intervenants par l’intermédiaire du CANUTEC à la suite d’un incident mettant en cause des marchandises dangereuses; en assurant une présence lors d’incidents mettant en cause des marchandises dangereuses et en offrant de l’orientation sur place en matière d’intervention par des spécialistes des mesures correctives; en produisant le Guide des mesures d’urgence en tant qu’outil pour une intervention initiale durant les 15 premières minutes sur les lieux d’un accident mettant en cause des marchandises dangereuses; en intervenant lors de menaces à la sécurité en partenariat avec l’industrie; en effectuant des recherches sur les interventions d’urgence donnant suite à des rejets de produits chimiques.

  Ressources financières budgétaires (en dollars) – Pour le niveau du programme

Budget principal des dépenses 2014–2015	Dépenses prévues 2014–2015	Dépenses prévues 2015–2016	Dépenses prévues 2016–2017
3.5 Transport des marchandises dangereuses
14 727 734	14 727 734	14 793 190	14 576 040

  Ressources financières budgétaires (En dollars) – Pour le niveau du sous-programme

Dépenses prévues 2014–2015	Dépenses prévues 2015–2016	2016–2017 Dépenses prévues
3.5.1 Cadre réglementaire pour le transport des marchandises dangereuses
3 318 097	3 318 097	3 318 097
3.5.2 Surveillance du transport des marchandises dangereuses
8 758 808	8 950 958	8 733 808
3.5.3 Intervention d’urgence – Transport des marchandises dangereuses
2 650 829	2 524 135	2 524 135

  Ressources humaines (ETP) – Pour le niveau du programme et du sous-programme

2014–2015	2015–2016	2016–2017
3.5 Transport des marchandises dangereuses
123	125	123
3.5.1 Cadre réglementaire pour le transport des marchandises dangereuses
27	27	27
3.5.2 Surveillance du transport des marchandises dangereuses
72	74	72
3.5.3 Intervention d’urgence – Transport des marchandises dangereuses
25	25	25

  Mesure du rendement – Pour le niveau du programme et du sous-programme

Résultats attendus		Indicateurs de rendement	Cibles	Date de réalisation
3.5 Transport des marchandises dangereuses
Sécurité publique lors du transport de marchandises dangereuses	Le nombre de rejets de marchandises dangereuses à signaler par billion de dollars du produit intérieur brut du Canada (moyenne quinquennale) (Amélioration = diminution)		193,5	Septembre 2014
Sécurité publique lors du transport de marchandises dangereuses	Nombre de rejets de marchandises dangereuses à signaler, qui ont causé des blessures ou des décès par billion de dollars du produit intérieur brut du Canada (moyenne quinquennale) (Amélioration = diminution)		3,3	Septembre 2014
3.5.1 Cadre réglementaire pour le transport des marchandises dangereuses
L’harmonisation du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses avec les règlements internationaux et les normes nationales	Pourcentage de toutes les exigences règlementaires, nouvelles ou modifiées, qui doivent être harmonisées avec les règlements internationaux. (Amélioration = augmentation)		70 pour centNote de bas de page 12	Mars 2015
3.5.2 Surveillance du transport des marchandises dangereuses
L’industrie des marchandises dangereuses est conforme	Pourcentage d’inspection où la note accordée à la conformité est de plus de 8 dans le Système d’information des inspections (gravité de la non-conformité x risques liés à la classe de marchandises dangereuses)Note de bas de page 13 (Amélioration = diminution)		10 pour cent [une cible de 10% signifie que 90% de l’industrie rencontre les exigences de conformité escomptées]	Mars 2015
3.5.3 Intervention d’urgence – Transport des marchandises dangereuses
Opérations sécuritaires aux sites d’incident	Pourcentage des sites d’accident où les mesures correctives sont efficaces à la suite de l’intervention d’un expert du transport des marchandises dangereuses (Amélioration = augmentation)		90 pour cent	Mars 2015

Faits saillants de la planification

Programme 3.6 : Sûreté aérienne

Description : Le programme de Sûreté aérienne permet d’élaborer, d’administrer et de surveiller les politiques, les règlements et les normes nécessaires à la sûreté des activités de l’aviation conformément aux normes internationales. Le programme est fondé sur les risques. Il promeut la sûreté du réseau de transport aérien et permet d’assurer la surveillance de la sûreté de l’industrie de l’aviation tout en veillant à ce que le Canada respecte les normes internationales.

Sous-programme 3.6.1 : Cadre réglementaire de la sûreté aérienne

Description : Le Cadre de réglementation de la sûreté aérienne permet d’élaborer et d’utiliser une gamme d’outils (politiques, lignes directrices, règlements et normes) afin de promouvoir un cadre de réglementation de la sûreté aérienne à des fins d’harmonisation de ce cadre au profit des Canadiens et Canadiennes et de l’industrie canadienne du transport aérien.

Sous-programme 3.6.2 : Surveillance de la sûreté aérienne

Description : Le programme de Surveillance de la sûreté aérienne favorise la conformité de l’industrie du transport aérien au cadre de réglementation au moyen de services, d’évaluations et de validations, d’inspections, de vérifications et de mesures d’application de la loi. Le programme contribue également à la sûreté aérienne en mettant en œuvre des procédures, des plans et des outils de gestion des incidents.

Sous-programme 3.6.3 : Infrastructure technologique de la sûreté aérienne

Description : Le programme d’infrastructure technologique de la sûreté aérienne permet d’élaborer des normes, de générer des données de recherche et d’établir des pratiques exemplaires en matière de technologies qui contribuent à la gestion efficiente et uniforme des risques pour la sûreté aérienne. De plus, le programme permet d’évaluer ces normes, ces données et ces pratiques exemplaires et d’en fournir l’accès aux intervenants.

  Ressources financières budgétaires (en dollars) – Pour le niveau du programme

Budget principal des dépenses 2014–2015	Dépenses prévues 2014–2015	Dépenses prévues 2015–2016	Dépenses prévues 2016–2017
3.6 Sûreté aérienne
31 672 052	31 672 052	29 778 292	29 503 436

  Ressources financières budgétaires (en dollars) – Pour le niveau du sous-programme

Dépenses prévues 2014-2015	Dépenses prévues 2015-2016	Dépenses prévues 2016-2017
3.6.1 Cadre réglementaire de la sûreté aérienne
4 956 239	4 167 553	4 167 553
3.6.2 Surveillance de la sûreté aérienne
18 603 934	18 110 696	17 835 840
3.6.3 Programme d’infrastructure technologique
8 111 879	7 500 043	7 500 043

  Ressources humaines (ETP) – Pour le niveau du programme et du sous-programme

2014-2015	2015-2016	2016-2017
3.6 Sûreté aérienne
300	290	288
3.6.1 Cadre réglementaire de la sûreté aérienne
42	39	39
3.6.2 Surveillance de la sûreté aérienne
201	198	196
3.6.3 Programme d’infrastructure technologique
58	53	53

  Mesure du rendement – Pour le niveau du programme et du sous-programme

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Date de réalisation
3.6 Sûreté aérienne
Les normes canadiennes sont alignées sur les normes de sûreté aérienne internationales	Pourcentage des règlements sur la sûreté aérienne harmonisés avec les normes de l’Organisation internationale de l’aviation civile (Amélioration = augmentation)	100 pour cent	Mars 2015
3.6.1 Cadre réglementaire de la sûreté aérienne
Le cadre réglementaire est conforme aux normes internationales et aux pratiques recommandées	Pourcentage du cadre réglementaire qui est harmonisé avec les normes internationales (Amélioration = augmentation)	100 pour cent	Mars 2015
3.6.2 Surveillance de la sûreté aérienne
Les intervenants comprennent les exigences de conformité dans le cadre réglementaire de la sûreté	Pourcentage des inspections terminées sans révéler de lacunes (Amélioration = augmentation)	85 pour cent	Mars 2015
3.6.3 Infrastructure technologique de la sûreté aérienne
Les intervenants ont accès aux normes	Pourcentage des technologies approuvées mises à la disposition des intervenants (Amélioration = augmentation)	90 pour cent	Mars 2015

Faits saillants de la planification

À l’appui de ce programme et de ces sous-programmes, Transports Canada accomplira ce qui suit :

Programme 3.7 : Sûreté maritime

Description : Le programme de Sûreté maritime, en vertu de la Loi sur la sûreté du transport maritime, permet d’élaborer, d’administrer et de surveiller les politiques, les règlements et les normes nécessaires au déroulement des activités maritimes en toute sécurité conformément aux normes internationales. Le programme favorise la sûreté du réseau de transport maritime et permet d’assurer la surveillance de l’industrie du transport maritime réglementée et d’appliquer les conventions internationales signées par le Canada. Le programme permet de coordonner l’élaboration de politiques et de règlements en matière de sûreté maritime dans l’ensemble du gouvernement du Canada au moyen du Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime, dont la direction lui incombe, et d’activités connexes.

Sous-programme: 3.7.1 : Cadre de réglementation en matière de sûreté maritime

Description : Le Cadre réglementaire de la sûreté maritime fournit une gamme d’outils (politiques, lignes directrices, règlements et normes) afin de promouvoir un cadre réglementaire de la sûreté maritime harmonisé pour les Canadiens et l’industrie maritime.

Sous-programme 3.7.2 : Surveillance de la sûreté maritime

Description : Le programme de Surveillance de la sûreté maritime est fondé sur les risques et il favorise la conformité de l’industrie de la sûreté maritime au cadre réglementaire au moyen de services, d’évaluations et de validations, d’inspections, de vérifications et, au besoin, de mesures d’application de la loi.

Sous-programme 3.7.3 : Centres d’opérations de sécurité maritime

Description : Le programme des Centres des opérations de la sûreté maritime vise à détecter et à évaluer les menaces dans le secteur maritime canadien ainsi qu’à appuyer une intervention quant à ces menaces. Il se positionne comme un partenaire principal des Centres des opérations de la sûreté maritime, en réalisant des évaluations de la menace et des risques que posent les bâtiments entrant dans des eaux canadiennes et des évaluations de la menace liée aux installations au Canada. Les Centres sont également une interface du secteur maritime entre les partenaires et les intervenants nationaux et internationaux et appuient le Programme de surveillance de la sûreté maritime. Transports Canada est un partenaire des Centres des opérations de la sûreté maritime, tout comme l’Agence des services frontaliers du Canada, la Garde côtière canadienne, le ministère de la Défense nationale et la Gendarmerie royale.

L’évaluation de la menace et l’évaluation des risques effectuées par les inspecteurs jettent les bases pour l’établissement de zones réglementées dans les installations maritimes et le contrôle de l’accès subséquent. Seules les personnes titulaires d’une habilitation de sécurité en matière de transport maritime auraient accès aux zones réglementées. Les systèmes de contrôle d’accès seraient vérifiés et mis à l’essai par les inspecteurs dans les régions. Le fait de ne pas contrôler l’accès pourrait mener à des sanctions.

  Ressources financières budgétaires (en dollars) – Pour le niveau du programme

Budget principal des dépenses 2014−2015	Dépenses prévues 2014-2015	Dépenses prévues 2015-2016	Dépenses prévues 2016-2017
3.7 Sûreté maritime
12 788 946	12 788 946	12 780 880	12 691 055

  Ressources financières budgétaires (en dollars) – Pour le niveau du sous-programme

Dépenses prévues 2014-2015	Dépenses prévues 2015-2016	Dépenses prévues 2016-2017
3.7.1 Cadre de réglementation en matière de sûreté maritime
1 062 648	1 062 648	1 062 648
3.7.2 Surveillance de la sûreté maritime
6 861 806	6 832 447	6 763 915
3.7.3 Centres d’opérations de sécurité maritime
4 864 492	4 885 785	4 864 492

  Ressources humaines (ETP) – Pour le niveau du programme et du sous-programme

2014-2015	2015-2016	2016-2017
3.7 Sûreté maritime
117	116	116
3.7.1 Cadre de réglementation en matière de sûreté maritime
7	7	7
3.7.2 Surveillance de la sûreté maritime
66	66	65
3.7.3 Centres d’opérations de sécurité maritime
44	44	44

  Mesure du rendement – Pour le niveau du programme et du sous-programme

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Date de réalisation
3.7 Sûreté maritime
L’industrie a confiance dans le système de sûreté maritime du Canada	Pourcentage de l’industrie qui indique qu’elle a confiance dans le système de sûreté maritime du Canada (Amélioration = augmentation)	80 pour cent	Mars 2015
3.7.1 Cadre de réglementation en matière de sûreté maritime
Un cadre de réglementation axé sur le risque conforme aux conventions internationales	Pourcentage du cadre de réglementation aligné sur les lois canadiennes ou les conventions internationales adoptées (Amélioration = augmentation)	85 pour cent	Mars 2015
3.7.2 Surveillance de la sûreté maritime
Les intervenants respectent les exigences du cadre de réglementation de la sûreté maritime.	Pourcentage d’inspections exécutées qui ne se sont pas traduites par une sanction administrative pécuniaireNote de bas de page 14 (Amélioration = augmentation)	90 pour cent	Mars 2015
3.7.3 Centres d’opérations de sécurité maritime
Le gouvernement du Canada dispose des renseignements nécessaires pour intervenir en cas de menaces ou d’incidents liés à la sûreté maritime	Pourcentage des bâtiments pénétrant en eaux canadiennes pour lesquels une matrice de conformité à la réglementation est établieNote de bas de page 15 (Amélioration = augmentation)	100 pour cent	Mars 2015

Faits saillants de la planification

À l’appui de ce programme et de ces sous-programmes, Transports Canada accomplira ce qui suit :

Programme 3.8 : Sûreté du transport terrestre et intermodal

Description : Le programme de la Sûreté du transport terrestre et intermodal, en s’appuyant sur la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi sur les ponts et tunnels internationaux et la Loi sur le transport des marchandises dangereuses élabore, gère et supervise les politiques, les cadres réglementaires et volontaires ainsi que les normes et les documents directeurs nécessaires à la conduite sûre des activités liées au transport terrestre et intermodal. Le programme encourage la sûreté du système de transport terrestre et intermodal au Canada.

  Ressources financières budgétaires (en dollars) – Pour le niveau du programme

Budget principal des dépenses 2014–2015	Dépenses prévues 2014-2015	Dépenses prévues 2015-2016	Dépenses prévues 2016-2017
3.8 Sûreté du transport terrestre et intermodal
4 739 231	4 739 231	4 671 670	4 541 375

  Ressources humaines (ETP) – Pour le niveau du programme

2014-2015	2015-2016	2016-2017
3.8 Sûreté du transport terrestre et intermodal
42	41	40

  Mesure du rendement – Pour le niveau de programme

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Date de réalisation
3.8 Sûreté du transport terrestre et intermodal
Les intervenants respectent les modalités des cadres volontaires	Pourcentage d’évaluation des visites de site et de documentation des intervenants qui ont entraîné la délivrance d’une lettre de non-conformité au Protocole d’entente (Amélioration = diminution)	5 pour cent	Mars 2015

Faits saillants de la planification

À l’appui de ce programme, Transports Canada accomplira ce qui suit :

Programme 3.9 : Sécurité et sûreté multimodale

Description : Le programme de Sécurité et sûreté multimodale contribue aux politiques et aux normes qui servent à rehausser la sécurité et la sûreté dans plus d’un mode de transport (par exemple, les systèmes de gestion intégrée et les évaluations du renseignement). Ce programme fournit également de la formation technique commune aux employés et aux inspecteurs de systèmes, afin de s’assurer que le Ministère soit en mesure d’inspecter les exploitants, d’appliquer les règlements, et de répondre à toutes les situations d’urgence qui pourraient toucher le réseau national des transports au Canada. En dernier lieu, ce programme prépare et coordonne les interventions en cas de menaces émergentes visant la sécurité et la sûreté, et de situations qui pourraient avoir des répercussions sur le réseau national des transports.

Sous-programme 3.9.1 : Stratégies et services intégrés multimodales

Description : Le programme des Stratégies et services intégrés multimodales fournit l’orientation stratégique et les conseils au sujet des enjeux et des initiatives de réglementation et de politiques transsectorielles touchant les transports au sein de Sécurité et Sûreté, et en fait la coordination. Ce programme dirige également les initiatives de planification et d’établissement de rapports intégrés pour Sécurité et Sûreté. Il sert de principal point de contact au sein du ministère pour les questions de sûreté et de renseignements par l’entremise de son lien avec la communauté canadienne du renseignement de sécurité, et il joue un rôle central dans le partage et l’analyse du renseignement de sécurité. De plus, ce programme est responsable de traiter les habilitations de sécurité en matière de transport des travailleurs au sein de l’infrastructure nationale de transport.

Sous-programme 3.9.2 : Préparatifs d’urgence et les activités du Centre d’intervention

Description : Le programme Préparatifs d’urgence et les activités du Centre d’intervention vise à s’assurer que Transports Canada est prêt à intervenir, et en mesure de le faire, en cas de menaces émergentes ou des situations qui pourraient avoir des répercussions sur le réseau national des transports, en collaborant de près avec les partenaires du ministère, de l’industrie, des intervenants et des autres ministères ou organismes. Les responsables du programme cherchent à s’assurer que le ministère continue de s’acquitter de ses responsabilités avec succès en vertu de la Loi sur la gestion des urgences, y compris dans le cadre du programme de gestion des urgences du gouvernement du Canada, en se concentrant surtout sur les activités de préparatifs et d’intervention.

Sous-programme 3.9.3 : Formation technique intégrée

Description : Le programme de Formation technique intégrée est responsable d’évaluer, concevoir, développer, dispenser et évaluer la formation technique et de surveillance. Ce programme fournit les produits nécessaires à la formation technique des inspecteurs de la sécurité et de la sûreté et d’autres clients comme les gouvernements étrangers. Ce programme s’assure que les inspecteurs de Transports Canada sont préparés, équipés et prêts à exécuter leurs tâches de surveillance à l’appui de Sécurité et Sûreté.

  Ressources financières budgétaires (en dollars) – Pour le niveau du programme

Budget principal des dépenses 2014–2015	Dépenses prévues 2014-2015	Dépenses prévues 2015-2016	Dépenses prévues 2016-2017
3.9 Sécurité et sûreté multimodale
11 153 164	11 153 164	10 969 705	10 864 344

  Ressources financières budgétaires (en dollars) – Pour le niveau du sous-programme

Dépenses prévues 2014-2015	Dépenses prévues 2015-2016	Dépenses prévues 2016-2017
3.9.1 Stratégies et services intégrés multimodales
8 337 878	8 355 019	8 333 378
3.9.2 Préparatifs d’urgence et centres d’intervention
2 047 230	1 846 630	1 762 910
3.9.3 Formation technique intégrée
768 056	768 056	768 056

  Ressources humaines (ETP) – Pour le niveau du programme et du sous-programme

2014-2015	2015-2016	2016-2017
3.9 Sécurité et sûreté multimodale
119	118	117
3.9.1 Stratégies et services intégrés multimodales
91	91	91
3.9.2 Préparatifs d’urgence et centres d’intervention
20	19	18
3.9.3 Formation technique intégrée
8	8	8

  Mesure du rendement – Pour le niveau du programme et du sous-programme

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Date de réalisation
3.9 Sécurité et sûreté multimodale
Les questions relatives à la sécurité et à la sûreté des transports sont gérées de manière uniforme pour tous les modes de transport	Pourcentage de tâches du 3.9, à l’appui des priorités du résultat stratégique, qui sont terminées avec succès (Amélioration = augmentation)	80 pour cent	Mars 2015
3.9.1 Stratégies et services intégrés multimodales
Les intervenants internes disposent de l’information dont ils ont besoin pour gérer les questions relatives à la sécurité et à la sûreté des transports de manière intégrée et cohérente pour tous les modes de transport	Pourcentage des clients des modes de Sécurité et sûreté indiquant un taux de satisfaction (au moins 80 pour cent) à l’égard de la prestation de services, d’expertise et d’orientation (Amélioration = augmentation)	85 pour cent	Mars 2015
3.9.2 Préparatifs d’urgence et les activités du Centre d’intervention
Transports Canada s’acquitte de ses responsabilités en matière de préparatifs prévues aux termes de la Loi sur la gestion des urgences	Cote dans les sections sur l’état de préparation à l’intervention de l’évaluation de Sécurité publique Canada sur le Plan stratégique de gestion des urgences de Transports Canada (Amélioration = augmentation)	85 pour cent	Septembre 2015
Transports Canada est en mesure d’intervenir en cas de situations d’urgence	Cote de Transports Canada sur l’état de préparation des centres d’intervention (Amélioration = augmentation)	80 pour cent	Mars 2015
3.9.3 Formation technique intégrée
Les inspecteurs et les experts techniques possèdent les compétences techniques requises pour assumer leurs responsabilités conformément aux normes établies	Pourcentage des personnes qui ont reçu une formation indiquant un taux de satisfaction d’au moins 80 pour cent à l’égard des cours et des ateliers (Amélioration = augmentation)	75 pour cent	Mars 2015

Faits saillants de la planification

À l’appui de ce programme et de ces sous-programmes, Transports Canada accomplira ce qui suit :

Programme 4.1 : Services internes^{Note de bas de page 16}

Description : Les Services internes sont des groups d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et aux autres obligations générales d’un organisme. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance^{Note de bas de page 17}; services des communications; services juridiques; services de gestion des ressources humaines; services de gestion financière; services de gestion de l’information; services des technologies de l’information; services immobiliers; services du matériel; services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Les Services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’un organisme et non celles fournies à un programme particulier.

  Ressources financières budgétaires (en dollars) – Pour le niveau du programme

Budget principal des dépenses 2014–2015Note de bas de page 18	Dépenses prévues 2014-2015	Dépenses prévues 2015-2016	Dépenses prévues 2016-2017
151 536 296	163 327 800	163 997 542	154 223 589

  Ressources humaines (ETP) – Pour le niveau du programme

2014-2015	2015-2016	2016-2017
1 163	1 155	1 134

Faits saillants de la planification

À l’appui de ce programme, Transports Canada accomplira ce qui suit :