Section IV: Coordonnées de l’organisation

Notes de fin de document

Note de fin de document i

Publications sur le budget des dépenses et lois de crédits du Secrétariat du Conseil du Trésor, http://www.tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/esp-pbc/esp-pbc-fra.asp.

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Note de fin de document ii

Certains rapports ministériels sur le rendement 2008-2009 – ministère de l’Industrie et ministère des Transports. Rapport du Comité permanent des comptes publics, septembre 2010, http://www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?Mode=1&Parl=40&Ses=3&DocId=4653561&File=0&Language=F.

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Note de fin de document iii

Renforcer l’examen parlementaire des prévisions budgétaires et des crédits. Rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, juin 2012, http://www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=5690996&Mode=1&Parl=41&Ses=1&Language=F.

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Note de fin de document iv

Cadre pangouvernemental, http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/frame-cadre-fra.aspx.

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Note de fin de document v

L’autorité réglementaire à l’appui du mandat de Transports Canada, http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/T-18/.

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Note de fin de document vi

Lois liées au transport, https://tc.canada.ca/fr/services-generaux/lois-reglements/liste-lois.

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Note de fin de document vii

Ministère de la Justice Canada, http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/.

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Note de fin de document viii

Transports Canada , https://tc.canada.ca/fr.

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Note de fin de document ix

Secteurs de résultats du gouvernement du Canada, http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/frame-cadre-fra.aspx.

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Note de fin de document x

Budget principal des dépenses de 2013-2014 , http://www.tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/esp-pbc/me-bpd-fra.asp.

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Note de fin de document xi

Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2013-2016, http://www.ec.gc.ca/dd-sd/default.asp?lang=Fr&n=A22718BA-1.

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Note de fin de document xii

Site Web de Transports Canada sur le développement durable, http://www.tc.gc.ca/fra/politique/acs-dd-smdd-2615.htm.

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Note de fin de document xiii

Stratégie fédérale de développement durable, http://www.ec.gc.ca/dd-sd/.

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Note de fin de document xiv

Site Web de Transports Canada, https://tc.canada.ca/fr.

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Note de fin de document xv

Loi sur les ponts et tunnels internationaux, https://tc.canada.ca/fr/services-generaux/lois-reglements/loi-ponts-tunnels-internationaux-2007-ch-1.

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Note de fin de document xvi

Conseil de coopération en matière de réglementation, http://actionplan.gc.ca/fr/content/conseil-de-cooperation-matiere-de-reglementation.

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Note de fin de document xvii

Initiatives Canada–Etats-Unis de Sécurité du périmètre et compétitivité économique, http://actionplan.gc.ca/fr/page/bbg-tpf/dela-la-frontiere-plan-daction.

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Note de fin de document xviii

Rapports financiers de Transports Canada, https://tc.canada.ca/fr/services-generaux/transparence/gestion-rapports-ministeriels/rapports-financiers-transports-canada.

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Note de fin de document xix

Rapport sur les plans et les priorités 2014 2015 de Transports Canada, https://tc.canada.ca/fr/plans-ministeriels-pm-archives.

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Note de fin de document xx

Dépenses fiscales du gouvernement du Canada, http://www.fin.gc.ca/purl/taxexp-fra.asp.

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