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- Programme de subvention pour l’exploitation et l’entretien des aéroports
- Allocations aux anciens employés des services des chemins de fer, des navires à vapeur et des télécommunications de Terre-Neuve mutés aux chemins de fer nationaux du Canada
- Programme de promotion de l'innovation en matière de transport
- Fonds de commémoration des victimes de la tragédie d’Ethiopian Airlines
- Contribution à l’appui de la sécurité nautique
- Contributions au Québec pour défrayer le coût des améliorations aux systèmes routiers dans le but d’augmenter leur efficacité globale et de promouvoir la sécurité, tout en encourageant, d’un point de vue régional et économique, le développement industriel et le tourisme : Entente pour le développement du réseau routier de l’Outaouais
- Subvention au programme de développement coopératif de la sécurité opérationnelle et de maintien de la navigabilité (COSCAP) de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI)
- Programme des subventions et contributions à l’appui des transports propres
- Solutions innovatrices Canada
- Programme de réfection des bandes d’atterrissage de la côte du Labrador
- Importants travaux de réhabilitation du pont Victoria
- Les versements aux autres gouvernements ou organismes internationaux pour l’exploitation et l’entretien des aéroports, des installations de navigation aérienne et des voies aériennes
- Versements à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à l’égard de l’abolition des péages sur le pont Victoria à Montréal, et pour la réfection de la voie de circulation du pont
- Programme d’atténuation des perturbations liées au trafic maritime
- L’Association des transports du Canada
Programme de subvention pour l’exploitation et l’entretien des aéroports
Renseignements généraux
Date de mise en œuvre : Juillet 1972
Date d’échéance : En cours
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Crédits octroyés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2016-2017
Lien aux résultats ministériels : Transports Canada (TC) gère efficacement ses biens et offre un réseau de transport efficient.
Lien au répertoire des programmes du Ministère : Programme d’infrastructure de transport
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Aider les aéroports désignés à financer les déficits de fonctionnement admissibles pour veiller à ce que les activités essentielles de fonctionnement et d’entretien soient menées dans ces aéroports. Le Programme n’a pas de contributions remboursables.
Résultats attendus : Le Programme appuie les priorités du gouvernement fédéral et de TC en :
- Soutenir l'accès aux services essentiels pour certaines communautés éloignées
- Appuyer et faire progresser le mandat de TC d'avoir un réseau de transport reconnu dans le monde entier comme étant sûr et sécuritaire, efficace et respectueux de l'environnement.
Les résultats précis immédiats et intermédiaires sont les suivants : les aéroports sont ouverts toute l’année et les niveaux de sécurité sont maintenus ou en progression favorable.
Le résultat final est le suivant : les aéroports sont certifiés opérationnels.
Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2016-2017
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue : Non exigée en vertu de la Politique sur les résultats, mais une évaluation peut faire partie du plan d'évaluation ministériel à notre discrétion.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
- Municipalités
- Organisme à but non lucrative
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :
- Communiquer avec les bénéficiaires et leur fournir des accords de contribution en des termes clairs afin de s’assurer que les modalités de l’accord sont clairement établies et comprises
- Analyser et négocier les budgets proposés déterminant les déficits budgétaires
- Maintenir un dialogue permanent avec les bénéficiaires pour évaluer objectivement les demandes et répondre aux besoins
- Faire le suivi auprès des bénéficiaires des activités et résultats de projet, et des exigences liées au financement, notamment en matière d’information et de rapports
Information financière
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2023-2024 |
Dépenses prévues 2024-2025 |
Dépenses prévues 2025-2026 |
Dépenses prévues 2026-2027 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 2 967 537 | 1 600 000 | 1 600 000 | 1 600 000 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 2 967 537 | 1 600 000 | 1 600 000 | 1 600 000 |
Allocations aux anciens employés des services des chemins de fer, des navires à vapeur et des télécommunications de Terre-Neuve mutés aux chemins de fer nationaux du Canada
Renseignements généraux
Date de mise en œuvre : 22 juin 1954
Date d’échéance : En cours
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Crédits octroyés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2015-2016
Lien aux résultats ministériels : Il s’agit d’un ancien programme qui n’est pas directement lié à un résultat ministériel.
Lien au répertoire des programmes du Ministère : Infrastructure de transport
But et objectifs du programme de paiements de transfert : L’objectif de ce Programme est de veiller à ce que les anciens employés des services de chemins de fer, des navires à vapeur et des télécommunications de Terre-Neuve qui ont été mutés aux Chemins de fer nationaux du Canada (CN) à la suite de l’intégration de Terre-Neuve dans la Confédération canadienne touchent des revenus de pension supplémentaires. TC a assumé la responsabilité de payer la portion des coûts des pensions des employés mutés qui n’est pas traitée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada ni par le gouvernement de Terre-Neuve. Le Programme n’a pas de contributions remboursables.
Résultats attendus : Ce Programme veille à ce que les obligations du gouvernement du Canada soient respectées et à ce que des pensions supplémentaires continuent d'être versées aux anciens employés des chemins de fer de Terre-Neuve-et-Labrador.
Exercice de la dernière évaluation réalisée : Non évalué précédemment (faible risque/priorité ministérielle).
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue : Non exigée en vertu de la Politique sur les résultats, mais une évaluation peut faire partie du plan d'évaluation ministériel à notre discrétion.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Particulier ou entreprise à propriétaire unique (pensionnés de CN uniquement).
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Pour le moment, aucune mobilisation future n’est prévue.
Information financière
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2023-2024 |
Dépenses prévues 2024-2025 |
Dépenses prévues 2025-2026 |
Dépenses prévues 2026-2027 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 70 294 | 70 294 | 70 294 | 70 294 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 70 294 | 70 294 | 70 294 | 70 294 |
Programme de promotion de l'innovation en matière de transport
Renseignements généraux
Date de mise en œuvre : 1er avril 2017
Date d’échéance : En cours
Type de paiement de transfert : Subvention et contribution
Type de crédit : Crédits octroyés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2017-2018
Lien aux résultats ministériels : Un réseau de transport qui favorise l’innovation.
Lien au répertoire des programmes du Ministère : Innovation dans le secteur des transports
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Forum Canadien de recherches sur les transports qui fournit une aide financière aux étudiants pour les bourses octroyées qui vise à promouvoir et à encourager la recherche sur les transports au Canada, et à appuyer le renforcement des capacités dans le secteur des transports. Le Programme n'a pas de contributions remboursables.
Résultats attendus : Ce programme devrait permettre de soutenir les investissements traditionnels et novateurs dans les infrastructures de transport liées au commerce qui contribuent à soutenir une croissance économique respectueuse de l'environnement et des emplois pour les Canadiens de la classe moyenne.
Exercice de la dernière évaluation réalisée : Sans objet
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue : Non exigée en vertu de la Politique sur les résultats, mais une évaluation peut faire partie du plan d'évaluation ministériel à notre discrétion.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
- Organisations à but non lucratif et organismes de bienfaisance
- Universités et institutions publiques
- Bénéficiaires autochtones
- Gouvernement
- International (non gouvernemental)
- Particuliers ou entreprises individuelles
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : La collaboration avec les demandeurs et les bénéficiaires est prévue dans le cadre de l'exécution des programmes de subventions.
Information financière
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2023-2024 |
Dépenses prévues 2024-2025 |
Dépenses prévues 2025-2026 |
Dépenses prévues 2026-2027 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 24 000 | 24 000 | 24 000 | 24 000 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 24 000 | 24 000 | 24 000 | 24 000 |
Fonds de commémoration des victimes de la tragédie d’Ethiopian Airlines
Renseignements généraux
Date de mise en œuvre : 25 octobre 2022
Date d’échéance : 31 mars 2027
Type de paiement de transfert : Subvention
Type de crédit : Approprié annuellement par le biais du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2022-2023
Lien aux résultats ministériels : Réseau de transport efficace
Lien au répertoire des programmes du Ministère : Programme d’infrastructure de transport
But et objectifs du programme de paiements de transfert : L'objectif du Programme est d'honorer et de préserver la mémoire des victimes d'une manière visible et significative, avec des résultats durables et percutants liés à des causes alignées sur les intérêts et les passions des victimes. Le Programme n’a pas de contributions remboursables.
Résultats attendus : Les résultats attendus sont que la mémoire des victimes du vol 302 d’Ethiopian Airlines (ET302) est préservée. Le Programme vise deux objectifs principaux :
- D'offrir des bourses à des étudiants talentueux dans des domaines d'études liés à l'intérêt des victimes.
- Pour financer des projets qui honorent les victimes et sont significatifs pour leurs familles.
- Le résultat ultime souhaité de cette initiative est que la mémoire des victimes du vol ET302 soit préservée.
Exercice de la dernière évaluation réalisée : Sans objet, nouveau programme
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : N’est pas applicable
Exercice de la prochaine évaluation prévue : Non exigée en vertu de la Politique sur les résultats, mais une évaluation peut faire partie du plan d'évaluation ministériel à notre discrétion.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organisations à but non lucratif
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : TC dialogue avec les bénéficiaires par le biais de réunions virtuelles régulières et de correspondances par courrier électronique pour s'assurer que les projets progressent. Les détails du programme peuvent être trouvés ici.
Information financière
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2023-2024 |
Dépenses prévues 2024-2025 |
Dépenses prévues 2025-2026 |
Dépenses prévues 2026-2027 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 757 191 | 1 000 000 | 1 000 000 | 1 000 000 |
| Total des contributions | 999 199 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 1 756 390 | 1 000 000 | 1 000 000 | 1 000 000 |
Contribution à l’appui de la sécurité nautique
Renseignements généraux
Date de mise en œuvre : 1er avril 2009
Date d’échéance : En cours
Type de paiement de transfert : Contributions
Type de crédit : Octroyé annuellement dans le cadre du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2015-2016
Lien aux résultats ministériels : Un réseau de transport sécuritaire
Lien au répertoire des programmes du Ministère : Programme de surveillance de la sécurité maritime.
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le but de ce Programme, qui est connu publiquement comme le Programme de contributions pour la sécurité nautique – PCSN est de promouvoir la sécurité nautique et d'améliorer celle-ci parmi les utilisateurs des voies navigables grâce à l’éducation et la sensibilisation.
Le Programme n’a pas de contributions remboursables.
Résultats attendus : Les résultats attendus du Programme sont les suivants :
- Augmentation du nombre de plaisanciers et de conducteurs de petits bateaux qui appliquent les pratiques de sécurité nautique.
- Amélioration de la disponibilité des données nationales sur les incidents de navigation, de manière à renforcer la capacité des intervenants de mettre en œuvre des initiatives de sensibilisation et d’éducation reposant sur des données probantes.
- Réduction du nombre des décès, des blessures et des dommages causés par les accidents nautiques.
Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2015-2016
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue : Non exigée en vertu de la Politique sur les résultats mais une évaluation peut faire partie du plan d'évaluation ministériel à notre discrétion.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes sans but lucratif et organismes de bienfaisance
- Organisations à but non lucratif et organismes de bienfaisance
- Bénéficiaires autochtones
- Établissements universitaires et institutions publiques
- Gouvernement
- Autres (p. ex. services d’application de la loi)
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Les initiatives de mobilisations inclus des réunions virtuelles régulières et à des échanges de courriels avec les bénéficiaires pour s'assurer que les projets progressent et que les demandes de paiement sont soumises correctement pour paiement. Les détails du Programme sont affichés sur Programme de contributions pour la sécurité nautique.
Information financière
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2023-2024 |
Dépenses prévues 2024-2025 |
Dépenses prévues 2025-2026 |
Dépenses prévues 2026-2027 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 1 661 612 | 958 000 | 742 500 | 612 500 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 1 661 612 | 958 000 | 742 500 | 612 500 |
Contributions au Québec pour défrayer le coût des améliorations aux systèmes routiers dans le but d’augmenter leur efficacité globale et de promouvoir la sécurité, tout en encourageant, d’un point de vue régional et économique, le développement industriel et le tourisme : Entente pour le développement du réseau routier de l’Outaouais
Renseignements généraux
Date de mise en œuvre : 7 janvier 1972
Date d’échéance : En cours (jusqu'à ce que tous les projets prévus soient achevés)
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Crédits octroyés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2009-2010
Lien aux résultats ministériels : Un réseau de transport efficace
Lien au répertoire des programmes du Ministère : Programme d’infrastructure de transport
But et objectifs du programme de paiements de transfert : L’Entente d’aménagement des routes de l’Outaouais (ORA) accorde des contributions au gouvernement du Québec afin d’améliorer l’efficacité et la sécurité du réseau routier dans la région de l’Outaouais, tout en encourageant le développement régional et industriel, ainsi que le tourisme dans la région de la capitale nationale. Le Programme n’a pas de contributions remboursables.
Résultats attendus : L'Entente, signée en 1972, vise à améliorer le réseau routier du côté québécois de la région de la capitale nationale. Les routes de la région de Gatineau relient les communautés et sont essentielles pour favoriser la croissance économique et améliorer le bien-être général des résidents. Le 11 décembre 2023, le Canada et le Québec ont annoncé un investissement conjoint fédéral-provincial de 70 millions de dollars sur cinq ans afin d'apporter des améliorations cruciales au chemin Pink et au boulevard La Vérendrye.
Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2016-2017
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue : Non exigée en vertu de la Politique sur les résultats, mais une évaluation peut faire partie du plan d'évaluation ministériel à notre discrétion.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Gouvernement
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Pour l'instant, il n'est pas prévu de s'engager avec le
bénéficiaire sur la conception, la prestation et l'évaluation du Programme.
Information financière
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2023-2024 |
Dépenses prévues 2024-2025 |
Dépenses prévues 2025-2026 |
Dépenses prévues 2026-2027 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 177 973 | 2 632 000 | 2 632 000 | 14 314 250 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 177 973 | 2 632 000 | 2 632 000 | 14 314 250 |
Subvention au programme de développement coopératif de la sécurité opérationnelle et de maintien de la navigabilité (COSCAP) de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI)
Renseignements généraux
Date de mise en œuvre : 1995-1996
Date d’échéance : En cours
Type de paiement de transfert : Subvention
Type de crédit : Crédits octroyés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2011-2012
Lien aux résultats ministériels : Système de transport sécuritaire
Lien au répertoire des programmes du Ministère : Programme du cadre réglementaire de la sécurité aérienne
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Fournir des fonds aux projets qui améliorent la sécurité des opérations du transport aérien dans les régions du monde qui ont besoin d’aide.
Les projets dans le cadre de ce Programme comprennent des ententes de coopération entre des groupes d’États définis dont l’objectif est d’établir un réseau d’aviation sécuritaire efficace et durable. Le Programme n’a pas de contributions remboursables.
Résultats attendus : Le résultat final est un réseau d’aviation sécuritaire. Le résultat intermédiaire de la subvention est la conformité aux normes et pratiques recommandées de l’OACI. Les résultats immédiats de la subvention sont une capacité accrue à fournir une surveillance de la sécurité et une collaboration internationale pour le financement de projets de renforcement des capacités.
Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2016-2017
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Ce Programme a été évalué en 2016-2017. Aucune évaluation n’est prévue dans l’immédiat. Ce n’est pas une priorité car le risque est faible pour le Ministère.
Exercice de la prochaine évaluation prévue : Non exigée en vertu de la Politique sur les résultats mais une évaluation peut faire partie du plan d'évaluation ministériel à notre discrétion.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
- Gouvernement
- Internationale (non gouvernementale)
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Pour assurer la conformité à la Politique sur les paiements de transfert des subventions et les contributions du Conseil du Trésor (CT) des normes de service seront élaborées les demandeurs et les bénéficiaires seront engagés le cas échéant et une approche axée sur les risques sera utilisée pour s’assurer que les exigences administratives imposées aux bénéficiaires sont proportionnelles au niveau de risque. TC collabore avec l’OACI pour déterminer où les fonds du COSCAP peuvent être affectés pour améliorer la sécurité aérienne. Les problèmes s’ils surviennent sont traités directement par le cadre de gouvernance de l’OACI.
Dans le cadre des activités du programme de subvention TC a également reçu et examiné les rapports annuels sur l’état d’avancement du COSCAP et les feuilles de travail connexes provenant de l’OACI.
Information financière
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2023-2024 |
Dépenses prévues 2024-2025 |
Dépenses prévues 2025-2026 |
Dépenses prévues 2026-2027 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 80 000 | 130 000 | 130 000 | 130 000 |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 80 000 | 130 000 | 130 000 | 130 000 |
Programme des subventions et contributions à l’appui des transports propres
Renseignements généraux
Date de mise en œuvre : 1er avril 2012
Date d’échéance : En cours
Type de paiement de transfert : Subvention et contribution
Type de crédit : Crédits octroyés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2022-2023
Lien aux résultats ministériels : Réduction des émissions atmosphériques nocives provenant des transports au Canada
Lien au répertoire des programmes du Ministère : Changement climatique et qualité de l’air
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Les objectifs du Programme à l'appui des transports propres (PTP) sont les suivants.
- Promouvoir un système de transport propre en réduisant les émissions de polluants atmosphériques et/ou de gaz à effet de serre provenant des transports, notamment en mesurant ou en améliorant l'intensité de ces émissions.
- Encourager le secteur des transports à innover, à développer et/ou à adopter des technologies et des pratiques qui réduisent les émissions ou l'intensité des émissions de polluants atmosphériques et/ou de gaz à effet de serre.
Le Programme n’a pas de contributions remboursables.
Résultats attendus : Ce programme devrait :
- Améliorer l'état de préparation des provinces/territoires à l'intégration des véhicules moyens et lourds dans leurs systèmes de transport.
- Assurer que des produits fondamentaux d'information sont disponibles pour être utilisés par les décideurs pour élaborer des politiques, des règlements et des positions de négociation.
Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2021-2022
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Amendement
Exercice de la prochaine évaluation prévue : Non exigée en vertu de la Politique sur les résultats mais une évaluation peut faire partie du plan d'évaluation ministériel à notre discrétion.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
- Organismes à but lucratif
- Organismes à but non-lucratif et organismes de bienfaisance
- Établissements universitaires et institutions publiques
- Bénéficiaires autochtones
- Gouvernement
- International (p.ex., la Federal Aviation Administration des États-Unis)
- Particulier ou entreprise à propriétaire unique
- Autre (p.ex., les autorités fédérales des aéroports, des ports et des transports en commun)
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Les bénéficiaires de projets qui reçoivent une contribution financière sont tenus de soumettre des rapports détaillant les résultats mesurables obtenus dans le cadre de leurs projets.
Information financière
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2023-2024 |
Dépenses prévues 2024-2025 |
Dépenses prévues 2025-2026 |
Dépenses prévues 2026-2027 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 647 950 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 450 800 | 700 000 | 150 000 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 1 098 750 | 700 000 | 150 000 | 0 |
Solutions innovatrices Canada
Renseignements généraux
Date de mise en œuvre : 14 décembre 2017
Date d’échéance : En cours
Type de paiement de transfert : Subventions
Type de crédit : Crédits octroyés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2019-2020
Lien aux résultats ministériels : Un réseau de transport qui soutient l’innovation
Lien au répertoire des programmes du Ministère : Innovation dans les transports
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Soutenir l’expansion des petites entreprises canadiennes aux premières étapes de recherches et développements avant la commercialisation. Les objectifs du programme sont les suivants :
- Aider à élaborer un marché intérieur pour les innovations aux premières étapes avant la commercialisation.
- Fournir un mécanisme pour que le gouvernement collabore avec les petites entreprises novatrices sur la création de propriétés intellectuelles uniques et de solutions nouvelles pour les défis auxquels font face les ministères et les organismes participants.
- Faciliter les essais subséquents et la validation des prototypes et préparer un chemin vers la commercialisation et l’achat de nouveaux produits novateurs par les clients gouvernementaux et non gouvernementaux.
Le Programme ne comporte pas de contributions remboursables.
Résultats attendus : Les résultats attendus du programme Solutions innovatrices Canada sont alignés avec les priorités du Plans pour l'innovation et les compétences afin d'aider les petites entreprises commerciales à croître dans l'économie d'innovation qui créera des emplois de qualité à accroitre la classe moyenne et à donner suite à trois principaux domaines d'action :
- Personnes et compétences
- Recherche, technologie et commercialisation
- Entreprises, investissement, mise à l'échelle et croissance propre
Exercice de la dernière évaluation réalisée : Sans objet
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue : Non exigée en vertu de la Politique sur les résultats mais une évaluation peut faire partie du plan d'évaluation ministériel à notre discrétion.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes à but lucratif
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Depuis l'été 2016 Innovation Sciences et Développement économique Canada (ISDE) a mis en place des efforts de mobilisation et de promotion du programme similaire aux efforts déployés par le programme Small Business Innovation and Research (SBIR) au Canada. ISDE a entrepris de nombreuses activités de sensibilisation auprès de la communauté tels que des conférences et évènements.
Information financière
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2023-2024 |
Dépenses prévues 2024-2025 |
Dépenses prévues 2025-2026 |
Dépenses prévues 2026-2027 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 1 950 000 | 1 466 046 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 1 950 000 | 1 466 046 | 0 | 0 |
Programme de réfection des bandes d’atterrissage de la côte du Labrador
Renseignements généraux
Date de mise en œuvre : 1982
Date d’échéance : En cours
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Crédits octroyés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2015-2016
Lien aux résultats ministériels : Les corridors de transport acheminent les produits vers le marché avec fiabilité
Lien au répertoire des programmes du Ministère : Programme d’infrastructure de transport
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Ce Programme répond à l'engagement pris par le gouvernement du Canada au titre de l’Entente sur les services aériens et maritimes au Labrador de 1982 avec la province de Terre-Neuve-et-Labrador afin de fournir une aide financière permanente aux immobilisations afin que les pistes d'atterrissage côtières continuent à entretenir leur infrastructure et à se conformer au Règlement de l'aviation civile et aux normes connexes. Le Programme n’a pas de contributions remboursables.
Résultats attendus : Continuer à soutenir la restauration des pistes d'atterrissage le long de la côte du Labrador afin de maintenir les capacités opérationnelles.
Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2007-Non applicable
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Non requis dans le système d'évaluation des résultats, mais peut être inclus dans le plan d'évaluation du département, à notre discrétion.
Exercice de la prochaine évaluation prévue : Non exigée en vertu de la Politique sur les résultats, mais une évaluation peut faire partie du plan d'évaluation ministériel à notre discrétion.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Gouvernement
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Maintenir un dialogue régulier avec le bénéficiaire par le biais d'appels trimestriels afin d'évaluer les changements et l'avancement du projet et de s'assurer que les activités, les besoins de financement et les exigences en matière de rapports sont respectés.
Information financière
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2023-2024 |
Dépenses prévues 2024-2025 |
Dépenses prévues 2025-2026 |
Dépenses prévues 2026-2027 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 1 260 000 | 1 000 000 | 1 000 000 | 1 000 000 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 1 260 000 | 1 000 000 | 1 000 000 | 1 000 000 |
Importants travaux de réhabilitation du pont Victoria
Renseignements généraux
Date de mise en œuvre : 16 novembre 2020
Date d’échéance : 31 mars 2025
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Crédits octroyés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2020-2021
Lien aux résultats ministériels : Transports Canada gère ses actifs de façon efficace
Lien au répertoire des programmes du Ministère : Programme d'infrastructure de transport
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Ce programme offre un financement pour les travaux de réfection importants liés à la voie de circulation du pont Victoria, y compris la réparation d'éléments structuraux et l'amélioration des voies d'accès et de la signalisation. Grâce aux travaux, le pont demeurera sécuritaire et les usagers de la région de Montréal pourront continuer de l'utiliser. Le Programme n'a pas de contributions remboursables.
Résultats attendus : Le résultat attendu est de maintenir le pont ouvert à la circulation routière en le conservant en bon état dans le but de garantir la sécurité publique et la longévité du pont.
Exercice de la dernière évaluation réalisée : Sans objet
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue : Une évaluation n'est pas exigée aux termes de la Politique sur les résultats, mais peut faire partie du plan d'évaluation ministériel à notre discrétion.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes à but lucratif
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Nous nous travaillons étroitement avec le CN de toute question relative à l'entente ou au pont Victoria.
Information financière
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2023-2024 |
Dépenses prévues 2024-2025 |
Dépenses prévues 2025-2026 |
Dépenses prévues 2026-2027 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 2 050 000 | 2 723 604 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 2 050 000 | 2 723 604 | 0 | 0 |
Les versements aux autres gouvernements ou organismes internationaux pour l’exploitation et l’entretien des aéroports, des installations de navigation aérienne et des voies aériennes
Renseignements généraux
Date de mise en œuvre : 1956
Date d’échéance : En cours
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Crédits octroyés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2011-2012
Lien aux résultats ministériels : Système de transport sécuritaire
Lien au répertoire des programmes du Ministère : Programme du cadre réglementaire de la sécurité aérienne
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Améliorer la sécurité des opérations de transport aérien en s’assurant que les fonds sont disponibles pour assurer l’exploitation et le financement des installations et des services destinés à la sécurité de la circulation aérienne internationale fournis par le Danemark et l’Islande pour les aéronefs civils traversant l’Atlantique du Nord. Le Programme n’a pas de contributions remboursables.
Résultats attendus : Les résultats intermédiaires de la contribution montrent l’engagement du Canada dans l’aviation internationale et dans les données historiques disponibles pour la modélisation et les prévisions météorologiques. Les résultats immédiats de la contribution sont le fruit d’une collaboration internationale dans la prestation de services de financement, une augmentation de la capacité de fournir une surveillance de la sécurité et le maintien des obligations du Canada en vertu de traités.
Transports Canada participe aux accords conjoints de financement Danemark et Islande lesquels sont administrés par l’Organisation de l’OACI. Deux accords conjoints de financement couvrent l’exploitation et le financement des installations et services fournis par le Danemark et l’Islande respectivement pour les aéronefs civils qui traversent l’Atlantique Nord au nord de 45 degrés nord et entre les méridiens 15 ouest et 50 ouest. Ces services comprennent le contrôle de la circulation aérienne les communications et la météorologie.
Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2016-2017
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue : Non exigée en vertu de la Politique sur les résultats, mais une évaluation peut faire partie du plan d'évaluation ministériel à notre discrétion.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
- Gouvernement
- Internationale (organisation non gouvernementale)
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Pour assurer la conformité à la Politique sur les paiements de transfert des subventions et les contributions du Conseil du Trésor (CT) des normes de service seront élaborées les demandeurs et les bénéficiaires seront engagés le cas échéant et une approche axée sur les risques sera utilisée pour s’assurer que les exigences administratives imposées aux bénéficiaires sont proportionnelles au niveau de risque. TC collabore avec l’OACI pour déterminer où les fonds du COSCAP peuvent être affectés pour améliorer la sécurité aérienne. Les problèmes s’ils surviennent sont traités directement par le cadre de gouvernance de l’OACI.
Dans le cadre des activités du programme de subvention TC a également reçu et examiné les rapports annuels sur l’état d’avancement du COSCAP et les feuilles de travail connexes provenant de l’OACI.
Information financière
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2023-2024 |
Dépenses prévues 2024-2025 |
Dépenses prévues 2025-2026 |
Dépenses prévues 2026-2027 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 50 000 | 100 000 | 100 000 | 100 000 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 50 000 | 100 000 | 100 000 | 100 000 |
Versements à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à l’égard de l’abolition des péages sur le pont Victoria à Montréal, et pour la réfection de la voie de circulation du pont
Renseignements généraux
Date de mise en œuvre : 1963
Date d’échéance : En cours
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Crédits octroyés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 1998-1999
Lien aux résultats ministériels : Transports Canada gère ses actifs de façon efficace
Lien au répertoire des programmes du Ministère : Programme d’infrastructure de transport
But et objectifs du programme de paiements de transfert : En 1963, une entente a été conclue avec le CN à la suite de l’abandon du prélèvement des droits de péage auprès des propriétaires et des exploitants de véhicules franchissant le pont. L’objectif de l’entente est de permettre au CN de continuer à rendre accessibles au public les installations routières du pont Victoria à Montréal. L’entente n’a pas eu d’incidence sur :
- Le droit de propriété du CN du pont et des installations routières.
- Le pouvoir du CN de réglementer ou de contrôler la circulation routière autorisée à franchir le pont.
Le Programme n’a pas de contributions remboursables.
Résultats attendus : Les travaux réalisés ont permis de maintenir le pont ouvert à la circulation routière en le conservant en bon état dans le but de garantir la sécurité publique et la longévité du pont.
Exercice de la dernière évaluation réalisée : Non évalué précédemment (faible risque/priorité ministérielle).
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : sans objet.
Exercice de la prochaine évaluation prévue : Non exigée en vertu de la Politique sur les résultats, mais une évaluation peut faire partie du plan d'évaluation ministériel à notre discrétion.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes à but lucratif
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Nous nous travaillons étroitement avec le CN de toute question relative à l'entente ou au pont Victoria.
Information financière
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2023-2024 |
Dépenses prévues 2024-2025 |
Dépenses prévues 2025-2026 |
Dépenses prévues 2026-2027 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 3 300 000 | 3 300 000 | 3 300 000 | 3 300 000 |
| Total du programme | 3 300 000 | 3 300 000 | 3 300 000 | 3 300 000 |
Programme d’atténuation des perturbations liées au trafic maritime
Renseignements généraux
Date de mise en œuvre : 1er avril 2019
Date d’échéance : En cours
Type de paiement de transfert : Subventions et contributions
Type de crédit : Octroyé annuellement dans le cadre du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2019-2020
Lien aux résultats ministériels : Les milieux marins et océaniques canadiens sont protégés contre les répercussions du transport maritime
Lien au répertoire des programmes du Ministère : Protection des océans et des voies navigables
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Programme d’atténuation des perturbations liées au trafic maritime (PAPTM) assure un financement fédéral pour les projets et les activités visant à atténuer les répercussions de la navigation sur le milieu marin. Le programme comprend deux volets. Le premier volet vise deux bénéficiaires nommés dans le cadre du PAPTM avec lesquels nous avons conclu.
- Une entente de contribution avec l’Administration portuaire de Vancouver dans le but de verser une compensation financière aux transporteurs maritimes pour les dépenses supplémentaires créées par le ralentissement volontaire saisonnier des navires durant la saison où les épaulards résidents du Sud sont présents dans des corridors de navigation clés.
- Une entente de subvention1 avec le Coastal Ocean Research Institute (CORI) d’Ocean Wise pour mettre au point et renforcer le système d’alerte et de signalement des baleines (WRAS).
Le deuxième volet est un programme du PAPTM distinct appelé l’initiative pour des navires silencieux (INS) pour soutenir les activités suivantes :
- Recherche et développement visant à mettre au point des technologies de réduction du bruit des navires.
- Étude des répercussions du bruit des navires sur l’environnement marin et les collectivités autochtones côtières.
Le Programme ne prévoit pas de contributions remboursables.
Résultats attendus : Les résultats attendus du Programme sont les suivants :
- Maintenir ou augmenter la participation des bâtiments à un ralentissement volontaire accru dans la mer de Salish.
- Accès plus grand à diverses solutions d’atténuation du bruit.
- Mesures visant à réduire et à comprendre les effets du bruit ambiant des navires dans les habitats essentiels.
- Réduire le nombre de collisions avec des navires dans les principaux habitats des baleines.
- Aider les navigateurs et les propriétaires/exploitants de bâtiments à avoir accès à des renseignements améliorés sur la présence de baleines au moyen du Système d’alerte et de signalement des baleines.
Exercice de la dernière évaluation réalisée : Sans objet
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue : Non exigée en vertu de la Politique sur les résultats, mais une évaluation peut faire partie du plan d'évaluation ministériel à notre discrétion.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
- Organismes sans but lucratif et organismes de bienfaisance
- Organismes privés à but lucratif
- Bénéficiaires autochtones
- Universités et établissements publics
- Gouvernement
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Activités de mobilisation avec les bénéficiaires et les demandeurs potentiels sur le renouvellement des initiatives.
Information financière
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2023-2024 |
Dépenses prévues 2024-2025 |
Dépenses prévues 2025-2026 |
Dépenses prévues 2026-2027 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 150 000 | 150 000 | 0 |
| Total des contributions | 3 664 256 | 2 800 500 | 3 080 000 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 3 664 256 | 2 950 500 | 3 230 000 | 0 |
L’Association des transports du Canada
Renseignements généraux
Date de mise en œuvre : 6 mars 2008
Date d’échéance : En cours
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Crédits octroyés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2012-2013
Lien aux résultats ministériels :
- Un réseau de transport sûr
- Un réseau de transport sécuritaire
- Les émissions atmosphériques nocives provenant des transports au Canada sont réduites
- Un réseau de transport qui appuie l’innovation.
Lien au répertoire des programmes du Ministère : Programme d’infrastructures de transport
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le but de ce programme est de contribuer à un système de transport sûr sécurisé efficace et respectueux de l’environnement en fournissant un soutien financier à l’Association des transports du Canada (ATC) pour diverses activités incluant.
- Gestion et le fonctionnement de l’ATC ;
- Projets techniques et recherche, et;
- Fondation de l’ATC.
Le Programme n’a pas de contributions remboursables.
Résultats attendus : Les résultats attendus comprennent ce qui suit :
- Renforcement de la capacité et des connaissances afin de faciliter la prise de décisions les relations intergouvernementales ainsi que les possibilités de partenariat et de réseautage.
- Sensibilisation accrue du rôle et de l'importance des transports dans l'atteinte des objectifs socio-économiques du Canada.
- Augmentation du nombre de professionnels du transport bien formés et du nombre de partenariats et activités de rayonnement à des fins d'innovation et du perfectionnement des compétences.
- Développement et publication de lignes directrices et des meilleures pratiques en ce qui a trait à la conception aux opérations et la maintenance.
- Projets de recherche liés aux transports et information échangée et ou prise en charge par les professionnels du secteur des transports et les différentes juridictions.
Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2012-2013
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Modification
Exercice de la prochaine évaluation prévue : Non exigée en vertu de la Politique sur les résultats mais une évaluation peut faire partie du plan d'évaluation ministériel à notre discrétion.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organisme à but non lucratif et organismes de bienfaisance.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Il n'est pas prévu pour l'instant de discuter avec le bénéficiaire de la conception et de l'exécution du Programme, ni au moyen d'un appel de propositions car l'Association des transports du Canada est le seul bénéficiaire désigné de ce Programme.
Information financière
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2023-2024 |
Dépenses prévues 2024-2025 |
Dépenses prévues 2025-2026 |
Dépenses prévues 2026-2027 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 450 310 | 425 310 | 425 310 | 425 310 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 450 310 | 425 310 | 425 310 | 425 310 |