Renseignements supplémentaires

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre concerné : L'honorable Marc Garneau, ministre des Transports

Premier dirigeant : Michael Keenan, sous-ministre

Portefeuille ministériel : Transports Canada

Le portefeuille de Transports comprend :

• Transports Canada;
• des organismes à régie partagée (comme la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent);
• des sociétés d'État (p. ex. l'Administration de pilotage des Grands Lacs^{Note de bas de page xlviii}).

Le regroupement de ces organisations en un seul portefeuille permet une prise de décision intégrée en ce qui concerne les questions de transport.

Instruments habilitants : Loi sur le ministère des Transports^{Note de bas de page xlix} (L.R.C. (1985), ch. T-18)

Transports Canada administre plus de 50 lois liées au secteur des transports^{Note de bas de page l}. Il participe aussi à l'administration d'un grand nombre d'autres lois. L'accès au texte complet des lois et des règlements est fourni par le ministère de la Justice du Canada, qui a la responsabilité de tenir à jour les Lois codifiées du Canada^{Note de bas de page li}.

Année d'incorporation ou de création : 1936

Renseignements supplémentaires sur les programmes de niveau inférieur

Les renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur se trouvent sur le site Web de Transports Canada^{Note de bas de page lii} et dans l'InfoBase du SCT^{Note de bas de page liii}.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires inclus dans le Plan ministériel de 2017­2018 sont disponibles sur le site Web de Transports Canada^{Note de bas de page liv}. Les voici :

• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars et plus;
• Audits internes à venir au cours du prochain exercice;
• Évaluations à venir au cours du prochain exercice;
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars.

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie des estimations et des prévisions des coûts pour ces mesures chaque année dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales^{Note de bas de page lv}. Ce rapport comporte également des renseignements de base détaillés sur les dépenses fiscales, notamment des descriptions, des objectifs, des données historiques et des références se rapportant aux programmes fédéraux de dépenses connexes. Les mesures fiscales présentées dans ledit rapport relèvent de la responsabilité du ministre des Finances.

Coordonnées de l'organisation

Transports Canada vous invite à soumettre vos commentaires au sujet du rapport.

Courriel : Questions@tc.gc.ca
Téléphone : 613-990-2309
N^o sans frais : 1-866-995-9737
Téléimprimeur (ATS) : 1-888-675-6863
Télécopieur : 613-954-4731

Adresse postale :
Transports Canada (ADI)
330, rue Sparks
Ottawa, ON
K1A 0N5