Consultation publique sur l'hydrologie - présentation du 8 novembre 2022

Consultation publique sur l'hydrologie

Présentation du 8 novembre 2022

Introduction

• L'objectif de cette présentation est:
  • Présenter un résumé des effets potentiels du projet sur l'eau souterraine, les puits privés et les milieux humides du secteur, en lien avec l'étude hydrogéologique qui a été complétée en mai 2022 et la mise à jour du rapport d'évaluation des effets environnementaux du projet;
  • Vous présenter les mesures d'atténuation prévues qui seront mises en œuvre pour minimiser les effets du projet sur l'environnement;
  • Répondre à vos questions, commentaires et préoccupations.

Description du projet

• Voie de contournement d'une longueur de 12,5 km qui traversera les municipalités de Nantes, Lac-Mégantic, et Frontenac.
• La voie de contournement permettra le raccordement au parc industriel et nécessitera un nouveau pont au-dessus de la rivière Chaudière, avant de traverser un secteur boisé à Frontenac et se raccordera à la voie ferrée existante.
• La voie ferrée existante sera démantelée pour permettre la reconstruction du centre-ville de Lac-Mégantic.

Étapes précédentes

2015 : Études de faisabilité (étude des besoins et des solutions)
Phase I: Étude d'opportunité afin d'identifier des corridors potentiels

2016 : Avis de projet déposé au Ministère de l'environnement (MELCC)
Rapport Phase I identifie et analyse les corridors potentiels

2017 : Phase II: Avant-projet préliminaire (2017-2018) évalue trois variation du corridor choisi.
Consultations du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE)

2018: Annonce du financement du projet par les premiers ministres et du choix du tracé final

2019 : Dépôt des documents d'évaluation environnementale (2018-2019)
Consultations du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE)

2020 : Décision du MELCC et du BAPE
Consultation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ)
Phase III: Avant-projet définitif permet d'intégrer les données des relevés de terrain et travaux géotechniques, et préciser le profil de la voie retenu, sur le corridor choisi

2021 : Travaux de terrain (géotechnique, archéologie, trafic, habitat du poisson, hydrogéologie)

2022 : Consultation publiques pour compléter l'application à l'Office des transports du Canada
Janvier 2022, portes ouvertes en juin 2022,  hydrologie en novembre 2022

Séquence des travaux de terrain

• Les travaux de terrain ont été réalisés pour le projet
• L'étude hydrogéologique a permis d'évaluer le rayon d'influence pour chaque secteur où des travaux d'excavation seront nécessaires

Mesures d'atténuation environnementales

• Depuis le début du projet, plusieurs mesures d'atténuation ont été identifiées pour réduire les impacts environnementaux potentiels du projet.
• Le processus d'évaluation environnemental provincial dirigé par le Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) et le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE), qui a été complété en 2020, a identifié 138 mesures d'atténuation environnementales qui ont été intégrées au projet.
• Suite à l'avancement du projet, des mesures supplémentaires ont été ajoutées:
  • Les mesures 139 à 149 : Pour se conformer à la Loi fédérale sur les espèces en péril et suite aux consultations avec les Premières Nations, notamment sur l'archéologie.
  • Les mesures A-1 à A-52 : Mesures d'atténuation supplémentaires identifiées lors de l'étude hydrogéologique et l'évaluation des effets environnementaux.
  • Les mesures B-1 à B-9 : Mesures d'atténuation supplémentaires identifiées par Transports Canada (TC) suite à l'étude hydrogéologique, pour assurer la qualité et la quantité de l'eau dans les puits privés et protéger les milieux humides.

Sommaire du rapport hydrogéologique

Aires potentiellement affectées par des changements au niveau de l'eau souterraine

• L'étude hydrogéologique a été menée pour déterminer les propriétés hydrogéologiques des aquifères, en se concentrant sur les zones d'excavation du projet. Les impacts ont été évalués dans le cadre de l'évaluation des effets environnementaux.
• Les effets potentiels sur l'eau souterraine et les puits privés sont localisés dans quatre principaux secteurs d'excavation.
• Il a été déterminé que les effets du projet sur la nappe phréatique pourraient se manifester à court et à long terme.
• La ligne verte illustre l'aire d'influence de construction et représente l'aire avec la plus grande possibilité d'abaissement du niveau de l'eau souterraine (entre 2 à 10 m de profondeur).
• La ligne de contour bleue illustre l'aire d'influence potentielle à long terme où des impacts ont une plus faible possibilité d'être observés (entre 0 et 2 m de rabattement, si c'est le cas).
• Le projet ne devrait pas avoir d'impact sur les puits municipaux de Lac-Mégantic, Nantes ou Frontenac.

Impacts sur les puits

• Les activités qui sont les plus susceptibles d'avoir un impact sur l'eau souterraine et les puits sont reliées à la construction des tranchées (excavation et dynamitage).
• En raison du rabattement de la nappe phréatique près des tranchées, certains puits de surface pourraient être asséchés.
• Les puits profonds pourraient subir une diminution du volume d'eau et la qualité d'eau pourrait être perturbée par endroits.
• Des mesures d'atténuation ont été identifiées pour tenir compte des effets potentiels sur le niveau de l'eau causés par les activités de construction sur les puits privés.

Mesures d'atténuation pour les puits

Après examen de l'étude hydrogéologique, 8 mesures d'atténuation supplémentaires ont été identifiées par TC pour assurer la qualité et la quantité de l'eau dans les puits privés.

Mesures d'atténuation du MELCC :

• #125 : Effectuer un inventaire de tous les puits situés à l'intérieur d'une distance minimum de 200 mètres de l'emprise ferroviaire préalablement aux travaux de construction.
• #127 : S'il y a un impact important à un puits, un nouveau puits ou un puits plus profond sera foré à une plus grande profondeur sans frais pour le propriétaire.

TC a ajouté 1 mesure supplémentaire :

• #B-1 : En plus des puits inventoriés et suivis à moins de 200 mètres de l'emprise, les puits situés à l'intérieur de la zone d'influence potentielle à long terme identifiée dans l'étude hydrogéologique, seront inventoriés afin de s'assurer que tous les puits d'eau potable potentiellement à risque soit identifiés et documentés.

Mesures d'atténuation pour les puits

Mesure d'atténuation du MELCC :

• #127 : Un programme de suivi des puits sera mis en place pour au moins deux ans suivant la fin des travaux.

TC a ajouté 5 mesures supplémentaires :

• #B-2 : Si la nappe phréatique ne s'est pas stabilisée à la fin de la période de deux ans, les puits d'eau potable à risque continueront d'être surveillés jusqu'à ce que la situation se stabilise.
• #B-3 : Pour les milieux récepteurs les plus à risque en termes d'approvisionnement en eau potable, des puits d'observation dédiés seront installés et instrumentés de capteurs de données pour surveiller le niveau de l'eau.
• #B-4 : Le programme de surveillance des eaux souterraines établira avant le début des travaux des seuils d'intervention sur le niveau et la qualité des eaux souterraines qui permettront de déterminer rapidement l'ampleur de l'abaissement du niveau des eaux des puits à partir duquel il sera nécessaire d'intervenir afin d'assurer un approvisionnement constant en eau potable aux citoyens.
• #B-5 : Les seuils d'intervention permettront de réagir rapidement afin de déterminer les mesures d'atténuation supplémentaires à mettre en place et d'assurer un approvisionnement en eau potable aux citoyens. Si malgré ces suivis un puits doit être remplacé en vertu de la mesure #127 ou en cas de problème de qualité de l'eau en lien avec le projet, de l'eau potable sera distribuée sans frais jusqu'à la résolution de la situation ou la construction du nouveau puits.
• #B-6 : Assurer la qualité de l'eau des puits d'eau potable pendant la période de surveillance. Si les critères de potabilité de l'eau sont dépassés ou la qualité de l'eau est détériorée en raison des travaux, des systèmes de traitement de l'eau seront installés au besoin, sans frais pour les citoyens.

Mesures d'atténuation pour les puits

Mesure d'atténuation du MELCC :

• #130 : Si la situation l'exige, à la suite d'une validation par TC, des mesures d'atténuation devront être identifiées et appliquées. Le cas échéant, ces mesures d'atténuation devront faire l'objet d'un suivi supplémentaire afin d'en valider l'efficacité. 

TC a ajouté 2 mesures supplémentaires :

• #B-7 : Les données des études géotechniques et hydrogéologiques, telles que les données de forages (carottages) et les niveaux d'eau souterraine, seront mises à la disposition de la Ville de Lac-Mégantic afin de mettre à jour son analyse de la vulnérabilité des sources d'approvisionnement en eau potable.
• #B-8 : Un ou plusieurs puits d'observations instrumentés seront installés dans un bassin versant voisin de nature similaire, non affecté par le projet (ou par les prélèvements humains), afin de servir de référence pour identifier les fluctuations de la nappe phréatique causées par des facteurs saisonniers.

Impacts sur les milieux humides

• Les milieux humides existants ont été répertoriés et sont identifiés sur la carte en points jaunes.
• Les effets du projet sur les milieux humides affecteront principalement les quatre mêmes secteurs d'excavation. La construction de fossés de drainage linéaire pourrait toutefois amener des impacts sur d'autres secteurs du projet.
• Les milieux humides qui sont situés dans l'emprise ferroviaire seront détruits de manière permanente et une compensation financière de plus de 5 millions de dollars sera versée au Fonds de protection de l'environnement.
• Le rabattement de la nappe phréatique pourrait également avoir des effets temporaires ou permanent sur les milieux humides situés à l'extérieur de l'emprise ferroviaire.
• Des mesures d'atténuation ont été développées pour minimiser le plus possible les impacts du projet sur les milieux humides situés à l'extérieur de l'emprise ferroviaire.

Mesures d'atténuation pour les milieux humides

• Plusieurs mesures d'atténuation sont prévues pour réduire la perte directe et permanente de la végétation et des milieux humides, incluant des mesures de restauration des zones perturbées de manière à recréer le couvert d'origine dès que possible, et utiliser des espèces indigènes pour l'ensemencement et la plantation (mesures #36 et #44 du MELCC).
• Mesure d'atténuation #A-48 : Si la perte de milieux humides à l'extérieur de l'emprise due au rabattement de la nappe phréatique est inévitable, compenser cette perte par un paiement supplémentaire au Fonds de protection de l'environnement et du domaine hydrique de l'État.

Mesures d'atténuation pour les milieux humides

Après examen de l'étude hydrogéologique, 1 mesure d'atténuation supplémentaire a été identifiée par TC pour protéger les milieux humides.

Mesures d'atténuation identifiées lors de l'étude hydrogéologique et l'évaluation des effets environnementaux :

• #A-43 : Un suivi de la variation du niveau de la nappe phréatique à proximité des zones humides devra être réalisé pendant une période de deux ans après la fin des travaux.
• #A-10 : Si le rabattement de la nappe phréatique affecte le drainage des zones humides situées à l'extérieur de l'emprise et a un lien avec l'eau de surface, évaluer la faisabilité de construire un barrage à la limite de l'emprise.

TC a ajouté 1 mesure supplémentaire :

• #B-9 : Des inventaires écologiques ciblés seront réalisés pour identifier les zones humides à risque et qui présentent une plus grande importance écologique. Pour ces dernières, des puits d'observation dédiés seront construits et équipés de capteurs de données pour surveiller les niveaux d'eau.

Prochaines étapes planifiées

Automne 2022 : Finalisation des plans et devis (achèvement à 100%)
Compléter le processus d'acquisition des terrains avec les propriétaires

Hiver 2023 : Début du processus de révision par l'Office des transports du Canada (OTC)
Appel de propositions pour les travaux de construction

Printemps 2023 : Obtentions des autorisations réglementaires
(OTC, Pêches et Océans Canada, Loi sur les eaux navigables, La Loi sur la sécurité ferroviaire.)

Phase de construction

~36 mois : Construction de la voie de contournement
Mise en opération de la voie de contournement 

12-18 mois : Démantèlement de la voie existante
Transfert des terrains aux municipalités

Consultations publiques sur l'hydrologie

Période de questions

Vos questions et commentaires sont les bienvenus