Demander une approbation d’une opération de prélavage

Frais

Le fait de superviser une opération de prélavage et d’accorder une dispense de celle-ci comprend un frais fixe correspondant à une inspection sur place de 3,75 heures. Les frais fixes couvrent également le coût du travail de bureau et le temps de déplacement. Si l’inspection sur place prend plus de 3,75 heures, un taux horaire sera ajouté.

Après les 3,75 premières heures d’une inspection sur place, tout temps additionnel sera ajouté par périodes de 15 minutes. Cela signifie que si votre inspection dure 3 heures et 50 minutes, vous devrez payer le frais de base plus 15 minutes supplémentaires au taux horaire.

Type de frais de service Frais Ces frais peuvent-ils varier en fonction de l’inflation? Ces frais peuvent-ils être remboursés si Transports Canada ne respecte pas la norme de service?
Présence d’un/une inspecteur/trice de la sécurité maritime pendant l’opération de prélavage de la citerne d’un bâtiment – Frais fixe pour les 3,75 premières heures 3 179.55 $ Oui Oui
Présence d’un/une inspecteur/trice de la sécurité maritime pendant l’opération de prélavage de la citerne d’un bâtiment – Taux horaire pour toutes heures additionnelles comprises entre 8 h et 17 h, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés 108.57 $ Oui Oui
Présence d’un/une inspecteur/trice de la sécurité maritime pendant l’opération de prélavage de la citerne d’un bâtiment – Taux horaire pour toutes heures additionnelles entre 17 h et 8 h, du lundi au vendredi, ou le samedi ou un jour férié, sauf le dimanche 317.44 $ Oui Oui
Présence d’un/une inspecteur/trice de la sécurité maritime pendant l’opération de prélavage de la citerne d’un bâtiment – Taux horaire pour toutes heures additionnelles le dimanche 347.42 $ Oui Oui
Dispense d’une opération de prélavage de la citerne – Frais fixe pour les 3,75 premières heures 3 179.55 $ Oui Oui
Dispense pour une opération de prélavage de la citerne – Taux horaire pour toutes heures additionnelles comprises entre 8 h et 17 h, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés 108.57 $ Oui Oui
Dispense pour une opération de prélavage de la citerne – Taux horaire pour toutes heures additionnelles entre 17 h et 8 h, du lundi au vendredi, ou le samedi ou un jour férié, sauf le dimanche 317.44 $ Oui Oui
Dispense pour une opération de prélavage de la citerne – Taux horaire pour toutes heures additionnelles le dimanche 347.42 $ Oui Oui

Pour en savoir plus sur la Loi sur les frais de service

Les paiements des frais incluent les taxes.