Le fait de superviser une opération de prélavage et d’accorder une dispense de celle-ci comprend un frais fixe correspondant à une inspection sur place de 3,75 heures. Les frais fixes couvrent également le coût du travail de bureau et le temps de déplacement. Si l’inspection sur place prend plus de 3,75 heures, un taux horaire sera ajouté.
Après les 3,75 premières heures d’une inspection sur place, tout temps additionnel sera ajouté par périodes de 15 minutes. Cela signifie que si votre inspection dure 3 heures et 50 minutes, vous devrez payer le frais de base plus 15 minutes supplémentaires au taux horaire.
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Type de service |
Frais |
Norme de service |
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| Dispense d’une opération de prélavage de la citerne – Frais fixe pour les 3,75 premières heures | Approuver les entrées appropriées dans la documentation pertinente dans les 24 heures suivant la réalisation d’une inspection satisfaisante | |
| Présence d’un/une inspecteur/trice de la sécurité maritime pendant l’opération de prélavage de la citerne d’un bâtiment – Frais fixe pour les 3,75 premières heures | Approuver les entrées appropriées dans la documentation pertinente dans les 24 heures suivant la réalisation d’une inspection satisfaisante | |
| Dispense pour une opération de prélavage de la citerne – Taux horaire pour toutes heures additionnelles comprises entre 8 h et 17 h, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés | Approuver les entrées appropriées dans la documentation pertinente dans les 24 heures suivant la réalisation d’une inspection satisfaisante | |
| Dispense pour une opération de prélavage de la citerne – Taux horaire pour toutes heures additionnelles entre 17 h et 8 h, du lundi au vendredi, ou le samedi ou un jour férié, sauf le dimanche | Approuver les entrées appropriées dans la documentation pertinente dans les 24 heures suivant la réalisation d’une inspection satisfaisante | |
| Dispense pour une opération de prélavage de la citerne – Taux horaire pour toutes heures additionnelles le dimanche | Approuver les entrées appropriées dans la documentation pertinente dans les 24 heures suivant la réalisation d’une inspection satisfaisante | |
| Présence d’un/une inspecteur/trice de la sécurité maritime pendant l’opération de prélavage de la citerne d’un bâtiment – Taux horaire pour toutes heures additionnelles comprises entre 8 h et 17 h, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés | Approuver les entrées appropriées dans la documentation pertinente dans les 24 heures suivant la réalisation d’une inspection satisfaisante | |
| Présence d’un/une inspecteur/trice de la sécurité maritime pendant l’opération de prélavage de la citerne d’un bâtiment – Taux horaire pour toutes heures additionnelles entre 17 h et 8 h, du lundi au vendredi, ou le samedi ou un jour férié, sauf le dimanche | Approuver les entrées appropriées dans la documentation pertinente dans les 24 heures suivant la réalisation d’une inspection satisfaisante | |
| Présence d’un/une inspecteur/trice de la sécurité maritime pendant l’opération de prélavage de la citerne d’un bâtiment – Taux horaire pour toutes heures additionnelles le dimanche | Approuver les entrées appropriées dans la documentation pertinente dans les 24 heures suivant la réalisation d’une inspection satisfaisante |
Tous les frais seront modifiés en function de l’inflation chaque année le 1er avril.
Selon la Politique sur les remises de Transports Canada, si nous ne respectons pas la norme de service, une partie de vos frais peuvent vous être remboursés.
Pour en savoir plus sur la Loi sur les frais de service.
Les taxes sont applicables.