Au Canada, lorsqu’un navire accède à une zone de pilotage obligatoire, il doit être guidé par un pilote maritime pour assurer son passage dans cette zone. Ces pilotes sont des experts dans leur domaine, ils se servent de leur expérience maritime ainsi que leurs connaissances locales approfondies des voies navigables afin que les navires voyagent en toute sécurité dans les zones de pilotage obligatoires.
Transports Canada collabore avec les administrations de pilotage pour délivrer, renouveler, remplacer, suspendre et annuler les documents de pilotage maritime canadiens, notamment les brevets et les certificats. Les navigateurs expérimentés peuvent présenter une demande de brevet ou de certificat de pilotage maritime en cokimmuniquant avec l’administration de pilotage ci-dessous :
- Administration de pilotage du Pacifique
- Administration de pilotage des Grands Lacs
- Administration de pilotage de l’Atlantique
- Administration de pilotage des Laurentides
Sur cette page
- Obtenir un brevet de pilotage
- Obtenir un certificat de pilotage
- Après avoir présenté une demande
- Remplacer un document
- Confirmer le statut d’une demande de document
- Renvoyer un document suspendu ou annulé
- Pour nous joindre
Obtenir un brevet de pilotage
Vous pouvez obtenir un brevet de pilotage via un apprentissage auprès d’une administration de pilotage. Pour de plus amples renseignements sur les modalités de l’apprentissage, veuillez consulter les sites Web des administrations de pilotage.
Une fois que vous aurez terminé votre apprentissage, l’administration de pilotage soumettra votre demande de brevet de pilotage à Transports Canada aux fins d’examen et de délivrance du brevet.
Obtenir un certificat de pilotage
Si vous êtes un membre régulier de l’équipage d’un navire battant pavillon canadien et que vous souhaitez piloter le navire dans une zone de pilotage obligatoire, vous aurez besoin d’un certificat de pilotage. Pour obtenir un certificat de pilotage, vous devez satisfaire aux exigences de la Loi sur le pilotage et des sections appropriées du Règlement général sur le pilotage pour les régions des Administrations de pilotage du Pacifique, des Grands Lacs, de l’Atlantique et des Laurentides. Une fois que vous avez satisfait à ces exigences, vous pouvez présenter une demande de certificat de pilotage auprès d’un jury d’examen ou en suivant un programme de certification de pilotage actuellement géré par les différentes administrations de pilotage (voir les sites Web pour obtenir plus de renseignements).
Une fois que vous aurez terminé votre examen ou votre programme de formation, l’administration de pilotage soumettra votre demande de certificat de pilotage à Transports Canada aux fins de vérification et de délivrance du certificat.
Nous sommes en train d’élaborer un programme national de certification en pilotage. Ce programme assurera une approche uniforme de la certification dans toutes les zones de pilotage obligatoires au Canada.
Après avoir présenté une demande
Délai de traitement
Nous traitons les demandes dans l’ordre où elles nous parviennent. Le délai de traitement d’une demande est de cinq (5) jours ouvrables. Si votre demande est incomplète, son traitement peut prendre plus de temps en attendant les documents requis.
Pour vérifier l’état de votre demande, veuillez envoyer un courriel à mss-pilotage-ssm@tc.gc.ca avec :
- votre nom
- votre numéro de candidat (CDN)
- la région pour laquelle vous avez présenté la demande
Remplacer un document
Si vous avez besoin de remplacer un document de pilotage, veuillez envoyer un courriel à : mss-pilotage-ssm@tc.gc.ca
Confirmer le statut d’une demande de document
Confirmez la validité d’un document avec la base de données des certificats des gens de mer.
Si vous avez des questions ou besoin d’une vérification, veuillez envoyer un courriel à : mss-pilotage-ssm@tc.gc.ca
Renvoyer un document suspendu ou annulé
La législation canadienne accorde à Transports Canada le pouvoir de suspendre ou d’annuler un document de pilotage. Si vous avez des questions concernant la suspension ou l’annulation d’un document, veuillez envoyer un courriel à : mss-pilotage-ssm@tc.gc.ca
Pour nous joindre
Courriel : mss-pilotage-ssm@tc.gc.ca