Obtenir un brevet ou un certificat de pilotage maritime

De : Transports Canada

Au Canada, lorsqu’un navire accède à une zone de pilotage obligatoire, il doit être guidé par un pilote breveté ou un détenteur de certificat de pilotage pour assurer son passage dans cette zone. Ces personnes sont des experts dans leur domaine, ils se servent de leur expérience maritime ainsi que leurs connaissances locales approfondies des voies navigables afin que les navires voyagent en toute sécurité dans les zones de pilotage obligatoires.

Transports Canada collabore avec les administrations de pilotage pour délivrer, renouveler, remplacer, suspendre et annuler les documents de pilotage maritime canadiens, notamment les brevets et les certificats. Les navigateurs expérimentés peuvent présenter une demande de brevet ou de certificat de pilotage maritime en communiquant avec l’administration de pilotage ci-dessous :

Sur cette page

Obtenir un brevet de pilotage
Obtenir un certificat de pilotage
Après avoir présenté une demande
Remplacer un document
Confirmer le statut d’une demande de document
Renvoyer un document suspendu ou annulé
Exigences médicales en matière de pilotage maritime
Modernisation du pilotage maritime
Conseil consultatif maritime canadien – Pilotage maritime
Pour nous joindre

Obtenir un brevet de pilotage

Vous pouvez obtenir un brevet de pilotage via un apprentissage auprès d’une administration de pilotage. Pour de plus amples renseignements sur les modalités de l’apprentissage, veuillez consulter les sites Web des administrations de pilotage.

Une fois que vous aurez terminé votre apprentissage, l’administration de pilotage soumettra votre demande de brevet de pilotage à Transports Canada aux fins d’examen et de délivrance du brevet.

Obtenir un certificat de pilotage

Si vous êtes un membre régulier de l’équipage d’un navire battant pavillon canadien et que vous souhaitez piloter le navire dans une zone de pilotage obligatoire, vous aurez besoin d’un certificat de pilotage. Pour obtenir un certificat de pilotage, vous devez satisfaire aux exigences de la Loi sur le pilotage et des sections appropriées du Règlement général sur le pilotage pour les régions des Administrations de pilotage du Pacifique, des Grands Lacs, de l’Atlantique et des Laurentides. Une fois que vous avez satisfait à ces exigences, vous pouvez présenter une demande de certificat de pilotage auprès d’un jury d’examen ou en suivant un programme de certification de pilotage actuellement géré par les différentes administrations de pilotage (voir les sites Web pour obtenir plus de renseignements).

Une fois que vous aurez terminé votre examen ou votre programme de formation, l’administration de pilotage soumettra votre demande de certificat de pilotage à Transports Canada aux fins de vérification et de délivrance du certificat.

Nous sommes en train d’élaborer un programme national de certification en pilotage. Ce programme assurera une approche uniforme de la certification dans toutes les zones de pilotage obligatoires au Canada.

Après avoir présenté une demande

Délai de traitement

Nous traitons les demandes dans l’ordre où elles nous parviennent. Le délai de traitement d’une demande est de cinq (5) jours ouvrables. Si votre demande est incomplète, son traitement peut prendre plus de temps en attendant les documents requis.

Pour vérifier l’état de votre demande, veuillez envoyer un courriel à mss-pilotage-ssm@tc.gc.ca avec :

votre nom
votre numéro de candidat (CDN)
la région pour laquelle vous avez présenté la demande

Remplacer un document

Si vous avez besoin de remplacer un document de pilotage, veuillez envoyer un courriel à : mss-pilotage-ssm@tc.gc.ca

Confirmer le statut d’une demande de document

Confirmez la validité d’un document avec Le registre des certificats des gens de mer.

Si vous avez des questions ou besoin d’une vérification, veuillez envoyer un courriel à : mss-pilotage-ssm@tc.gc.ca

Renvoyer un document suspendu ou annulé

La législation canadienne accorde à Transports Canada le pouvoir de suspendre ou d’annuler un document de pilotage. Si vous avez des questions concernant la suspension ou l’annulation d’un document, veuillez envoyer un courriel à : mss-pilotage-ssm@tc.gc.ca

Un brevet ou un certificat de pilotage suspendu ou annulé doit être renvoyé dès que possible au ministre, soit en vous rendant à un centre de service du Bureau de la sécurité et de la sûreté maritimes ou soit en le postant à l'adresse suivante :

Transports Canada
AMSP - Pilotage
330 rue Sparks
8ie étage, Tour C
Ottawa, Ontario, Canada K1A 0N8

Exigences médicales en matière de pilotage maritime

Les exigences auxquelles doivent satisfaire les demandeurs ou les titulaires d'un document de pilotage sont énoncées dans la Partie 1 du Règlement général sur le pilotage.

Modernisation du pilotage maritime

Les processus de demande et de maintien des qualifications tiennent compte de l'évolution des technologies. Des recherches sont en cours pour intégrer le pilotage maritime dans l’application des services aux gens de mer et les futures propositions seront soumises à l'avis du public lors des réunions du Conseil consultatif maritime national canadien.

Conseil consultatif maritime canadien - Brevet et certificats de pilotage maritime

Les mises à jour concernant les exigences pour les candidats ou les détenteur d'un brevet de pilote maritime ou d'un brevet de pilotage sont présentées lors des réunions nationales du Conseil consultatif maritime canadien (CCMC). Les conseils précédents sur le thème des brevets et des certificats de pilotage maritime sont accessibles sur le site Web du CCMC.

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Pour nous joindre

Courriel : mss-pilotage-ssm@tc.gc.ca

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