L’objectif de la santé et de la sécurité au travail en milieu maritime (SSTM) est de prévenir les accidents et les maladies afin de créer un environnement de travail sûr et sain. Nous y parvenons en assurant l’administration, l’application et la promotion de la partie II du Code canadien du travail et du Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime.
Les inspecteurs de la santé et la sécurité au travail en milieu maritime effectuent des inspections, des enquêtes et des visites éducatives pour s’assurer l’engagement des employeurs de l’industrie maritime à assurer la santé et la sécurité de leurs employés et respectent les exigences en matière de santé et de sécurité au travail.
Programme SSTM
Le programme de SSTM est en cours de réorganisation et de transformation afin de créer un centre d'expertise à l'administration centrale (AC) et une équipe d'agents de SSTM géolocalisés dans les régions.
L'agent sera en mesure de répondre en temps opportun aux événements afin d'assurer l'application et le respect de la partie II du Code canadien du travail et de mener des activités proactives et promotionnelles sur le terrain afin de prévenir les accidents et les blessures des employés travaillant sur des lieux de travail fédéraux.
Formulaires
- Promesse de conformité volontaire (formulaire 26-0614)
- Enregistrement d’un refus de travailler (formulaire 26-0620)
- Rapports d’enquête du milieu de travail lors d’un refus de travail (LAB-1184)
- Enregistrement de la plainte (formulaire 26-0618)
- Rapport d’une situation maritime comportant des risques - Rapport concernant les situations comportant des risques (formulaire 82-0703)
- Rapport annuel du comité de santé et de sécurité au travail (formulaire 26-0616)
- Example du procès-verbal de la réunion du comité local de santé et de sécurité (formulaire 26-0617)
Matériel de sensibilisation
- En tant qu’employeur... est-ce que vous vous assurez de la santé et de la sécurité de vos employés travaillant à bord des navires?
- Directives sur les espaces clos – Cale à marchandise
- CCHST: Entrer en toute sécurité dans une cale à marchandises
- Espaces clos et espaces clos dangereux – Pas facile d’en sortir
- Plan de protection contre les chutes pour le travail en hauteur
- Accidents dans le transport maritime commercial : Cerner les risques au Canada (avril 2016) (PDF)
Besoin d’aide?
Si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions, n'hésitez pas à contacter notre équipe par courriel :
Courriel : MaritimeOHS-SSTMMaritime@tc.gc.ca
Contact urgence en tout temps
Vous pouvez contacter le Centre d’intervention de Transports Canada (CITC) pour signaler une blessure grave, un décès ou un refus de travailler.
- Téléphone : 1 888-857-4003
- Courriel : sitcen@tc.gc.ca
Liens connexes
- Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail
- Emploi et développement social Canada (ESDC) – Programme du travail – (Santé et sécurité au travail)
- Tribunal de santé et sécurité au travail Canada
- Conseil canadien des relations industrielles
- Protocole d’entente entre le BST et le Programme du travail de RHDCC
- Santé Canada - Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT)