Sur cette page
- Commander des transcriptions en ligne
- Demander une recherche historique pour un bâtiment enregistré dans le Registre des grands bâtiments
- Demander une recherche historique pour un bâtiment enregistré dans le Registre des petits bâtiments
- Effectuer une recherche dans le Système de recherche d'informations sur l'immatriculation des bâtiments
- Autres méthodes de soumission et de paiement de votre demande
Pour commander une transcription ou demander une recherche historique sur un bâtiment, vous aurez besoin du numéro d'immatriculation du bâtiment.
Les bâtiments inscrits au Registre des petits bâtiments ont un numéro d'immatriculation qui commence par la lettre « C » (p. ex. C00000BC) et sont marqués de chaque côté de la proue.
Les bâtiments inscrits au Registre des grands bâtiments ont un numéro d'immatriculation composé de seulement 6 chiffres avec les lettres « O.N. » comme préfixe au numéro matricule affiché sur une partie structurelle intérieure clairement visible de la coque.
Commander des transcriptions en ligne
Vous pouvez commander et payer les transcriptions en ligne. Vous aurez besoin du numéro matricule du bâtiment.
Pour les bâtiments inscrits au Registre des grands bâtiments :
Pour les bâtiments inscrits au Registre des petits bâtiments :
Demander une recherche historique pour un bâtiment enregistré au Registre des grands bâtiments
Pour les bâtiments immatriculés entre 1787 et 1966
Pour les bâtiments immatriculés entre 1787 et 1966, vous pouvez consulter gratuitement la base de données de l'index d'immatriculation des bâtiments de Bibliothèque et Archives Canada.
Les renseignements sur les bâtiments immatriculés entre 1904 et 1966 sont disponibles dans la base de données de l'index d'immatriculation des bâtiments de Bibliothèque et Archives Canada. Le cas échéant, vous devrez peut-être soumettre une demande de recherche historique. Nous vous suggérons d'effectuer une recherche préalable.
Pour les bâtiments immatriculés entre 1904 et 1984
Pour les bâtiments immatriculés entre 1904 et 1984, nous vous fournirons des renseignements trouvés sur microfilm.
Pour soumettre votre demande :
- assurez-vous d'avoir le numéro matricule du bâtiment
- soumettez votre demande et payez les frais
Pour les bâtiments immatriculés de 1984 à aujourd'hui
Pour les bâtiments enregistrés de 1984 à aujourd'hui, nous pouvons vous fournir des données historiques sur les bâtiments immatriculés, suspendus ou fermés.
Pour soumettre votre demande :
- assurez-vous d'avoir le numéro matricule du bâtiment
- soumettez votre demande et payez les frais
Demander une recherche historique pour un bâtiment enregistrer au Registre des petits bâtiments
Pour soumettre votre demande :
- assurez-vous d'avoir le numéro officiel du bâtiment
- soumettez votre demande et payez les frais
Effectuer une recherche dans le System de recherche d’information sur l’immatriculation des bâtiments
Vous pouvez effectuer une recherche en ligne pour trouver des informations générales sur les bâtiments inscrits au Registre des petits bâtiments et au Registre des grands bâtiments.
En utilisant le Système de recherche d'informations sur l'immatriculation des bâtiments, vous pouvez rechercher des bâtiments en fonction des critères suivants :
- le numéro matricule
- le nom du bâtiment (le cas échéant)
- le nom du propriétaire
Les bâtiments inscrits au Registre des petits bâtiments n'ont pas de nom.
En utilisant la recherche plus étendue, vous pouvez effectuer une recherche en fonction de n'importe quel critère entré dans le registre.
Remarque : Ce système ne concerne que les bâtiments immatriculés, et NON les bâtiments titulaires d'un permis délivré dans le cadre du système de délivrance des permis pour les embarcations de plaisance.
Autres méthodes de soumission et de paiement de votre demande
Si vous ne pouvez pas soumettre votre demande ou payer les frais en ligne, veuillez nous contacter par courriel à l'adresse vr-ib@tc.gc.ca ou par téléphone au 1-877-242-8770.