| Service | Frais | Norme de service |
|---|---|---|
| Transcription certifiée | Délivrer une transcription certifiée dans les 2 jours ouvrables qui suivent la réception d'une demande complète. | |
| Transcription non certifiée | Délivrer une transcription non certifiée dans les 2 jours ouvrables qui suivent la réception d'une demande complète. | |
| Rechercher l'historique d'un bâtiment | Fournir les résultats de la recherche historique dans les 30 jours ouvrables qui suivent la réception d'une demande complète. |
Tous les frais peuvent changer en fonction du taux d'inflation, le 1er avril de chaque année.
Selon la Politique sur les remises de Transports Canada, si nous ne respectons pas la norme de service, une partie de vos frais pourraient vous être remboursés.
Apprenez-en davantage au sujet de la Loi sur les frais de service.