Que faire si vous trouvez un bateau abandonné ou une épave

De : Transports Canada

Si vous pensez avoir trouvé un bateau abandonné ou une épave, signalez-le.

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Comment signaler un bateau abandonné ou une épave?

La façon de signaler un bateau abandonné ou une épave dépend de l’état du bateau et de son emplacement. Quelle affirmation décrit le mieux votre situation?

  • Le bateau ou l’épave constitue une menace immédiate et grave pour la sécurité publique

    Si le bateau ou l’épave constitue une menace immédiate et grave pour la sécurité publique (en raison d’un incendie ou d’une explosion), ou si vous avez été témoin d’activités suspectes :

    • Appelez la police locale ou les services d’urgence. Composez le 9‑1‑1.

  • Le bateau ou l’épave constitue une menace pour la sécurité de la navigation

    Si l’épave ou le bateau constitue une menace potentielle, réelle ou immédiate pour la sécurité de la navigation (parce qu’il rend la navigation dangereuse ou bloque le passage d’autres bateaux), communiquez avec le Programme de protection de la navigation de Transports Canada :

    • Région de l’Atlantique (N.-B., Î.-P.-É., T.-N.-L., N.-É.) : 506‑851‑3113
    • Région des Prairies et du Nord (Alb., Sask., Man., Arctique) : 1-844-425-7787
    • Région de l’Ontario : 519‑383‑1863
    • Région du Québec : 1‑877‑646‑6420
    • Région du Pacifique (C.-B.) : 604‑775‑8867

  • Le bateau ou l’épave présente un risque pour l’environnement ou pour la santé et le bien-être de la collectivité

    Si le bateau ou l’épave présente un risque pour l’environnement ou pour la santé et le bien-être de la communauté locale (par exemple, le navire est en mauvais état et pourrait nuire à l’environnement s’il coule), signalez-le à la Garde côtière canadienne, disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 :

    • Région de l’Atlantique (N.-B., Î.-P.-É., T.-N.-L., N.-É.) : 1-800-565-1633
    • Régions du Centre (Ont., Qc) : 1-800-363-4735
    • Région de l’Ouest (C.-B., Alb., Sask., Man., Yn, T.N.-O.) : 1-800-889-8852
    • Nunavut : 1-867-979-5269

  • L’épave ou le bateau semble usé (délabré)

    Si l’épave ou le bateau semble usé (délabré) et se trouve au même endroit depuis une longue période sans autorisation, signalez-le à la Garde côtière canadienne, disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 :

    • Région de l’Atlantique (N.-B., Î.-P.-É., T.-N.-L., N.-É.) : 1-800-565-1633
    • Régions du Centre (Ont., Qc) : 1-800-363-4735
    • Région de l’Ouest (C.-B., Alb., Sask., Man., Yn, T.N.-O.) : 1-800-889-8852
    • Nunavut : 1-867-979-5269

  • Le bateau ou l’épave semble être une épave militaire ou à valeur patrimoniale

    Si le bateau ou l’épave semble être une épave militaire ou à valeur patrimoniale, n’y touchez pas. Signalez-le à la Garde côtière canadienne, disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 :

    • Région de l’Atlantique (N.-B., Î.-P.-É., T.-N.-L., N.-É.) : 1-800-565-1633
    • Régions du Centre (Ont., Qc) : 1-800-363-4735
    • Région de l’Ouest (C.-B., Alb., Sask., Man., Yn, T.N.-O.) : 1-800-889-8852
    • Nunavut : 1-867-979-5269

  • L’épave ou le bateau semble abandonné, mais ne pose aucun problème de sécurité

    Si le bateau semble abandonné, mais qu’il ne semble pas constituer une menace pour la sécurité publique, la sécurité de la navigation ou l’environnement, vous devez tout de même le signaler à la Garde côtière canadienne, disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 :

    • Région de l’Atlantique (N.-B., Î.-P.-É., T.-N.-L., N.-É.) : 1-800-565-1633
    • Régions du Centre (Ont., Qc) : 1-800-363-4735
    • Région de l’Ouest (C.-B., Alb., Sask., Man., Yn, T.N.-O.) : 1-800-889-8852
    • Nunavut : 1-867-979-5269

  • Vous voulez déplacer le bateau, en prendre possession ou en disposer

    Si vous voulez déplacer le bateau, en prendre possession ou en disposer, n’y touchez pas. Signalez-le à la Garde côtière canadienne, disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 :

    • Région de l’Atlantique (N.-B., Î.-P.-É., T.-N.-L., N.-É.) : 1-800-565-1633
    • Régions du Centre (Ont., Qc) : 1-800-363-4735
    • Région de l’Ouest (C.-B., Alb., Sask., Man., Yn, T.N.-O.) : 1-800-889-8852
    • Nunavut : 1-867-979-5269

  • Vous voulez importer, récupérer ou signaler une épave trouvée, ou en prendre possession

    Communiquez avec le receveur d’épaves de votre région dans le cadre du Programme de protection de la navigation de Transports Canada :

    • Région de l’Atlantique (N.-B., Î.-P.-É., T.-N.-L., N.-É.) : 506‑851‑3113
    • Région des Prairies et du Nord (Alb., Sask., Man., Arctique) : 1-844-425-7787
    • Région de l’Ontario : 519‑383‑1863
    • Région du Québec : 1‑877‑646‑6420
    • Région du Pacifique (C.-B.) : 604‑775‑8867

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J’ai trouvé une épave ou un bateau abandonné ou dangereux

J’ai trouvé une épave ou un bâtiment abandonné ou dangereux
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