Le Système de gestion de la sécurité maritime (SGSM) est une compilation de tous les documents liés à l'administration des programmes et des politiques de la sécurité maritime de Transports Canada. Le SGSM vise à atteindre les objectifs suivants :
- favoriser l'uniformisation de la façon dont les tâches sont exécutées et les services offerts;
- veiller à ce que des services de grande qualité soient offerts.
Le SGSM comporte trois volets, ou catégories, de documents : les politiques, les procédures et les directives de travail.
Volet I — Politiques
Une politique est un bref énoncé de haut niveau exposant les intentions globales et les objectifs clés des divers programmes prévus dans le mandat de la sécurité maritime, tel qu'officiellement approuvé par écrit par la haute direction.
Volet II — Procédures
Une procédure définit le processus utilisé pour remplir une fonction de routine liée à l'administration d'un programme. La procédure établit ce qui doit être fait et par qui, et comment le processus doit être contrôlé et consigné. L'utilisation de la procédure vise à assurer l'uniformité de l'administration du programme.
Volet III — Directives de travail
Une directive de travail est un document détaillant la façon d'effectuer des tâches de nature très particulière, notamment comment remplir un formulaire, saisir des données dans une base de données, faire fonctionner une pièce d'équipement particulière, ou autres activités semblables.