| Conformité et application et appels |
Procédure d’instauration d’une mesure liée à un document maritime canadien au titre d’une sanction administrative pécuniaire en souffrance en vertu de l’article 20 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada |
2018-05-16 |
| Conformité et application et appels |
Processus d'examen des ordonnances de détention |
2008-04-14 |
| Conformité et application et appels |
Traitement des demandes d'exemption ou de remplacement adressées au Bureau d'examen technique en matière maritime |
2014-03-03 |
| Délégations |
Critères spéciaux d'exemption temporaire du programme de délégation des inspections obligatoires en raison de la maladie à coronavirus (COVID-19) Retiré |
Retiré |
| Délégations |
Évaluation du rendement des organisations reconnus en tant que tiers autorisés |
2021-07-01 |
| Délégations |
Inscription au Programme de délégation des inspections obligatoires |
2014-01-01 |
| Délégations |
Procédure d’inspection de conformité pour les bâtiments opérationnels délégués |
2014-01-01 |
| Délégations |
Procédure - Exemption du programme de délégation des inspections obligatoires |
2017-03-13 |
| Délégations |
Procédure relative aux organismes récemment reconnus assujettis à une condition temporaire |
2016-05-01 |
| Homologation de produits |
Détermination des cas où le Ministre des Transports envisagera de délivrer un certificat d’approbation de type |
2018-12-05 |
| Homologation de produits |
TP 14612 – Procédure d'homologation des engins de sauvetage et des systèmes, des équipements et des produits de protection contre l'incendie (11/2024) |
2024-11-29 |
| Protection environnementale |
Procédure de demande d’exemption pour l’installation de systèmes de gestion de l’eau de ballast en vertu du Règlement sur l’eau de ballast pour les bâtiments à pavillon étranger dans les eaux canadiennes |
2024-07-24 |
| Intervention environnementale |
Plan national de préparation en matière de prévention et d’intervention environnementale |
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| Fonction d’inspection et/ou d’immatriculation et de documentation des navires |
Certificat de travail maritime et déclaration de conformité |
2013-07-01 |
| Fonction d’inspection et/ou d’immatriculation et de documentation des navires |
Certification de bâtiments existants par SSMTC quand les inspections sont effectuées par l’entremise des organismes reconnus |
2014-01-01 |
| Fonction d’inspection et/ou d’immatriculation et de documentation des navires |
Certification des bâtiments canadiens en vertu du Règlement sur le système de gestion de la sécurité maritime |
2024-04-15 |
| Fonction d’inspection et/ou d’immatriculation et de documentation des navires |
Certification d'un navire ravitailleur au large comme bâtiment à passagers |
2012-01-01 |
| Fonction d’inspection et/ou d’immatriculation et de documentation des navires |
Document d’orientation sur l’application du Barème de droits du bureau d’inspection des navires à vapeur |
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| Fonction d’inspection et/ou d’immatriculation et de documentation des navires |
Évaluation des opérations de remorquage de bâtiment privé d’énergie |
2024-09-17 |
| Fonction d’inspection et/ou d’immatriculation et de documentation des navires |
Inspections périodiques des bâtiments canadiens pour réduire le risque que les inspecteurs de la sécurité maritime contractent le coronavirus (COVID-19) |
2020-03-24 |
| Fonction d’inspection et/ou d’immatriculation et de documentation des navires |
Projet pilote sur l'inspection en cale sèche par des ressources d’inspection externes pour des petits bâtiments canadiens certifiés Retiré |
Retiré |
| Fonction d’inspection et/ou d’immatriculation et de documentation des navires |
Vérification de la conformité en vertu du Règlement sur le système de gestion de la sécurité maritime |
2024-04-15 |
| Fonction d’inspection et/ou d’immatriculation et de documentation des navires |
Voiliers-écoles |
2013-06-10 |
| Petits bâtiments |
Inscription des bâtiments au programme de conformité des petits bâtiments (autres que les embarcations de plaisance) (PCPB) |
2017-07-13 |
| Petits bâtiments |
Programme de conformité des petits bâtiments – Inscription des écoles de navigation de plaisance |
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| Sécurité de la navigation et radiocommunications |
Processus d’évaluation de la sécurité de la navigation |
2023-07-17 |
| Transport sécuritaire des marchandises |
Chargement/déchargement d’engrais au nitrate d’ammonium dans au port Canadien |
2019-09-23 |
