Demandes de notification de personne ou de membre d'équipage à bord ayant une maladie grave ou présentant des symptômes de la COVID-19 - BSN No. : 02/2021

No SGDDI  : 17166456
Date (A-M-J) : 2021-01-29
 
Nous fournissons les bulletins de la sécurité des navires à la communauté maritime. Visitez notre site Web à l’adresse www.tc.gc.ca/bsn-ssb pour voir les bulletins existants et aussi vous inscrire pour recevoir par courriel les nouveaux bulletins.

Objet

Le présent bulletin vise à vous informer des exigences de rapport qui ont été ajoutées à la publication Aides radio à la navigation maritime.

Portée

Le présent bulletin s’adresse aux propriétaires, exploitants et capitaines de navires qui se rapportent à la Garde côtière canadienne par l’intermédiaire du Centre des services de communications et de trafic maritimes (SCTM) dans toutes les zones locales et tous les systèmes hauturiers :

  • zone de services de trafic maritime du Nord canadien (NORDREG);
  • zone de services de trafic maritime de l’Est du Canada (ECAREG);
  • zone de services de trafic maritime de l’Ouest du Canada (VTS Offshore);
  • zones de services de trafic maritime local (zones STM).

Ce que vous devez savoir

Outre les rapports habituels, le capitaine d’un navire doit contacter le SCTM le plus proche pour signaler si une personne ou un membre d'équipage à bord a une maladie grave ou des symptômes de la COVID-19. Ces nouvelles exigences de rapport figurent dans la publication Aides radio à la navigation maritime, sections 3.5 et 3.8.

  • Le capitaine doit également envoyer une mise à jour au SCTM si d’autres personnes à bord commencent à tomber malades.

À noter également que les capitaines de navires transitant dans les eaux canadiennes à l’ouest de l’écluse St-Lambert sur le fleuve Saint-Laurent et dans les eaux canadiennes sur les Grands Lacs doivent signaler si une personne ou un membre d'équipage à bord a une maladie grave ou des symptômes du COVID-19 au SCTM, ou tout autre service de trafic maritime le plus proche.

Les navires battant pavillon étranger et aux navires battant pavillon canadien arrivant au Canada à la suite de voyages internationaux sont rappelés d'informer Transports Canada de toute maladie lors de la soumission du rapport d'information préalable à l'arrivée (PAIR) 96 heures et d'aviser Transports Canada de toute maladie ou changement de santé de l'équipage conformément à la Notification spéciale de sûreté maritime 2020-007.

Des questions?

Si vous avez des questions ou des commentaires sur ce bulletin de sécurité des navires, veuillez envoyer un courriel à securitemaritime-marinesafety@tc.gc.ca.

Mesures, mises à jour et lignes directrices pour le transport maritime liées à la COVID-19 émises par Transports Canada

Mots clés :

1. COVID-19
2. Signalement
3. Symptômes
4. Maladie

Les demandes de renseignements sur le présent bulletin doivent être adressées comme suit :

AMSEC

Transports Canada
Sécurité et sûreté maritime
Place de Ville, Tour C
330, rue Sparks, 10e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0N8

 

Contactez-nous au : Courriel : securitemaritime-marinesafety@tc.gc.ca ou Téléphone : 1-855-859-3123 (Sans frais).