Bulletins de la sécurité des navires (BSN)
No SGDDI : 368443
Date (Y-M-D): 2003-05-01
Objet: Accessibilité des plans de lutte contre l´incendie
But
Le présent bulletin vise à rappeler aux propriétaires, aux capitaines et aux exploitants de navires immatriculés au Canada, régis ou non par la Convention, l´exigence du Règlement sur la construction de coques (articles 40, 198,199, 247 et 248) et de la Règle 15 de la Convention SOLAS de l´OMI (ch.II-2), c.-à-d. avoir les plans de lutte contre l´incendie du navire affichés de façon permanente près de l´endroit d´où le navire est normalement piloté. De plus, les navires régis par la Convention doivent toujours avoir un double de tous ces plans à bord pour aider le personnel de lutte contre l´incendie à terre.
Exigences : Affichage des plans de lutte contre l´incendie
Navires régis et non régis par la Convention
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Conformément au Règlement sur la construction de coques, « Sur tout navire, il y aura, pour la gouverne du capitaine, des plans faisant voir, pour chaque pont, les sections qui sont entourées par des cloisons type A et celles qui le sont par des cloisons type B, et montrant dans le détail les systèmes d´alerte et de détection d´incendie, les dispositifs d´extinction par pulvérisation d´eau et les extincteurs d´incendie, les moyens d´entrée et de sortie des divers compartiments et entreponts ainsi que le système de ventilation, y compris en particulier l´emplacement des registres et les numéros d´identité des ventilateurs desservant chaque section. Ces plans seront protégés par du verre ou autre matériau semblable et seront fixés à demeure à une cloison, une table ou un pupitre près du poste normal de navigation » (article 40).
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Il doit toujours y avoir à la passerelle de navigation ou à un autre poste de sécurité approprié du navire un livret d´instructions relatives à l´entretien et au fonctionnement du matériel et des installations de lutte contre l´incendie. Les descriptions de plans, les livrets et les instructions doivent être dans les deux langues officielles.
Navires régis par la Convention seulement
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En vertu de la disposition 2.4.2 de la Règle 15 (OMI-SOLAS - Ch. II), un double du jeu de plans de lutte contre l´incendie ou un livret contenant ces plans devraient être rangés de façon permanente dans un contenant marqué de manière évidente et à l´abri des intempéries à l´extérieur du rouf pour aider le personnel de lutte contre l´incendie à terre.
Recommandation :
Navires non régis par la Convention
Il est recommandé, pour rehausser la sécurité, de ranger en permanence un double des plans de lutte contre l´incendie ou un livret contenant ces plans dans un contenant marqué de manière évidente et à l´abri des intempéries à l´extérieur du rouf pour aider le personnel de lutte contre l´incendie à terre. Des consultations seront tenues prochainement auprès des propriétaires et exploitants des navires au sujet de l´inclusion de cette exigence dans le nouveau « règlement sur la sécurité-incendie » en cours d´élaboration dans le cadre de la réforme de la réglementation.
Le document suivant peut être visualisés ou téléchargés :
Accessibilité des plans de lutte contre l´incendie (17 KO)
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Mots Clés: Les demandes de renseignements sur le présent bulletin doivent être adressées comme suit :
2. SOLAS, Ch.II-2/15.2.4
3. Règlement sur la
construction de coques
Sécurité maritime
Tour C, Place de Ville
11 ième étage, 330 rue Sparks
Ottawa, ontario K1A 0N8
Pour ajouter ou changer votre adresse contactez:securitemaritime@tc.gc.ca
Les propriétaires de navires commerciaux immatriculés et ayant des permis, reçoivent automatiquement les bulletins.