No de bulletin : 03/2008

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No SGDDI : 3864207
Date (Y-M-D): 2008-03-17

Objet: Échelles de coupée - relevé d´examen

Le présent bulletin vise à rappeler aux marins, aux armateurs, aux exploitants et à leurs agents la date d’entrée en vigueur des dispositions portant sur l’entretien et de l’exigence de produire des relevés d’examen pour les échelles de coupée, soit le 1er juillet 2008. Il vise aussi  à informer sur de futurs  développements  résultants d’exigences proposées par l´organisation maritime Internationale (OMI) dans des modifications à la Convention Internationale pour la sauvegarde de la vie huMaine en mer (SOLAS).

L’application de ces dispositions, qui figurent dans le Règlement entré en vigueur le 1er juillet 2007, s’est avérée nécessaire à la suite de plusieurs accidents qui se sont produits avec des échelles de coupée dans des ports canadiens et qui ont entraîné des blessures corporelles et de rapports mentionnant l’entretien insuffisant de cet équipement.

En vertu du paragraphe 364(1) du Règlement sur les cargaisons, la fumigation et l’outillage de chargement (RCFO), le représentant autorisé d’un bâtiment veille à ce que chaque échelle de coupée dont le bâtiment est muni et les points de support et de suspension du bâtiment pour l’échelle respecte la norme Internationale ISO 5488 – Construction navale – Échelle de coupée ou les exigences établies par une société de classification ; ou si l´échelle est une pièce d´équipement de transfert du pilote visée à la règle 23 du chapitre V de SOLAS, les exigences de l´Annexe de la résolution A.889(21) de l´OMI, Dispositifs utilisés pour le transfert du pilote.

Les paragraphes 364(2), (3), (4), (5) et (6) du RCFO (http://www.tc.gc.ca/lois-reglements/generale/l/lmmc2001/menu.htm) énumèrent les exigences suivantes qui s’appliquent à chaque échelle de coupée et aux points de support et de suspension du bâtiment pour l’échelle :

  • Examen approfondi effectué par une personne compétente au moins une fois par an ;
  • Exigences applicables pour la réussite de l’examen ;
  • Relevé d’examen approfondi que la personne compétente doit fournir au représentant autorisé, y compris les mesures prises, à des intervalles qui ne dépassent pas cinq ans, de toute corrosion, déformation ou usure importante des pièces structurales ou mobiles;
  • Le relevé doit être conservé à bord du bâtiment.

Information à Noter :

À la 84e session du Comité de la sécurité maritime (MSC) de l’OMI, qui aura lieu en mai 2008, on prévoit que le MSC adoptera la nouvelle disposition de la Convention SOLAS: chapitre II-1 règle 3-9 intitulée « Moyens d’embarquement et de débarquement », qui devrait entrer en vigueur en 2010.  Selon l’ébauche de la nouvelle règle de la convention SOLAS, les moyens d’embarquement et de débarquement doivent être construits, installés, inspectés et entretenus conformément aux Directives relatives à la construction, à l´entretien et à l´inspection des échelles de coupée et des passerelles (l’ébauche des directives a également été approuvée en principe à la 83e session du MSC et sera adoptée à la 84e session du MSC). La nouvelle règle se lit comme suit :

Règle 3-9

  1. Les navires construits le [date d’entrée en vigueur ] ou après cette date doivent être équipés de moyens d’embarquement et de débarquement destinés à être utilisés au port et lors d’opérations portuaires, tels que passerelles et échelles de coupée, conformément aux dispositions du paragraphe  2, à moins que l’Administration ne juge que la conformité avec une disposition particulière n’est ni raisonnable ni possible dans la pratique*.
  2. Les moyens d’embarquement et de débarquement prescrits au paragraphe 1 doivent être construits et installés compte tenu des directives élaborées par l’organisation**.
  3. Pour tous les navires, les moyens de d’embarquement et de débarquement doivent être inspectés et maintenus**  dans un état satisfaisant pour l’usage auquel ils sont destinés, compte tenu des éventuelles restrictions liées à la sécurité du chargement.  Tous les câbles servant à assurer le support des moyens d’embarquement et de débarquement doivent être entretenus de la manière prescrite à la règle III/20.4.

** Se rePorter aux Directives relatives à la construction, à l’entretien et à l’inspection des échelles de coupée et des passerelles.(circulaire MSC.1/Circ. …)

 

 

Le document suivant peut être visualisés ou téléchargés :

 

 

Échelles de coupée - relevé d´examen (39 KO) 

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Mots Clés:                                  Les demandes de renseignements sur le présent bulletin                                                                                   doivent être adressées comme suit :

1. Échelle de coupée
2. Règlement sur les cargaisons, la fumigation et l'outillage de chargement
3. Norme ISO 5488
AMSEB
Vadym Pyetkov
613-990 9850
Transport Canada
Sécurité maritime
Tour C, Place de Ville
11 ième étage, 330 rue Sparks
Ottawa, ontario K1A 0N8
 

Pour ajouter ou changer votre adresse contactez:securitemaritime@tc.gc.ca

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