No de bulletin : 07/2006

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No SGDDI : 749518
Date (Y-M-D): 2006-11-24

Objet: Guide d´évaluation de la stabilité à l´état intact et de la flottabilité des petits bâtiments existants autres que les embarcations de plaisance

Le présent bulletin remplace l’Annexe A – Lignes directrices pour la stabilité, du bulletin 02/2003 – Programme provisoire de conformité des petits bâtiments 2003.

Le présent bulletin explique les options offertes au propriétaire d’un petit bâtiment existant autre qu’une embarcation de plaisance pour évaluer la stabilité du bâtiment.

Introduction

La capacité d’un bâtiment à rester à flot et droit dans toutes les conditions de chargement et d’exploitation, peu importe les vagues et les conditions climatiques raisonnablement anticipées, est essentielle à un voyage sécuritaire.

Les exigences relatives à la stabilité à l’état intact, à la flottabilité et à l’intégrité de l’étanchéité à l’eau pour les nouveaux bâtiments (ceux dont la construction a commencé le 1^er avril 2005 ou après) sont entrées en vigueur le 1^er février 2005. Le Règlement sur les petits bâtiments incorpore désormais par renvoi le TP 1332, Normes de construction des petits bateaux, et en conséquence, les nouveaux bâtiments doivent se conformer aux normes de stabilité de l’organisation Internationale de normalisation (ISO).

Pour les bâtiments existants de plus de 6 mètres de longueur et d’au plus 15 tonneaux de jauge brute qui ne sont pas inspectés chaque année, il n’existe pas d’exigences spécifiques en matière de stabilité autres que celles de la Loi sur la marine marchande du Canada qui exigent que les propriétaires et les capitaines prennent tous les moyens voulus pour s’assurer que les bâtiments sont en état de navigabilité (article 391). Le présent bulletin décrit les critères acceptables en matière de stabilité en vue de permettre une évaluation de la stabilité adéquate des bâtiments existants d’une manière cohérente.

Critères d´application

Le présent bulletin s’applique à un bâtiment existant autre qu’une embarcation de plaisance:

• de plus de six mètres de longueur hors tout;
• ayant au plus 15 tonneaux de jauge brute ou, si le tonnage n’est pas calculé, mesurant au plus 12 mètres de longueur hors tout;
• transportant au plus 12 passagers et au plus, 1 000 kilogrammes de cargaison;
• qui n’est pas inspecté annuellement;
• qui effectue seulement des voyages intérieurs;
• qui n’est pas un bateau de pêche commerciale, un voilier, un canot pneumatique, un bâtiment multicoque, un bâtiment effectuant des activités de remorquage, de dragage ou de levage, ou n’importe quel autre bâtiment de plan ou usage non-conformiste;
• qui ne navigue pas à plus de 25 milles marins de la côte;
• dont la construction a commencé avant le 1^er avril 2005.

Les navires de plus de 15 tonneaux de jauge brute ou transportant plus de 12 passagers doivent satisfaire aux critères STAB 5 des Normes de stabilité, de compartimentage et de lignes de charge – TP 7301, de Transports Canada.

Les bâtiments de 6 mètres ou moins construit depuis le 1^er avril 2005 doivent demeurer à flot s’ils sont inondés (Normes de construction des petits bâtiments – TP 1332, articles 4.2.7 et 4.2.8.)  Une étiquette de capacité indiquant la capacité maximale de charge et de nombre d’occupants indique qu´un navire répond à cette exigence.

Objet

Le bulletin donne les options offertes aux propriétaires pour vérifier que la stabilité d’un bâtiment existant autre qu’une embarcation de plaisance est conforme à une norme reconnue.

Contexte

La capacité d´un bâtiment à rester droit est essentielle à la sécurité. Les incidents comportant des pertes de stabilité sont les plus susceptibles de causer des pertes de vie. Transports Canada a publié le présent guide de manière à ce que les propriétaires puissent évaluer la stabilité de leurs bâtiments.

Mise en garde : Le respect des exigences établies dans le présent bulletin ne garantit pas qu’un bâtiment ne va pas chavirer ou sombrer et ne dégage pas le capitaine de sa principale responsabilité, qui est de veiller à la sécurité quotidienne du bâtiment, des passagers et de l’équipage. Seul le capitaine d’un bâtiment peut déterminer quand il est possible d’appareiller et comment faire face à diverses conditions d’exploitation en toute sécurité.

Évaluation de la stabilité

L’Annexe au présent bulletin donne un aperçu des options offertes pour faire l’évaluation de la stabilité d’un bâtiment existant autre qu’une embarcation de plaisance.

Renseignements supplémentaires

Au besoin, communiquez avec le centre de Transports Canada le plus près de chez vous ou avec un consultant maritime pour obtenir des renseignements supplémentaires.

Annexe I : Guide d´évaluation de la stabilité des petits bâtiments existants autres que les embarcations de plaisance

Partie I – CHOIX DE NORME

Tout exploitant prudent voudra s’assurer que son bâtiment a la stabilité suffisante pour l’utilisation prévue. Pour se faire, il lui suffit de démontrer que son bâtiment satisfait aux critères de l’une des normes Internationales ou canadiennes énumérées dans la présente Partie.

Les instructions nécessaires à la réalisation des évaluations sont données dans la norme applicable; pour réaliser l’évaluation simplifiée décrite dans la Partie 2 de la présente Annexe, voir la publication de Transports Canada intitulée Évaluation simplifiée de la stabilité à l’état intact et de la flottabilité des petits bâtiments autres que les embarcations de plaisance – Guide d’évaluation (le Guide.)  Pour consulter, télécharger ou s´en procurer un exemplaire du Évaluation simplifiée de la stabilité à l’état intact et de la flottabilité des petits bâtiments autres que les embarcations de plaisance – Guide d’évaluation visiter le site Web de Transports Canada http://magasiner.tc.gc.ca/.

Un navire dont l’évaluation a été faite de façon satisfaisante en vertu de l’une de ces normes et qui n’a pas été modifié depuis l’évaluation n’a pas besoin d’être évalué davantage.

Selon Transports Canada, un navire qui n´a jamais fait l´objet d´une évaluation ou qui a été modifié depuis l´évaluation se doit d´être évalué.

Le propriétaire du bâtiment peut choisir la norme en vertu de laquelle son bateau sera évalué.

NORMES InternationalES

Différentes administrations maritimes ont publié des normes de stabilité minimales en ce qui concerne les petits bâtiments. Les trois principales sont les suivantes :

• organisation Internationale de normalisation (ISO) – Normes :
  • 12217-1 Petits navires – Évaluation et catégorisation de la stabilité et de la flottabilité
  • 12216 Petits navires – Fenêtres, hublots, panneaux, tapes et portes – Exigences de résistance et d’étanchéité
  • 11812 Petits navires – Cockpits étanches et cockpits rapidement autovideurs
• États-Unis, Title 46, Code of Federal Regulations (Sub-Chapter T) Part 178, sections 310 - Applicability based on length and passenger capacity; 320 - Intact stability requirements; 330 – Simplified Proof of Stability, in conjunction with all sections of Subpart D - Drainage of Weather Decks (178.410 - 178.450 inclusive), Subpart E - Special Installations (178.510) and section 175.400 (Definition of terms used in this subchapter);
• Royaume-Uni, Small Commercial Vessel and Pilot Boat Code of Practice (affiché provisoirement sous le titre Small Vessels in Commercial Use for Sport or Pleasure, Workboats and Pilot Boats
  – Alternative Construction Standards, Marine Guidance Note No. 280)

Il est possible de se procurer ces normes aux adresses suivantes :

ISO : organisation Internationale de normalisation

É.-U. : US Government Printing Office (copie papier) ou par Internet:
Part 178, Sections 310, 320, 330, 410-450 et 510
Part 175, Section 400

RU : Maritime and Coastguard Agency -  The Small Commercial Vessel and Pilot Boat Code of Practice

NORME CANADIENNE

Les propriétaires peuvent également choisir de faire évaluer leur bâtiment en regard de STAB 6 des Normes de stabilité, de compartimentage et des lignes de charge (TP 7301), ou, si le bâtiment répond aux critères d’application, de l’Évaluation simplifiée de la stabilité à l´état intact et de la flottabilité des petits bâtiments autres que des embarcations de plaisance – Guide d’évaluation de Transports Canada, décrit à la Partie 2 de la présente Annexe.

OPTIonS POUR LES BÂTIMENTS NE SATISFAISANT PAS AUX NORMES

Lorsqu’un bâtiment ne satisfait pas pleinement aux exigences de la norme choisie, le propriétaire peut choisir de modifier le bâtiment afin qu’il satisfasse aux exigences de la norme, de l’évaluer en fonction d’une autre norme – on recommande d’utiliser la norme ISO puisqu’elle comporte plusieurs degrés de conformité – ou d´étudier les options présentées dans les Lignes directrices pour les bâtiments non conformes à la Partie 5 de la présente Annexe.

Communiquez avec votre centre de Transports Canada local ou avec un consultant maritime pour obtenir plus de renseignements sur l’évaluation de la stabilité de votre bâtiment.

Partie 2
ÉVALUATIon SIMPLIFIÉE DE LA STABILITÉ À L’ÉTAT INTACT ET DE LA FLOTTABILITÉ DES PETITS BÂTIMENTS AUTRES QUE LES EMBARCATIonS DE PLAISANCE

Objet

S’assurer que le bâtiment a une stabilité, une flottabilité et une intégrité de l’étanchéité à l’eau adéquate pour protéger ses passagers et son équipage.

L’évaluation simplifiée permet de vérifier si le bâtiment a une stabilité adéquate à l’aide de quelques mesurages et d’une série d’étapes très simples.

Portée

Les présentes instructions et le Guide d’évaluation visent à aider le propriétaire à comprendre les critères applicables aux bâtiments et la marche à suivre pour évaluer un petit bâtiment existant autre qu´une embarcation de plaisance :

• mesurant plus de 6 mètres de longueur hors tout;
• ayant au plus 15 tonneaux de jauge brute ou, si le tonnage n’est pas calculé, mesurant au plus 12 mètres de longueur hors tout;
• transportant au plus 12 passagers;
• transportant au plus 1 000 kilogrammes de cargaison;
• qui effectuent des voyages intérieurs;
• qui n’est pas un bateau de pêche commerciale, un voilier, un canot pneumatique, un bâtiment multicoque, un bâtiment effectuant des activités de remorquage, de dragage ou de levage, ou n’importe quel autre bâtiment de plan ou usage non-conformiste;
• qui ne navigue pas à plus de 25 milles marins de la côte;
• dont la construction a commencé avant le 1^er avril 2005;
  
  Nota: L´évaluation simplifiée ne doit pas être utilisée pour les bâtiments dont la construction a débuté le 1^er avril 2005 ou après; on doit alors utiliser les normes ISO ou la STAB 5 des Normes de stabilité, de compartimentage et de lignes de charge, TP 7301, de Transports Canada.
• qui n’est pas exploité dans des vagues dont la hauteur* dépasse 2 mètres (6.5 pieds) s’il s’agit d’un bâtiment ponté (défini à la page 8);
• qui n’est pas exploité dans des vagues dont la hauteur* dépasse 1,2 mètres (4 pieds) s’il s’agit d’un bâtiment non ponté (défini à la page 8).

* Hauteur de vague – distance verticale entre le sommet et le creux de la vague

Vue d’ensemble de l’évaluation

Les essais et les mesures ci-dessous sont nécessaires à l’évaluation du bâtiment :

• hauteur d’envahissement par le haut* en position verticale;
• angle de gîte lors de l’essai d’inclinaison avec décentrage de la charge;
• hauteur d’envahissement par le haut résiduelle en position inclinée.

Consigner les résultats des essais susmentionnés dans le Guide d’évaluation et vérifier si les mesures se classent à l’intérieur des critères acceptables indiqués à la Partie 4 de la présente Annexe.

Préparation

Avant de commencer l’évaluation, confirmer que l’équipement requis est disponible et que les conditions d’essai sont respectées.

Équipement

• Ruban à mesurer;
• (Équipement facultatif pour mesurer l’angle de gîte) : pendule (corde et poids) et marqueur ou clinomètre;
• Charges représentant l’effectif complet du bâtiment, passagers et équipage (75 kg par personne), et, selon le cas, cargaison et/ou équipement de plongée (36 kg par plongeur). Les charges peuvent être des fûts remplis d’eau, des bidons, des caisses de poisson, des sacs de sable, etc. En dernier recours, il est possible de faire appel à des personnes, pourvu que celles-ci portent des gilets de sauvetage et que l’essai soit effectué prudemment;
• Tuyau d’arrosage avec lance, en mesure d’offrir un débit constant d’au moins dix litres par minute;
• Balance pour vérifier le poids des charges s’il n’est pas déterminé par un autre moyen.

Conditions d’essai

• Eaux calmes, amarres détendues;
• Bâtiment à pleine charge à l’assiette nominale;
• Les dalots et les ouvertures d’envahissement par le haut pouvant être immergés au cours de l’essai d’inclinaison avec décentrage de la charge peuvent être bloqués temporairement comme mesure de précaution pour éviter l’entrée d’eau dans le bâtiment lors de l’essai;
• Réservoirs de liquide remplis à au moins 75 %;
• Charges placées de manière à reproduire la répartition type de l’effectif;
• Centre de gravité vertical (CG) des charges simulant les passagers placé le plus près possible de 0,75 m au-dessus du pont;
• Timonier à la barre;
• Pour les bâtiments à ponts multiples, la répartition verticale des charges simulant les passagers et l’équipage doit refléter la répartition réelle de l’effectif.

Un bâtiment est ponté si :

• le pont est étanche, c.-à-d. qu’au plus 5 centilitres (un peu moins que ¼ de tasse) d’eau peut passer à travers les dispositifs de fermeture (p. ex., une écoutille) lorsqu’ils sont arrosés directement pendant trois minutes avec un tuyau d’arrosage ayant un débit d’eau d’au moins 10 L/min;
• le pont se trouve au-dessus de la ligne de flottaison à pleine charge; la hauteur minimum du pont au-dessus de la ligne de flottaison peut être déterminée par interpolation linéaire, selon la longueur du bâtiment – 6 m = 200 mm, 9 m = 250 mm, 12 m = 300 mm; des dispositifs anti-retour efficaces peuvent être envisagés comme solution de rechange à la pleine conformité à cette exigence, mais le pont ne peut en aucun cas se situer à moins de 75 mm au-dessus d’une ligne de charge correspondant à la ligne de flottaison;
• la superficie des sabords de décharge correspond à au moins 4% de la superficie des pavois ou le volume combiné des cockpits et des puits étanches à l’eau est d’au plus (Longueur du bâtiment x Largeur du bâtiment x F)/40, où F correspond à la distance entre le haut du plat-bord ou le pont et la ligne de flottaison au milieu. Il est possible d’accepter au minimum deux sabords de décharge (un à bâbord et un à tribord) ayant chacun une aire dégagée d’au moins 225 cm2 – les sabords peuvent être intégrés au tableau arrière sur les bateaux où l’embarquement de paquets de mer ne se traduira par une assiette négative qui empêcherait le pont de se vider.
  
  Nota : Le franc-bord F est utilisé pour déterminer s’il est possible d’ignorer un cockpit/puits, pour ce qui est de l’envahissement, en calculant son volume comme pourcentage de réserve de flottabilité. Si le bâtiment possède un puits avec dalots seulement, alors F est mesuré à partir du plat-bord, mais s’il comporte de gros sabords de décharge (minimum 4 % de la section des pavois) ou un pont plat avec des mains courantes uniquement, F doit être mesuré à partir du pont.

Un bâtiment non ponté est un bâtiment qui ne correspond pas à la définition d’un bâtiment « ponté »; tout bâtiment non ponté doit être muni de dispositifs efficaces empêchant l’accumulation d’eau de pluie/d’arrosage à bord.

Partie 3
Mesure de la hauteur d’envahissement par le haut – exemples

Hauteur d’envahissement par le haut – la hauteur la plus basse mesurée à partir de la ligne de flottaison jusqu’à une ouverture, p. ex. un évent, une écoutille non étanche, un plat-bord, qui permet à l’eau d’entrer à l’intérieur ou dans la cale du bâtiment.

Des exemples de mesures de la hauteur d’envahissement par le haut de bâtiments de diverses configurations sont donnés ci-après.

* Si le compartiment moteur d´un bâtiment non-ponté est muni d´un dispositif d´alerte de niveau d´eau et qu´un circuit d´assèchement efficace est installé, les évents des compartiments moteurs couverts d´aérateurs à lames ne sont pas considérés comme des ouvertures d´envahissement par le haut.

Partie 4
Critères d’évaluation

Nota : Interpoler pour les longueurs intermédiaires et extrapoler pour les longueurs de plus de 12 m (au plus 15 tonneaux de jauge brute)

Partie 5
LIGNES DIRECTRICES POUR LES BÂTIMENTS Non ConFORMES

Lorsqu’un bâtiment ne satisfait pas aux exigences de la norme choisie, le propriétaire peut décider de réévaluer le bâtiment en fonction d’une autre norme acceptable dans son intégralité.

Si la certification du bâtiment n’indique pas déjà certaines restrictions d’utilisation qui reflètent les résultats de l’évaluation de stabilité, le propriétaire doit mettre à la disposition de l’exploitant des instructions écrites qui permettront à ce dernier d’éviter les situations qui pourraient exposer le bâtiment à des risques indus, indiquant par exemple la distance maximale des côtes ou d’un refuge sûr à laquelle le bâtiment peut s’éloigner, les limites à respecter si des mauvaises conditions météorologiques sont prévues, les restrictions en ce qui concerne la hauteur des vagues ou la vitesse du vent.

Règle générale, le fait de limiter les conditions environnementales dans lesquelles le bâtiment peut naviguer, p. ex. la hauteur de vague, réduit les risques d’incidents liés à la stabilité.

Si les restrictions d’utilisation sont trop contraignantes pour l’exploitation du bâtiment et qu’il ne serait pas faisable d’effectuer les modifications nécessaires pour le rendre conforme, le propriétaire peut prendre des mesures de sécurité qui, autres que celles exigées par le règlement, procureraient un niveau de sécurité équivalent. Un niveau de sécurité équivalent peut signifier une diminution des probabilités d’incident, grâce au radar par exemple, ou une amélioration des capacités de sauvetage des passagers et de l’équipage en cas d’incident, par exemple en dotant le bâtiment de RLS, de moyens de protection thermique ou de radeaux de sauvetage, de manière à ce qu’il n’y ait pas d’augmentation des probabilités de blessures.

on doit prouver que la réserve de flottabilité des bâtiments non pontés qui ne satisfont pas aux exigences de hauteur minimale d’envahissement par le haut est suffisante et qu’elle est réPartie adéquatement pour empêcher le bâtiment de sombrer ou de chavirer en condition d’envahissement. Si la réserve de flottabilité est insuffisante, des dispositifs de flottabilité peuvent être ajoutés.

Des exemples de mesures de sécurité qui peuvent être prises en compte lorsque les bâtiments ne sont pas conformes aux critères en matière de stabilité à l’état intact, de flottabilité et de maintien de l’étanchéité à l’eau sont donnés ci-dessous :

• réduire le nombre de personnes pouvant être transportées;
• ajouter des dispositifs de flottabilité pour augmenter la réserve de flottabilité et accroître la survivabilité en cas d’envahissement;
• restreindre la hauteur de vague et/ou la vitesse du vent dans lesquelles le bâtiment peut naviguer;
• limiter le secteur et le temps d´exploitation du bâtiment.

Lettre envoyée avec le bulletin de la sécurité des navires ci-dessus

Aux propriétaires de petits bâtiments autres que les embarcations de plaisance

OBJET : BULLETIN DE LA SÉCURITÉ DES NAVIRES 07/2006
Guide d´évaluation de la stabilité à l´état intact et de la flottabilité des petits bâtiments existants autres que les embarcations de plaisance

Le Bulletin de la sécurité des navires ci-joint vous est remis car nos dossiers indiquent que vous possédez un petit bâtiment commercial (c-à-d. un bâtiment autre qu’une embarcation de plaisance d’une jauge brute d’au plus 15), ou que vous avez un intérêt dans ce sujet.

Le Bulletin de la sécurité des navires explique que les propriétaires et les capitaines doivent s’assurer que les bâtiments soient aptes à prendre la mer et comprendre leurs limites de stabilité. Le Règlement sur les petits bâtiments exige qu’une évaluation de la stabilité ou de la flottaison des petits bâtiments autres que les embarcations de plaisance construits ou mis en service depuis avril 2005 soit faite. Pour ceux qui étaient en service avant avril 2005, le document Évaluation simplifiée de la stabilité à l’état intact et de la flottabilité des petits bâtiments autres que les embarcations de plaisance – Guide d’évaluation*explique un processus simple qui peut être utilisé pour déterminer si la stabilité d’un bâtiment est adéquate.

Transports Canada vous encourage à prendre le temps de lire le bulletin et, si votre bâtiment répond aux normes, à mener l’évaluation simplifier à votre discrétion.

Veuillez accepter mes sincères salutations.

Victor Santos-Pedro
Directeur,
Conception, équipement et sécurité nautique
Sécurité maritime

Pièces jointes
Bulletin de la sécurité des navires 07/2006
*Le Guide d’évaluation peut êtretélécharger à http://www.tc.gc.ca/SecuriteMaritime/TP/tp14619/menu.htm. Une copie imprimée du Guide peut être commandée du site-web de Transports Canada (http://magasiner.tc.gc.ca/).  Entrez 14619 dans la “Recherche rapide” et cliquez “Aller”.  Si vous n’avez encore rien commandé sur ce site, vous devrez vous y inscrire avant de placer votre commande.

Remarque : Ce document est fourni dans les deux langues officielles car nos dossiers ne nous indiquent pas votre langue de préférence.

Le document suivant peut être visualisés ou téléchargés :

Guide d´évaluation de la stabilité à l´état intact et de la flottabilité des petits bâtiments existants autres que les embarcations de plaisance (799 Ko )

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