Protection de l’épaulard résident du Sud dans les eaux de la Colombie-Britannique, 2023 - BSN No.: 13/2023

Le présent bulletin remplace le Bulletin de la sécurité des navires no 15/2022

Portée

Ce bulletin s’applique à tous les navires, y compris les bateaux de plaisance, qui naviguent dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique.

Ce bulletin ne s’applique pas à :

• un navire ou une personne en détresse, ou aider un navire ou une personne en détresse
• un navire ou une personne qui intervient en cas d’incident de pollution
• un navire ou une personne qui évite un danger immédiat ou imprévu
• un employé du gouvernement du Canada ou un agent de la paix dans l’exercice de ses fonctions, ou une personne qui l’assiste ou qui est présente à la demande du gouvernement du Canada; ou un navire transportant une telle personne

But

Ce bulletin décrit les exigences relatives aux navires en vertu de l’Arrêté d’urgence de 2023 visant la protection de l’épaulard (Orcinus orca) dans les eaux du Sud de la Colombie-Britannique, qui est entré en vigueur le 1er juin 2023.

Contexte

Les épaulards résidents du Sud sont inscrits sur la liste des espèces en péril de la Loi sur les espèces en péril et sont vulnérables aux navires en raison du bruit sous-marin et des perturbations physiques. Certaines eaux du sud de la Colombie-Britannique sont des sites d’alimentation clés pour les épaulards résidents du Sud, et les navires peuvent avoir une incidence sur la capacité des baleines à trouver de la nourriture et à communiquer entre elles.

En raison de ces menaces et pour favoriser la survie et le rétablissement des épaulards résidents du Sud, le ministre des Transports a publié l’Arrêté d’urgence de 2023 visant la protection de l’épaulard (Orcinus orca) dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique.

Les mesures énumérées dans cet arrêté d’urgence ont été élaborées pour réduire l’incidence du bruit des navires et d’autres perturbations sur les épaulards résidents du Sud et pour créer un refuge temporaire pour eux. Voir la figure 1 pour plus de détails.

Ce que vous devez savoir

Tous les navires doivent rester à une distance d’au moins 400 mètres de tous les épaulards, et les navires ne doivent pas être positionnés dans leurs trajectoires.

Il existe deux zones de limitation de vitesse et deux zones sanctuaires provisoires de l’île Saturna et de l’île Pender.

Distance d’approche de 400 mètres

Cette interdiction est entrée en vigueur le 1^er juin 2023 et le restera jusqu’au 31 mai 2024.

Les navires doivent rester à une distance d’au moins 400 mètres de tout épaulard dans :

• la mer des Salish au sud de Campbell River (figure 1);
• les eaux qui ont été déterminées comme leur habitat essentiel (figure 1).

Cette interdiction ne s’applique pas aux navires en transit (c.-à-d. voyageant directement d’un point à un autre) ni aux personnes menant certaines activités autorisées en vertu de la Loi sur les espèces en péril, du Règlement sur les mammifères marins, ou du Règlement de pêche (dispositions générales).

Les entreprises commerciales d’observation des baleines et d’écotourisme peuvent recevoir une autorisation de Transports Canada pour se trouver entre 200 et 400 mètres des épaulards, autres que les épaulards résidents du Sud.

Si vous avez des questions concernant ces autorisations, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : TC.QuietShips-Naviressilencieux.TC@tc.gc.ca

Interdiction de positionner un navire sur la trajectoire d’un épaulard

Cette interdiction est entrée en vigueur le 1^er juin 2023 et le restera jusqu’au 31 mai 2024.

Il est interdit à un navire de se placer dans la trajectoire d’un épaulard dans les eaux visées à l’annexe 1 de l’arrêté d’urgence.

Cette interdiction ne s’applique pas aux navires :

• à l’ancre ou échoués;
• qui ne sont pas commandés au sens de la règle 3f) de l’annexe 1 du Règlement sur les abordages;
• qui ont une capacité de manœuvre restreinte au sens de la règle 3g) de cette annexe;
• qui sont limités par leur tirant d’eau au sens de la règle 3h) de cette annexe;
• qui mènent des activités autorisées en vertu de la Loi sur les espèces en péril, du Règlement sur les mammifères marins, ou du Règlement de pêche (dispositions générales).

Zones sanctuaires provisoires

Cette interdiction est entrée en vigueur le 1^er juin 2023 et le restera jusqu’au 30 novembre 2023.

Il est interdit aux navires de naviguer dans deux (2) zones sanctuaires provisoires (figure 2), qui comprennent les eaux :

• au large de la côte sud-ouest de l’île Pender Nord (figure 2)
• au large de la pointe est de l’île Saturna (figure 2).

Cette interdiction ne s’applique pas :

• au trafic local qui accède à un domicile, à une entreprise ou à tout autre établissement fournissant un service, et qui se déplace :
  • directement entre l’île Saturna et l’île Pender
  • entre l’une de ces îles et un lieu situé au-delà des zones de sanctuaires provisoires ou d’une bouée d’amarrage à l’intérieur de ces zones
  • entre une bouée d’amarrage située dans les zones et un lieu situé au-delà de ces zones, si le déplacement à l’intérieur d’une zone sanctuaire provisoire est la seule option pratique (p. ex., pour accéder à un domicile ou à une entreprise qui n’est pas accessible par la route)
• aux navires à propulsion humaine naviguant dans le couloir de transit de 20 mètres le long des zones des îles Pender et Saturna (voir la figure 2 et la figure 3 pour de plus amples renseignements)
• aux personnes et aux navires menant certaines activités autorisées en vertu de la Loi sur les espèces en péril, du Règlement sur les mammifères marins ou du Règlement de pêche (dispositions générales)
• aux personnes et aux navires qui pêchent en vertu d’un permis délivré au titre du Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones à des fins alimentaires, sociales ou cérémonielles, ou à des fins domestiques en vertu d’un traité au sens de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982
• aux peuples autochtones et aux navires exerçant un droit existant, autre que la pêche, à des fins non commerciales en vertu de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982

Zones à vitesse restreinte

Les zones à vitesse restreinte sont en vigueur du 1^er juin 2023 au 30 novembre 2023.

Tous les navires, y compris les bateaux de plaisance, doivent maintenir une vitesse inférieure à 10,0 nœuds au-dessus de la terre dans les deux zones de restriction de vitesse situées près du banc Swiftsure (figure 3).

Cette limite de vitesse ne s’applique pas aux bateaux sans moteur.

Diffusion des AVNAV

La Garde côtière canadienne émet et publie des Avis à la navigation (AVNAV) :

• par radio;
• sur son site Avis à la navigation

En tant que marin, vous devez vous assurer que vous disposez de renseignements précis et actualisés sur les mesures de protection des épaulards résidents du Sud, telles que décrites dans tous les Avis aux navigateurs (NOTMAR) et Avis à la navigation (AVNAV) applicables.

Conformité et application de la loi

Vous devez vous conformer à cet arrêté d’urgence et à tout AVNAV diffusé et publié par la Garde côtière canadienne (GCC) en rapport avec cet arrêté d’urgence.

Toute personne ou tout navire qui ne se conforme pas à cet arrêté d’urgence peut :

• faire l’objet d’une pénalité monétaire administrative pouvant aller jusqu’à 250 000 dollars, ou d’une amende pouvant aller jusqu’à un million de dollars
• être condamné à une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 18 mois sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire

Signaler un épaulard en détresse

Si vous voyez un épaulard blessé, échoué, empêtré ou mort, communiquez avec

• BC Marine Mammal Response Network : 1-800-465-4336
• Canal VHF 16

Figure 1 : Mesures de gestion pour protéger l’épaulard résident du Sud en 2023

Cette carte sert de représentation visuelle seulement et ne doit pas être utilisée pour la navigation ou l’application de la loi.

Figure 2 : Zones sanctuaires provisoires – Zones sanctuaires provisoires de l’île Saturna et de l’île Pender

Cette carte sert de représentation visuelle seulement et ne doit pas être utilisée pour la navigation ou l’application de la loi.

Figure 3 : Mesures de gestion du banc Swiftsure – Zones à vitesse restreinte^{Note de bas de page 1}

Cette carte sert de représentation visuelle seulement et ne doit pas être utilisée pour la navigation ou l’application de la loi.

Mots clés :

1. Épaulards résidents du Sud
2. Distance minimale d'approche
3. Zones de refuge provisoire

Les demandes de renseignements sur le présent bulletin doivent être adressées comme suit :

Contactez-nous au : Email: marinesafety-securitemaritime@tc.gc.ca ou Telephone: 1-855-859-3123 (Sans frais).