Documents des gens de mer

Note: Transports Canada a mis à jour les normes de service pour les Documents des gens de mer (22 juin 2018)

Demande de rendez-vous :

Le demandeur doit obtenir un rendez-vous avec un centre d’examen de sécurité et sûreté maritimes de Transports Canada et remplir les formulaires appropriés. Ces centres de services se trouvent à l’adresse http://www.tc.gc.ca/fra/regions.htm

Mécanisme de rétroaction :

Le résultat du service peut faire l’objet d’un appel par écrit au directeur, Normes du personnel maritime et pilotage.

Veuillez faire parvenir vos commentaires, suggestions et questions à l’adresse suivante :

Normes du personnel maritime et pilotage
330, rue Sparks, 8e étage
Tour C, Place de Ville
Ottawa, Ontario K1A 0N8
Télécopieur: (613) 990-1538

Contacter : http://www.tc.gc.ca/fra/securitemaritime/npmp-contactez-nous-885.htm

Pour de plus amples renseignements :

Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.