Normes de service
- Sécurité et sûreté maritimes
- Groupe 1 : Normes de service pour les embarcations de plaisance
- Groupe 2: Normes de service pour l’inspection des cargaisons et du contrôle des navires par L'État du port
- Groupe 3: Normes de service pour les programmes du personnel maritime
- Groupe 4: Normes de service pour le Programme de protection des eaux navigables
- Groupe 5: Normes de service pour l'immatriculation, l'inspection et la certification de bâtiments
Note: Transports Canada a mis à jour les normes de service pour les Documents des gens de mer (22 juin 2018)
Demande de rendez-vous :
Le demandeur doit obtenir un rendez-vous avec un centre d’examen de sécurité et sûreté maritimes de Transports Canada et remplir les formulaires appropriés. Ces centres de services se trouvent à l’adresse https://tc.canada.ca/fr/services-generaux/regions
Mécanisme de rétroaction :
Le résultat du service peut faire l’objet d’un appel par écrit au directeur, Normes du personnel maritime et pilotage.
Veuillez faire parvenir vos commentaires, suggestions et questions à l’adresse suivante :
Normes du personnel maritime et pilotage
330, rue Sparks, 8e étage
Tour C, Place de Ville
Ottawa, Ontario K1A 0N8
Télécopieur: (613) 990-1538
Contacter : http://www.tc.gc.ca/fra/securitemaritime/npmp-contactez-nous-885.htm
Pour de plus amples renseignements :
- Formation, examen et certification maritime
- Plan prospectif de la réglementation
- Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation
- Réduire les tracasseries administratives
- Conseil de coopération en matière de réglementation
- Services de réglementation et assurance de la qualité
- Sécurité maritime - Contactez-nous
Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.