Sources de pollution marine et règlements
L’eau de ballast de tout bâtiment qui entre dans les eaux de compétence canadienne doit être bien gérée. Lorsque cette eau est rejetée de manière appropriée, cela permet d’éviter l’introduction de bactéries, de plantes et d’espèces animales non indigènes dans les eaux canadiennes.
Sur cette page
- Eau de ballast
- Règles nationales et internationales relatives à l'eau de ballast
- Programme canadien d'eau de ballast
- Lien connexes
Eau de ballast
L’eau de ballast est essentielle à l’exploitation sécuritaire des bâtiments. Elle permet à un bâtiment de se déplacer sur l’eau à la bonne profondeur et en assure la stabilité lorsqu’il navigue. Le ballastage est essentiel lorsqu’un bâtiment transporte une lourde cargaison dans l’une de ses cales et une plus légère dans une autre, lorsqu’il voyage à vide ou lorsque la mer est agitée.
Lorsque les bâtiments ont besoin de ballast, de l’eau est pompée dans les citernes de ballast pour ajouter le poids nécessaire dans les parties clés du bâtiment. L’eau est pompée puis déversée dans les eaux réceptrices lorsqu’elle n’est plus nécessaire ou lorsque le poids du navire doit être diminué.
Des bactéries ou autres organismes microbiens, des microalgues des plantes aquatiques et des espèces animales peuvent être présents dans l’eau de ballast selon sa provenance. Lorsque cette eau est déversée dans les eaux réceptrices, les organismes qui s’y trouvent le sont aussi. Les bâtiments qui naviguent dans les eaux canadiennes transportent chaque année des milliers de tonnes d’eau de ballast, ce qui rend le Canada vulnérable à l’introduction d’espèces non indigènes.
Règles nationales et internationales relatives à l’eau de ballast
Afin d’éviter les problèmes environnementaux découlant du déversement de l’eau de ballast, Transports Canada et l’Organisation maritime internationale (OMI) ont établi des règles.
- Pris en application de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, le Règlement sur le contrôle et la gestion de l’eau de ballast vise à contrer le problème grandissant des espèces aquatiques non indigènes déversées avec l’eau de ballast des navires.
- Pour en savoir davantage à ce sujet, consultez le Guide d'application du Règlement sur le contrôle et la gestion de l'eau de ballast du Canada (TP 13617).
- En 2004, l’OMI a adopté la International Convention for the Control and Management of Ships' Ballast Water and Sediments (en anglais seulement).
- Cette convention n’est toutefois pas encore en vigueur. Elle ne le sera que 12 mois après sa ratification par 30 États représentant 35 % du tonnage mondial.
- Cette convention exigera que tout navire devra prévoir un plan de gestion de l’eau de ballast et des sédiments, conserver à bord un registre de l’eau de ballast et adopter des normes de gestion de l’eau de ballast.
Programme canadien d’eau de ballast
Pour plus de renseignements sur les problèmes liés à l’eau de ballast et sur la façon dont le Canada y réagit, consultez le Programme canadien d'eau de ballast. Les points suivants y sont abordés :
- gestion des eaux de ballast;
- introductions par les navires;
- espèces exotiques envahissantes;
- éducation du public et sensibilisation.