Publication de transports 13430 F
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La présente norme est publiée par le ministère des Transports, ci-après appelé le ministère, pour le jaugeage des bâtiments conformément au Règlement sur l’immatriculation et le jaugeage des bâtiments pris en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.
La publication de cette deuxième édition du TP 13430 F , Norme de jaugeage des bâtiments, datée du novembre 09 2007 remplace intégralement la première édition du TP 13430 F , Norme de jaugeage des navires, publiée le 25 février 2000.
Pour un bâtiment qui a été jaugé le 17 octobre 1994 ou après, mais avant le 25 février 2000, se reporter à la publication TP 12234 F . Pour un bâtiment qui a été jaugé avant le 17 octobre 1994, se reporter à la publication TP 5008 F .
L’interprétation de ce qui concerne le jaugeage est la responsabilité du Ministère et toutes les demandes de renseignements à cet égard doivent être adressées au Centre de Transports Canada.