J’ai trouvé un bateau abandonné ou une épave

De Transports Canada

 

Transcription :

J’ai trouvé un bateau abandonné ou une épave

Le bateau ou l'épave constitue un danger immédiat et sérieux pour la sécurité publique (risque d'incendie, d'explosion ou d'activité suspecte).

Oui – Composez le 911 ou communiquez avec le service de police local.

Le bateau ou l'épave constitue un danger possible, réel ou immédiat pour l'environnement (fuite d'hydrocarbures ou d'une autre substance susceptible de polluer l'eau).

Oui ou incertain - Communiquez avec La Garde côtière canadienne :

  • T.–N.–L. : 1-800-563-9089
  • N.–B., N.–É., Î.–P.–É. : 1-800-565-1633
  • Qc : 1-800-363-4735
  • Ont., Nt : 1-800-265-0237
  • C.–B., Alb., Sask., Man., Yn, T.N.–O. : 1-800-889-8852

Pourquoi? La Garde côtière canadienne est le premier intervenant en cas de pollution attribuable aux bateaux et aux navires.
*Le service téléphonique est assuré 24 heures sur 24, tous les jours.

Le bateau ou l'épave constitue un danger possible, réel ou immédiat pour la sécurité nautique (navigation dangereuse ou obstruction de la voie navigable).

Oui ou incertain – Communiquez avec les responsables du Programme de protection de la navigation de Transports Canada :

  • T.-N.-L, N.-B., N.-É., Î.-P.-É. : 506-851-3113
  • Qc : 418-648-4651
  • Ont. : 519-383-1863
  • Alb., Sask., Man., Yn, T.N.-O., Nt : 780-495-8215
  • C-B. : 604-775-8867

Pourquoi? Si l'épave ou le bateau constitue un obstacle, Transports Canada peut exiger qu'il soit déplacé ou enlevé, dans la mesure des pouvoirs qui lui sont conférés.

Il pourrait s’agir d’une épave militaire ou présentant une valeur patrimoniale.
Oui – N’y touchez pas. Signalez-le aux responsables du Programme de protection de la navigation.

Vous voulez vous approprier le navire ou récupérer/faire enlever l’épave.
Oui – Connaissez-vous le propriétaire ? Oui – Tout propriétaire est responsable de ses biens. Communiquez avec lui.
Oui – Connaissez-vous le propriétaire ? Non – Tout propriétaire est responsable des biens. Essayez de le retrouver pour communiquer avec lui. Pour des conseils à cet égard, visitez notre page Web. Pour obtenir d’autres renseignements ou de l’aide, communiquez avec les responsables du Programme de protection de la navigation.