L'eau de ballast est utilisée pour permettre aux navires de naviguer en toute sécurité. L'eau ajoute du poids pour que le navire flotte à la bonne profondeur et reste à l'horizontale et stable. L'eau de ballast peut être prise à bord ou déversée lorsqu'un navire a besoin d'être stabilisé, par exemple lorsque des cargaisons sont déchargées ou chargées dans les ports ou en cas de mauvais temps.
L'eau de ballast peut également introduire et propager accidentellement des espèces aquatiques envahissantes et des agents pathogènes dans les eaux canadiennes.
Le 23 juin 2021, le Règlement sur l’eau de ballast est entré en vigueur au Canada. Ce règlement, établi en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, est un moyen pour le Canada de protéger notre environnement et notre économie contre les espèces aquatiques envahissantes.
Sur cette page
- Pourquoi réglementer l'eau de ballast?
- Comment le Canada gère le risque que posent les espèces envahissantes
- Règlement canadien sur l’eau de ballast
- Informations pour les propriétaires et exploitants de navires
Pourquoi réglementer l'eau de ballast?
La réglementation de l'eau de ballast réduit le risque que les navires introduisent et propagent accidentellement des espèces aquatiques envahissantes (espèces qui vivent dans l'eau et deviennent nuisibles lorsqu'elles se trouvent en dehors de leur habitat naturel) et des agents pathogènes (bactéries et virus qui provoquent des maladies) dans un milieu hors de leur aire de répartition naturelle. Sans prédateurs naturels dans leur nouveau milieu, ces espèces peuvent rapidement se multiplier. Cela peut avoir de graves répercussions économiques et environnementales.
Comment le Canada gère le risque que posent les espèces envahissantes
Le Canada a joué un rôle important dans l'élaboration de la Convention internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires de l'Organisation maritime internationale. La convention, qui est en vigueur depuis 2017, est une approche mondiale et coopérative à la gestion de l'eau de ballast qui exige que les navires de tous les pays suivent les mêmes règles et précautions de sécurité lorsqu'ils transportent le commerce international. Elle améliore la protection des écosystèmes et de la biodiversité au Canada et dans le monde.
Les Grands Lacs
La convention s'applique à tous les environnements marins du Canada, y compris les Grands Lacs, qui sont partagés par le Canada et les États-Unis. Les espèces aquatiques envahissantes continuent de se propager dans les Grands Lacs, où elles ont un impact négatif important. Il est difficile de traiter l'eau de ballast dans les Grands Lacs, car les lacs sont froids, frais et mélangés avec des sédiments.
Bien que les États-Unis ne soient pas partie à la convention, nos deux pays travaillent ensemble pour assurer la compatibilité de nos règlements selon l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs. Cela appuie nos objectifs communs en matière de conservation et d'économie ainsi que l'exploitation sécuritaire des navires canadiens, américains et internationaux qui naviguent dans ces eaux.
Règlement canadien sur l’eau de ballast
Avant d'être mis à jour en 2021, la réglementation canadienne était axée sur la prévention de l'introduction d'espèces aquatiques envahissantes après un voyage international. Le Règlement sur l’eau de ballast fait maintenant un pas de plus en abordant la propagation des espèces à l'intérieur du Canada, ainsi que le transfert d'espèces depuis le Canada vers les autres pays. Cela nous aidera à protéger la biodiversité mondiale.
Le règlement prévoit la transition de l'ancienne méthode de gérer l'eau de ballast (le renouvellement de l'eau de ballast en pleine mer, ce qui a pour effet de bloquer les organismes dans un milieu défavorable) aux systèmes de gestion des eaux de ballast modernes (qui traitent l'eau pour minimiser le nombre d'organismes). Les navires arrivant en eaux douces canadiennes en provenance d'un autre pays (sauf les navires arrivant des eaux des Grands Lacs américains) doivent continuer à renouveler leurs eaux de ballast tout en utilisant les nouveaux systèmes de gestion pour protéger ces endroits fragiles.
Le règlement exige que tous les navires canadiens et tous les autres navires entrant dans les eaux canadiennes :
- élaborent et mettent en place un plan de gestion des eaux de ballast approuvé;
- suivent des normes qui limitent le nombre d'organismes déversés;
- soient régulièrement contrôlés et inspectés par un organisme autorisé;
- tiennent des registres; et
- soient munis d'un certificat valide qui permet aux inspecteurs de confirmer que le navire est conforme à la convention.
En suivant un plan approuvé, les navires limiteront le nombre d'organismes présents dans leurs eaux de ballast, et donc le risque d'introduction et de propagation d'espèces aquatiques envahissantes.
Par exemple, de nombreux grands navires commerciaux utiliseront un système de gestion des eaux de ballast approuvé. Certains navires peuvent utiliser de l'eau potable canadienne ou américaine comme moyen alternatif de satisfaire à cette exigence et de limiter le risque de transporter et de rejeter des espèces nuisibles. Certains navires plus petits (y compris ceux de moins de 50 m de long qui restent au Canada) peuvent suivre des règles équivalentes plus adaptées à leurs opérations et à leur taille.
Grâce à ces mesures, il sera moins probable que les espèces envahissantes voyagent dans l’eau de ballast et envahissent les ports côtiers et d'eau douce du monde entier.
Pourquoi introduire le règlement ?
Le règlement permet de mieux aligner les exigences du Canada sur les règles énoncées dans la convention. Il vise également la propagation d'espèces envahissantes dans l'eau de ballast des navires qui naviguent à l'intérieur du Canada ou qui effectuent des voyages régionaux de courte distance.
Suite au règlement, environ 34 espèces ne seront pas introduites et propagées au Canada d'ici 2044, dont cinq espèces qui causeraient des dommages importants. Dans le cas des ports canadiens des Grands Lacs, la propagation des espèces envahissantes devrait diminuer de 82 % d'ici 2030. En empêchant l'introduction et la propagation des espèces envahissantes, le règlement entraînera des avantages économiques de 980 millions de dollars d'ici 2044.
Qui est touché par le règlement?
Le règlement est bénéfique pour tous les Canadiens et touche toute personne responsable d'un navire conçu pour transporter de l'eau de ballast, y compris les navires canadiens et les navires étrangers qui entrent dans les eaux canadiennes. Les navires américains en transit entre des ports américains des Grands Lacs ne seront pas réglementés par le Canada, à moins qu'ils ne fassent des affaires au Canada qui nécessitent le chargement ou le déversement d'eau de ballast.
Informations pour les propriétaires et exploitants de navires
Si vous êtes responsable d'un navire, vous devez lire, comprendre et respecter le règlement. Pour de nombreux navires, cela peut comprendre la mise en conformité avec la convention et l'installation d'un système de gestion des eaux de ballast approuvé. Certains navires plus petits peuvent suivre des directives de la convention (disponible en anglais seulement) pour une conformité équivalente.
Le règlement comprend également des mesures particulières qui précisent comment la convention est interprétée et appliquée au Canada. Il existe également des règles canadiennes particulières que toute personne responsable d'un navire doit lire, comprendre et respecter, telles que :
- Les navires canadiens qui ne font pas de voyages internationaux, sauf vers les ports américains des Grands Lacs, doivent respecter les normes de la Convention au moment de leur mise à l'eau, en 2024 ou en 2030, selon la date de leur construction
- même si l'eau de ballast prise dans les Grands Lacs et le fleuve Saint-Laurent est difficile à traiter, l'utilisation d'un système de gestion des eaux de ballast dans ces eaux réduit considérablement les risques environnementaux. Au besoin, l'eau de ballast prise à bord dans ces eaux est réputée avoir satisfait aux normes lorsqu'un système approuvé est installé dans les délais et qu'il est correctement utilisé et entretenu
- les navires effectuant des voyages internationaux et utilisant un système de gestion des eaux de ballast doivent continuer le renouvellement de l'eau de ballast et le rinçage à l'eau salée avant de naviguer dans les eaux douces canadiennes. Les lieux et les eaux douces sont identifiés dans le TP 13617-Liste des zones désignées de renouvellement d’eau de ballast et d’eaux douces au Canada
- les navires sont toujours tenus de soumettre un formulaire de déclaration des eaux de ballast
Le Règlement sur les eaux de ballast comprend d'autres détails et exigences qui ne sont pas inclus dans cet aperçu. Toute personne responsable d'un navire doit se référer directement au règlement et suivre ses exigences détaillées. L'Organisation maritime internationale publie des directives de la convention (disponible en anglais seulement) qui sont mentionnées dans les règlements.
S'assurer que l'eau de ballast présente le moins de risques possible pour l'environnement et l'économie locale et mondiale est une façon parmi d'autres que le gouvernement du Canada protège nos eaux.
Si vous avez besoin de plus d'informations ou si vous avez des questions, veuillez nous envoyer un courriel à l'adresse suivante : marinesafety-securitemaritime@tc.gc.ca.
Liens connexes
- Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes
- Programme international GloBallast (disponible en anglais seulement)
- Systèmes d'eaux de ballast pour les Grands Lacs