Publication de transports TP 14707 F (2010)
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Plan d'urgence national sur les lieux de refuge
Le Plan d’urgence sur les lieux de refuge (le Plan) s’applique à toutes les situations dans lesquelles un bâtiment (navire) a besoin d’assistance et demande à être orienté vers un lieu de refuge dans les eaux canadiennes, y compris dans les eaux intérieures, la mer territoriale et la zone économique exclusive ( ZEE ) du Canada.
Le Plan s’applique aussi lorsqu’un bâtiment est en route pour le Canada et lorsqu’il signale un problème (navire défectueux, non conforme ou sinistré).
Le Plan ne s’applique pas aux situations de détresse dans lesquelles la sauvegarde de la vie humaine est en jeu. Des procédures de recherche et de sauvetage établies doivent être suivies dans ces cas.
Le TP 14707 F , Plan d’urgence national sur les lieux de refuge, est disponible au lien suivant : http://www.tc.gc.ca/fra/securitemaritime/tp-tp14707-menu-1683.htm