Section 3 - Annexes

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Annexe 1 partie 1 (Étapes 2, 3 et 4)

Information sur le bâtiment et son état actuel

Information à préciser dans la demande

Annexe 1 partie 2 (Étape 1)

Information sur le bâtiment et son état actuel

Autre information sur le bâtiment

Coordonnées de communication du bâtiment

• Identification du bâtiment – nom, pavillon, numéro d’identification OMI / ISSM
• Nom et nationalité du capitaine – est-il encore à bord?
• Nom de l’auteur de la demande, date et heure
• Dernier port visité
• Langue de travail à bord
• Sûreté (certificat, niveau)
• Représentant local de la compagnie (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse de courriel)
• Propriétaire enregistré (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse de courriel)
• Compagnie enregistrée (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse de courriel)
• Si affréteur coque nue (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse de courriel)
• Représentant local de la société de classification (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse de courriel)
• Le bâtiment est-il assuré? Assureurs du bâtiment et limite de responsabilité disponible (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse de courriel)
• Représentant local du club P et I (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse de courriel)

Particularités du bâtiment

• Type de bâtiment
• Jauge (tonnage), longueur, largeur, tirant d’eau, tirant d’air
• Année de construction
• Propulsion, propulseurs
• Apparaux de mouillage
• Apparaux de remorquage
• Carburant (type, quantité)
• Nature et état de la cargaison, des provisions de bord, du combustible de soute, en particulier les marchandises dangereuses (type, quantité, condition)
• Ballast

Situation actuelle

• Position du bâtiment (et comment elle a été déterminée)
• Cap et vitesse (de l’erre, à la dérive ou au mouillage) et information sur la route
• Conditions météorologiques, état de la mer et des glaces et prévisions météorologiques
• Situation des membres de l’équipage/sauveteurs/autres (nombre à bord et évaluation des facteurs humains, notamment la fatigue)
• Détails sur tout sinistre survenu à bord ou à proximité du bâtiment
• Pollution réelle ou possible
• Degré d’urgence de la situation et probabilité d’un sinistre
• Espace libre (profondeur, dérive, densité du trafic)
• L’unité d’intervention d’urgence de la classification a-t-elle été contactée et a-t-elle reçu l’information?

État du bâtiment (dommages/défauts/défectuosités)

• Navigabilité du bâtiment (flottabilité, stabilité, inclinaison, assiette)
• État de la propulsion, de la production d’énergie et de la gouverne
• État des aides à la navigation de bord essentielles
• Détails des changements dans l’état du bâtiment après l’incident initial

Information sur l’assistance

• Intentions du capitaine/sauveteur
• Noms des bâtiments à proximité ou aidant à la situation
• Mesures d’intervention prises par un bâtiment (sauveteurs appelés, engagés, sur les lieux)
• Distance et durée de la navigation jusqu’à un lieu de refuge
• Détails sur les besoins à combler au lieu de refuge
• Capacité d’accostage
• Mouillage possible?
• Est-il possible d’accéder au bâtiment par hélicoptère?

Annexe 2 partie 1 (Étape 3)

Liste d'intervenants et de membres possibles d'une équipe d'évaluation des risques

• Sécurité maritime de TC (équipe d’évaluation rapide des bâtiments, expertise technique et opérationnelle des bâtiments, organisation du trafic)
• MPO - GCC (expertise des interventions, des déversements et du nettoyage après déversement )
• MPO (expertise scientifique et opérationnelle des pêches, de l’océan et de l’habitat)
• Environnement Canada (contribution de l’équipe régionale d’interventions d’urgence, prévisions météorologiques)
• Équipe d’inspection des bâtiments
• TC – Services juridiques
• TC – Sûreté maritime
• TC - Communications
• Autorités provinciales
• Autorités municipales
• Administrations portuaires/directeur de port
• Société de classification
• Services d’urgence (police, service d’incendie)
• Organisme d’intervention
• Pilotes
• Compagnies de sauvetage
• Chantiers maritimes
• Experts maritime
• Installations de manutention de cargaisons
• Responsables de la santé
• Industrie des produits chimiques
• Agence des douanes et du revenu du Canada ( ADRC )
• Associations de gens de mer
• Recherche et sauvetage ( SAR )
• Ministère de la Défense nationale ( MDN )
• Affaires étrangères Canada ( AEC )
• Autorités américaines
• État du pavillon
• Parcs Canada (parcs marins)
• Groupes autochtones
• Industrie du transport maritime
• Industrie de la pêche
• Industrie de la navigation de plaisance

Annexe 3 (Étape 5.1)

Critères de sélection d'un lieu de refuge convenable

Annexe 4 (Étape 6.1)

Éléments pouvant être compromis lors d'un sinistre

Santé, sécurité et sûreté

• Sûreté/sécurité publique – tenir compte de la distance des zones peuplées et de leur taille
• Personnes à bord
• Intervenants
• Sauveteurs
• Personnes à proximité du bâtiment
• Autres bâtiments – abordage
• Qualité de l’air, contamination

Environnement

• Zones sensibles (habitat, espèces), réserve écologique ou secteur protégé
• Faune (marine, terrestre, aviaire)
• Eaux à proximité du bâtiment
• Littoral adjacent
• Pays voisins (États-Unis)

Activité socio-économique

• Collectivités et intérêts commerciaux – tenir compte de la distance des collectivités et des secteurs industriels
• Incidence sur les pêches – hauturières, approches, pêche des mollusques
• Tourisme – littoral, plages, excursions, hôtels, activités riveraines
• Biens immobiliers publics et privés
• Infrastructure – ponts, chenaux maritimes, blocage du trafic, installations d’accostage, autres installations
• Ralentissement ou perturbation d’activités portuaires
• Coûts – sauvetage, nettoyage environnemental, transport, manutention de cargaison et allégement du navire, inspection, pilotage, remorquage, amarrage, droits de port, spécialistes, mesures spéciales, élimination des déchets, dommages matériels, dommages personnels, rapatriement de l’équipage et des passagers, services d’urgence, réparations, chantier maritime, enlèvement d’épave
• Réseau de transport maritime
• Activités pétrolières et gazières extracôtières
• Le bâtiment et sa cargaison

Annexe 5 (Étape 6.2)

Probabilite et gravite des consequences negatives et niveau de risque global

Estimer la gravité des conséquences négatives

Les degrés de gravité des conséquences globales d’un scénario de risque peuvent se ranger dans les catégories suivantes :

Catastrophique : décès multiples, blessures graves multiples, dommages extrêmes aux biens ou à l’environnement, incidence négative extrême sur l’économie, incidence nationale majeure ou incidence majeure à long terme.

Grave : décès, blessures graves, dommages graves aux biens ou à l’environnement, perte du bâtiment, risque majeur pour la sécurité ou restrictions à la navigation, incidence régionale.

Importante : blessures nombreuses, dommages importants aux biens ou à l’environnement, conséquences à court terme, incidence locale.

Mineure : quelques blessures mineures, quelques dommages aux biens ou à l’environnement, conséquences mineures à court terme.

Estimer la probabilité des conséquences négatives

Catégories de probabilité des scénarios de risque :

Très probable : Il est presque certain que l’accident se produira.

Probable : Il est probable que l’accident se produira.

Peu probable : Il est peu probable que l’accident se produise.

Improbable : Il est improbable que l’accident se produise.

Estimer le niveau de risque global

La grille de risque suivante peut aider à déterminer et à catégoriser le niveau de risque global propre à chaque option. Cette estimation peut ensuite faciliter la comparaison des options.

Niveau de risque : Faible (1-3) - Moyen (4-6) - Élevé (7-9)

Annexe 6 (Étapes 5 et 6)

Détails de l'évaluation - (pour chaque option)

Annexe 7 – Graphique d'acheminement (communications)

Cliquez ici pour agrandir l'image

Annexe 8 – Liste de contrôle

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