Plan d’urgence national sur les lieux de refuge (
PUNLR
) de Transports Canada,
TP
14707
F
Résolution A.949(23) de l’
OMI
– Directives sur les lieux de refuge pour les navires ayant besoin d’assistance
Résolution A.950(23) de l’
OMI
– Services d’assistance maritime (
SAM
)
Protocole d’entente entre Transports Canada et Pêches et Océans Canada concernant la sécurité du transport maritime et la protection du Milieu Marin, avril 1996
Matrice de notification générale en cas d’incidents maritimes graves
Procédures de la Sécurité maritime pour l’activation du Centre d’intervention de Transports Canada
