Règlement sur la sûreté des traversiers intérieurs

Une approche en matière de gestion des risques est adoptée dans le cadre du Règlement sur la sûreté des traversiers intérieurs (RSTI) afin de renforcer la sûreté des traversiers canadiens. Le Règlement fournit un cadre qui permet de détecter les menaces contre la sûreté et de prendre des mesures afin de prévenir les incidents de sûreté qui pourraient avoir une incidence sur les traversiers intérieurs et leurs installations. Le RSTI :

• décrit les rôles et les responsabilités des exploitants et des employés qui élaborent des plans de sûreté et les mettent en œuvre;
• prévoit une méthodologie afin de mener des évaluations de la sûreté, de mettre en œuvre des protocoles de sûreté appropriés et de consigner et établir convenablement des rapports;
• offre à Transports Canada un moyen de surveiller et d’appliquer les services de sûreté liés aux traversiers intérieurs.

Le RSTI s’applique seulement aux trajets qui sont considérés comme les plus vulnérables. De cette façon :

• les ressources sont exploitées le plus efficacement possible;
• les fardeaux du personnel de l’industrie et de l’exploitation sont limités;
• un programme de surveillance réglementaire efficace est possible.

Le RSTI s’applique actuellement à environ 50 traversiers exploités sur 18 routes maritimes et utilisant 29 installations de traversiers : 

Transports Canada surveille l’industrie des traversiers intérieurs afin de vérifier si le RSTI devrait s’appliquer à de nouveux exploitants.

Vous trouverez plus de précisions sur le RSTI sur le site Internet du ministère de la Justice.