Règlements et lois sur la sûreté maritime

Le Canada attache une grande valeur à la sûreté maritime. En fait, nous travaillons activement à réduire les risques d’activités criminelles et terroristes sur les bâtiments ou dans les ports ou à proximité de ces derniers depuis plus de 15 ans. La Loi sur la sûreté du transport maritime fournit les outils nécessaires au ministre des Transports afin de veiller à la sûreté de l’industrie du transport maritime du Canada en donnant le pouvoir d’élaborer des mesures et des règlements.

Le Règlement sur la sûreté du transport maritime , le Règlement sur la sûreté des traversiers intérieurs ainsi que la mesure de sûreté sur les navires de croisière et les installations pour navires de croisière, sont en vigueur en vertu de la Loi pour protéger la sûreté du réseau de transport maritime.

Les lois maritimes du Canada sont grandement influencées par le Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (Code ISPS) (Disponible en anglais seulement) de l’Organisation maritime internationale (Disponible en anglais seulement). Le Code ISPS  est un cadre qui donne aux pays membres de l’Organisation maritime internationale une méthode commune en vue de mesurer les risques, de réduire les menaces et de rendre les navires ainsi que les installations maritimes moins vulnérables grâce à des niveaux et des procédures de sûreté bien définis.