Initiatives de sûreté maritime
La Loi sur la sûreté du transport maritime (LSTM) et le Règlement sur la sûreté du transport maritime(RSTM) visent à protéger le réseau de transport maritime contre les activités illicites comme les attaques terroristes. En vertu de la LSTM et de l'article 2 de la Loi sur les océans, Transports Canada (TC) a le pouvoir de réglementer la sûreté dans les installations extracôtières comme les plateformes de forage pétrolier et de gaz naturel.
L'Office Canada--Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers (OCTHE) :
- gère les activités des gouvernements provinciaux et fédéral relatives à la santé et à la sécurité des personnes travaillant à bord des installations extracôtières;
- s’occupe de la protection de l’environnement;
- gère les ressources extracôtières en pétrole;
- délivre les permis d’exploration;
- assure l’application des dispositions des lois de mise en œuvre de l’accord.
L’OCTHE est un partenaire important en matière de sûreté des installations extracôtières au large de Terre-Neuve-et-Labrador. C’est la raison pour laquelle TC et l’OCTHE ont conclu un protocole d’entente qui :
- favorise un degré plus élevé de coordination et de collaboration entre eux lorsqu’ils entreprennent des activités liées à la sûreté maritime comme les inspections;
- permet aux exploitants de consulter un seul ensemble de documents relatifs à la sûreté maritime pour satisfaire aux exigences de TC et de l’OCTHE en matière de sûreté maritime.