Concessionnaires
Pour être en mesure de présenter une demande, vous devez inscrire votre concessionnaire au programme iVZE : Inscription des concessionnaires au programme iVZE.
Lorsque votre inscription est approuvée, vous pouvez présenter une demande d’évaluation de l’admissibilité : Demande d'iVZE.
Veuillez utiliser les formulaires les plus récents pour présenter votre demande de remboursement:
Questions et réponses |
---|
Processus de demandes : Que dois-je faire pour être remboursé pour un incitatif offert pour un véhicule admissible?Le remboursement n'est accordé qu'aux concessionnaires ayant un emplacement au Canada. Les consommateurs ne peuvent pas soumettre une demande de remboursement, seuls les concessionnaires le peuvent. Pour être remboursé, votre représentant autorisé doit enregistrer/inscrire votre concessionnaire en ligne auprès de Transports Canada. Dans le cadre du processus d’inscription, ils devront soumettre certaines informations, notamment l'adresse d'exploitation au Canada, les informations relatives au dépôt direct et le numéro de TPS. Avant d'offrir l'incitatif? Déterminer si l'achat ou la location d'un véhicule zéro émission neuf répond aux critères d'admissibilité (description du véhicule et date d'admissibilité) tel que précisé sur la liste de véhicules admissibles. Déterminez le montant maximal admissible de l'incitatif. En consultant la liste de véhicules admissibles de Transports Canada, vous verrez le montant maximal de l'incitatif admissible par véhicule. À compter du 25 avril 2022, les plafonds pour les prix de détail suggéré par le fabricant (PDSF) du programme iVZE ont augmenté, ce qui a augmenté le nombre de marques et modèles de véhicules admissibles, et la définition des véhicules hybrides rechargeables (VHR) à plus longue autonomie est désormais basée sur l'autonomie électrique en kilomètres (km). Les VHR avec une autonomie électrique de 50 km ou plus seront éligibles à 5 000 $, et ceux sous ce seuil continueront d'être éligibles à 2 500 $. Suite à ce changement, à compter du 25 avril 2022, les VHR suivants, identifiés par un (*), sont désormais éligibles à un incitatif de 5 000 $Footnote 1:
Veuillez noter que nous mettons à jour la liste des véhicules éligibles du programme iVZE dès qu'une nouvelle marque et/ou qu’un nouveau modèle est approuvé. Ce changement s'applique également à tous les véhicules indiqués dans l'avis qui ont été commandés le ou avant le 24 avril 2022 mais livrés au client le ou après le 25 avril 2022. Pour les concessionnaires, veuillez sélectionner le modèle avec le (*) lors de la soumission d'une demande dans l'application pour les achats / locations et les livraisons le ou après le 25 avril 2022. Si vous êtes incertain qu’un véhicule est admissible, envoyer un courriel à Izev-ivze@tc.gc.ca. *NOUVEAU* Obtenir une évaluation de l'admissibilité de Transports Canada par le biais de l'application iVZE en ligne: *NOUVEAU* À partir du 29 août 2023, le vendeur autorisé doit soumettre et obtenir une demande d'évaluation de l'admissibilité au moyen de l'application en ligne iVZE avant la livraison du véhicule et avant de fournir un incitatif.
Pour offrir l'incitatif :
Pour recevoir le remboursement :
Fournir l'incitatif à une société de crédit-bail tierce :
Vendeur autorisé - (concessionnaire, fabricant, société de location, etc.) Une organisation qui vend ou loue de nouveau VZE admissible et qui est inscrite auprès de Transports Canada afin d'être remboursée pour les incitatifs offerts au point de vente ou de location. Société de crédit-bail tierce - (société de gestion de parc automobile) Un contrat de location à un tiers est un contrat de location de véhicule conclu par l'intermédiaire d'un groupe (société de gestion de flotte, société de crédit-bail) en plus du concessionnaire et de l'utilisateur final impliqués dans l'achat/la location du véhicule. |
Processus de demandes : Validation d’immatriculationDans le cadre de notre examen, nous confirmerons que le véhicule est immatriculé à la personne indiquée dans le formulaire de demande et les documents de soutien en utilisant la base de données d'immatriculation de véhicules provinciale/territoriale pertinente. Si nous ne pouvons pas confirmer que le véhicule est immatriculé, vous devrez nous envoyer une preuve d'immatriculation avant que nous puissions traiter la demande. Processus de demandes : Norme de service Le concessionnaire recevra le remboursement dans les 20 jours ouvrables suivant la notification par courriel d’approbation de la demande de subvention du Programme iVZE. Le système en ligne vous transmettra un avis par courriel lorsqu'une demande a été approuvée et lorsqu'un paiement a été versé. L'état de chaque demande peut être consulté sur le portail en ligne de l'iVZE. Important : Veuillez noter que Transports Canada ne sera pas tenu responsable des incitatifs octroyés pour des véhicules non admissibles et que Transports Canada se réserve le droit de refuser les demandes de remboursement qui ne respectent pas les modalités du programme. |
Le portail en ligne iVZE : état des demandesLes demandes soumises correctement auront l'un des états suivants (veuillez remarquer que l'état de votre demande changera en fonction de sa situation dans le processus de demande) : *NOUVEAU* Admissibilité évaluée L'admissibilité de la demande a été évaluée. Les fonds disponibles sont suffisants et la demande d'évaluation de l'admissibilité sera valable pendant 90 jours. Vous devriez recevoir un courriel de confirmation, comprenant un identifiant de demande de service et des instructions sur la manière de télécharger les documents requis pour compléter la soumission de votre demande. *NOUVEAU* Vérification en cours L'évaluation de l'admissibilité est en attente d'une vérification supplémentaire. Vous recevrez une notification par courrier électronique une fois que l'admissibilité aura été évaluée. Soumise La demande a été bien reçue, mais n'a pas été traitée. Vous devriez recevoir un courriel de confirmation, y compris un identifiant de demande de service pour la demande. Assignée Un agent de programme a été chargé de votre demande, elle sera examinée dans les prochains jours. En attente de renseignement Nous nécessitons des renseignements supplémentaires pour nous assurer que votre demande est valide. Si une telle situation a lieu, vous recevrez un courriel décrivant les renseignements dont nous avons besoin et comment nous les envoyer. Veuillez-vous assurer de nous envoyer les renseignements en utilisant la méthode que nous décrivons dans le courriel. La plupart des documents peuvent être téléchargés de nouveau par l'entremise de votre demande originale dans le portail. En revue Nous avons reçu la documentation mise à jour qui était demandée afin de procéder à la demande de remboursement de l'incitatif. Un agent de programme sera chargé d'examiner votre demande afin de déterminer son admissibilité au remboursement. Si des informations supplémentaires sont nécessaires, elles seront demandées par courriel. Admissibilité validée Nous avons déterminé que la demande est admissible au remboursement. NIV vérifié Nous avons confirmé que le véhicule est enregistré au nom de la personne ou de l'entreprise qui a reçu l'incitatif. Approuvée pour le remboursement La demande a été approuvée. Vous recevrez bientôt le paiement, une fois les vérifications finales de la comptabilité faites. Remboursement émis Le concessionnaire a reçu le paiement et vous en serez informé par courriel. Ce courriel comprendra le montant du paiement, l'identifiant de la demande de service et le numéro d'identification du véhicule. Certaines banques peuvent prendre jusqu'à cinq jours ouvrables pour déposer les fonds sur votre compte. Rejetée La demande ne répond pas aux exigences de notre programme, elle a donc été rejetée. Par exemple, il s'agit d'une demande en double avec le même numéro d'identification du véhicule qu'une autre demande ayant déjà reçu l'incitatif. |
Pour obtenir les réponses aux questions les plus fréquemment posées concernant le Programme iVZE, veuillez consulter la page web iVZE - Questions et réponses. Pour toute autre assistance, veuillez contacter le Programme iVZE par courriel à izev-ivze@tc.gc.ca.