iVZE - Ressources du programme pour les concessionnaires

Concessionnaires

Pour être en mesure de présenter une demande, vous devez inscrire votre concessionnaire au programme iVZE : Inscription des concessionnaires au programme iVZE.

Lorsque votre inscription est approuvée, vous pouvez présenter une demande de remboursement : Demande d'iVZE.

Veuillez utiliser les formulaires les plus récents pour présenter votre demande de remboursement:

Questions et réponses
Processus de demandes : Que dois-je faire pour être remboursé pour un incitatif offert pour un véhicule admissible?

Le remboursement n'est accordé qu'aux concessionnaires ayant un emplacement au Canada. Les consommateurs ne peuvent pas soumettre une demande de remboursement, seuls les concessionnaires le peuvent.

Pour être remboursé, votre représentant autorisé doit enregistrer/inscrire votre concessionnaire en ligne auprès de Transports Canada. Dans le cadre du processus d’inscription, ils devront soumettre certaines informations, notamment l'adresse d'exploitation au Canada, les informations relatives au dépôt direct et le numéro de TPS.

Avant d'offrir l'incitatif?

Déterminer si l'achat ou la location d'un véhicule zéro émission neuf répond aux critères d'admissibilité (description du véhicule et date d'admissibilité) tel que précisé sur la liste de véhicules admissibles.

Déterminez le montant maximal admissible de l'incitatif. En consultant la liste de véhicules admissibles de Transports Canada, vous verrez le montant maximal de l'incitatif admissible par véhicule.

À compter du 25 avril 2022, les plafonds pour les prix de détail suggéré par le fabricant (PDSF) du programme iVZE ont augmenté, ce qui a augmenté le nombre de marques et modèles de véhicules admissibles, et la définition des véhicules hybrides rechargeables (VHR) à plus longue autonomie est désormais basée sur l'autonomie électrique en kilomètres (km). Les VHR avec une autonomie électrique de 50 km ou plus seront éligibles à 5 000 $, et ceux sous ce seuil continueront d'être éligibles à 2 500 $. Suite à ce changement, à compter du 25 avril 2022, les VHR suivants, identifiés par un (*), sont désormais éligibles à un incitatif de 5 000 $Footnote 1:

  • 2020, 2021, 2022 Ford *Escape VHR
  • 2022 Hyundai *Santa Fe VHR
  • 2022 Hyundai *Tucson VHR
  • 2022 Kia *Sorento VHR

Veuillez noter que nous mettons à jour la liste des véhicules éligibles du programme iVZE dès qu'une nouvelle marque et/ou qu’un nouveau modèle est approuvé. Ce changement s'applique également à tous les véhicules indiqués dans l'avis qui ont été commandés le ou avant le 24 avril 2022 mais livrés au client le ou après le 25 avril 2022. Pour les concessionnaires, veuillez sélectionner le modèle avec le (*) lors de la soumission d'une demande dans l'application pour les achats / locations et les livraisons le ou après le 25 avril 2022.

Si vous êtes incertain qu’un véhicule est admissible, envoyer un courriel à Izev-ivze@tc.gc.ca.

Pour offrir l'incitatif

  1. Appliquer l'incitatif directement au prix du véhicule après avoir appliqué les taxes et les frais. Cela se fait généralement en saisissant le montant comme faisant partie du versement initial du consommateur avec une note sur l'acte de vente ou le contrat de location indiquant que le montant indiqué est l'incitatif fédéral du programme iVZE.
    1. Ne pas appliquer d'incitatif réduit qui n'inclut pas les taxes applicables (en d'autres termes, qui équivaut au montant de l'incitatif après l'application des taxes).
  2. Demander aux consommateurs de remplir notre Formulaire de consentement du consommateur et Formulaire d’incitatif obtenu. Les deux formulaires sont obligatoires. S'assurer que les deux formulaires sont les plus récents, complétés, signés, et faciles à lire. Nous n'accepterons pas de versions modifiées de ces formulaires.
    1. En remplissant le formulaire approprié, l'acheteur reconnaît et accepte de ne pas demander plus d'incitatifs que ceux auxquels il a droit. Les limites annuelles sont précisées sur le formulaire approprié (formulaire d'incitatif obtenu pour les particuliers par rapport au formulaire d'incitatif obtenu pour les organisations).
  3. S’assurer que l’acte de vente ou le contrat de location est complété, signé par les deux parties, et facile à lire. Il devrait également indiquer clairement le montant de l’incitatif fédéral appliqué en vertu du programme iVZE.

Un moyen facile pour identifier ceci est d’ajouter un article distinct à l’acte de vente ou au contrat de location avec le montant de l'incitatif pertinent (sur la même ligne) indiquant « Programme iVZE fédéral ».

Pour recevoir le remboursement

  1. Votre représentant autorisé devra utiliser le portail en ligne d'iVZE pour présenter une demande, en incluant les deux formulaires, ainsi que l'acte de vente/location. S'assurer que tous les documents sont complétés et comprennent toutes les signatures et tous les renseignements nécessaires. Les demandes incomplètes ne seront pas traitées jusqu'à ce que nous recevions tous les renseignements et documents dont nous avons besoin.
  2. Afin de protéger les renseignements personnels, nous vous demandons de ne pas saisir :
    • les numéros de permis de conduire;
    • des copies de permis de conduire;
    • des renseignements de carte de crédit/débit :
      • le cas échéant, vous pouvez supprimer (rayer au point où ils sont illisibles) ces renseignements s'ils figurent sur les documents que vous devez présenter.
  3. Si votre demande a été bien reçue, vous recevrez un courriel de confirmation, comprenant un identifiant de demande de service pour cette demande.
  4. Transports Canada examinera la demande et paiera toutes les demandes complètes et admissibles. L'état de chaque demande peut être consulté sur le portail en ligne de l'iVZE.
Processus de demandes : Validation d’immatriculation

Dans le cadre de notre examen, nous confirmerons que le véhicule est immatriculé à la personne indiquée dans le formulaire de demande et les documents de soutien en utilisant la base de données d'immatriculation de véhicules provinciale/territoriale pertinente.

Si nous ne pouvons pas confirmer que le véhicule est immatriculé, vous devrez nous envoyer une preuve d'immatriculation avant que nous puissions traiter la demande.

Processus de demandes : Norme de service

Le concessionnaire recevra le remboursement dans les 20 jours ouvrables suivant la notification par courriel d’approbation de la demande de subvention du programme iVZE.

Le système en ligne vous transmettra un avis par courriel lorsqu'une demande a été approuvée et lorsqu'un paiement a été versé. L'état de chaque demande peut être consulté sur le portail en ligne de l'iVZE.

Important : Veuillez noter que Transports Canada ne sera pas tenu responsable des incitatifs octroyés pour des véhicules non admissibles et que Transports Canada se réserve le droit de refuser les demandes de remboursement qui ne respectent pas les modalités du programme.

Le portail en ligne iVZE : état des demandes

Les demandes soumises correctement auront l'un des états suivants (veuillez remarquer que l'état de votre demande changera en fonction de sa situation dans le processus de demande) :

Reçue

La demande a été bien reçue, mais n'a pas été traitée. Vous devriez recevoir un courriel de confirmation, y compris un identifiant de demande de service pour la demande.

En traitement

Un agent de programme a été chargé de votre demande, elle sera examinée dans les prochains jours.

Renseignements nécessaires

Nous nécessitons des renseignements supplémentaires pour nous assurer que votre demande est valide.

Si une telle situation a lieu, vous recevrez un courriel décrivant les renseignements dont nous avons besoin et comment nous les envoyer. Veuillez-vous assurer de nous envoyer les renseignements en utilisant la méthode que nous décrivons dans le courriel. La plupart des documents peuvent être téléchargés de nouveau par l'entremise de votre demande originale dans le portail.

Admissibilité validée

Nous avons déterminé que la demande est admissible au remboursement.

NIV vérifié

Nous avons confirmé que le véhicule est enregistré au nom de la personne ou de l'entreprise qui a reçu l'incitatif.

Approuvé pour le paiement

La demande a été approuvée. Vous recevrez bientôt le paiement, une fois les vérifications finales de la comptabilité faites.

Incitatif envoyé

Le concessionnaire a reçu le paiement et vous en serez informé par courriel. Ce courriel comprendra le montant du paiement, l'identifiant de la demande de service et le numéro d'identification du véhicule. Certaines banques peuvent prendre jusqu'à cinq jours ouvrables pour déposer les fonds sur votre compte.

Rejetée

La demande ne répond pas aux exigences de notre programme, elle a donc été rejetée. Par exemple, il s'agit d'une demande en double avec le même numéro d'identification du véhicule qu'une autre demande ayant déjà reçu l'incitatif.

 

Pour obtenir les réponses aux questions les plus fréquemment posées concernant le programme iVZE, veuillez consulter la page web iVZE - Questions et réponses. Pour toute autre assistance, veuillez contacter le programme iVZE par courriel à izev-ivze@tc.gc.ca.