iVMLZE – questions et réponses

Aux fins du programme iVMLZE, les véhicules zéro émission (VZE) admissibles qui sont des véhicules de démonstration sont considérés comme des véhicules neufs et donnent droit à l’incitatif, pourvu que l’odomètre indique moins de 10 000 km.

Oui, ces véhicules sont admissibles au programme. Toutefois, à l’heure actuelle, seuls des modèles de véhicules électriques sont sur le marché au Canada. Si des VHR ou des véhicules à pile combustibles entrent sur le marché des iVMLZE, leurs fabricants sont encouragés à soumettre ces véhicules afin que leur admissibilité soit vérifiée.

Non, les véhicules hors route ne sont pas admissibles au programme iVMLZE.

Oui, un incitatif peut s’appliquer aux véhicules admissibles loués pour une période de 12 mois ou plus, mais le calcul du montant versé sera rajusté pour les locations de moins de 48 mois. Par exemple, un contrat de location de 48 mois donne droit à la totalité de l’incitatif, tandis qu’un véhicule dont le contrat de location est de 24 mois ne donne droit qu’à la moitié de l’incitatif.

Renseignements supplémentaires sur les incitatifs pour certaines classes de véhicules dans le cadre de contrats de location avec une durée standard

Pour les durées de location qui ne figurent pas dans le tableau, utilisez la formule suivante pour déterminer le niveau de l’incitatif approprié : Ce pourcentage peut être appliqué à l’incitatif pour un véhicule zéro émission admissible :

(montant total de l’incitatif pour le VMLZE admissible ÷ 48) x (nombre de mois de location)

Non, seuls les VZE neufs sont admissibles. Les nouveaux véhicules sont ceux qui n'ont pas été immatriculés auparavant, à l’exception des véhicules de démonstration. Les véhicules de démonstration peuvent être enregistrés et immatriculés au nom du concessionnaire/vendeur autorisé à des fins de démonstration avant d'être enregistrés et immatriculés au nom de l'organisation du bénéficiaire admissible.

• Non. Le programme iVMLZE exclut les véhicules destinés au transport en commun et au transport scolaire, car ceux-ci sont visés par d’autres programmes fédéraux administrés par Infrastructure Canada. Des véhicules similaires, tels que des bus navettes, peuvent être admissibles s’ils sont achetés à d’autres fins, par exemple pour être utilisés par des entreprises privées. Veuillez consulter le site d’Infrastructure Canada pour obtenir de plus amples renseignements sur le Fonds pour le transport en commun zéro émission.
• Les véhicules de type autobus de transit/navette seront admissibles aux incitatifs du programme iVMLZE à condition qu'ils ne soient pas destinés au transport en commun et qu'aucun autre financement fédéral ne soit demandé pour ces véhicules. Une attestation est incluse dans les formulaires obligatoires pour confirmer qu'aucun autre financement fédéral n'est demandé pour le(s) véhicule(s) en question.

Il n’y a pas de frais associés à ce programme. Les concessionnaires et les vendeurs autorisés ne peuvent pas imposer de frais supplémentaires dans le cadre du programme iVMLZE. Si un concessionnaire/vendeurs autorisés impose des frais, Transports Canada peut le retirer du programme.

Tous les frais et coûts, comme les frais de transport et de livraison, doivent être similaires aux frais et coûts des véhicules vendus en dehors du programme.

Non. Seuls les véhicules neufs achetés ou loués au Canada auprès d’un concessionnaire ou d’un vendeur autorisé sont admissibles.

Non. Il n'y a pas d'exigence d'achat minimum ou de taille minimum du parc automobile. Un organisme bénéficiaire admissible ne peut recevoir plus de 10 incitatifs (ou 1 000 000 $) par année civile.

Les deux entités peuvent s'inscrire auprès de Transports Canada en tant que vendeurs autorisés, mais seule l'entité qui vend ou loue le véhicule à l'acheteur ou au locataire admissible peut offrir l'incitatif et être remboursée par Transports Canada.

Oui. Les constructeurs automobiles peuvent demander à Transports Canada d’ajouter des marques, des modèles et des versions à la liste des véhicules admissibles. Transports Canada examinera ensuite la demande pour s’assurer que le véhicule est admissible au programme iVMLZE avant de l’ajouter à la liste. Veuillez envoyer un courriel à IncentivesMHZEV-IncitatifsVMLZE@tc.gc.ca pour obtenir un formulaire de demande d'admissibilité pour les nouveaux véhicules.

Non. Les particuliers ne sont pas admissibles à recevoir un incitatif du programme iVMLZE.

Non. Les achats au comptant et les achats financés (ainsi que les locations d’au moins 12 mois) sont admissibles à l’incitatif du programme iVMLZE.

Non, tant que la marque, le modèle et la version du véhicule figurent sur la liste des véhicules admissibles du programme iVMLZE, son achat ou sa location est admissible à l’incitatif.

• Les entreprises peuvent demander jusqu’à 10 incitatifs ou un maximum de 1 000 000 $ par année civile (selon la première éventualité). Cette limite est appliquée au niveau de l’organisme, plutôt qu’à celui du service ou de la division.
• Les communautés autochtones et les organisations à but non lucratif, y compris les organismes de bienfaisance, peuvent participer au programme iVMLZE à condition d’être enregistrées. Il y a une limite de 10 incitatifs ou un maximum de 1 000 000 $ par année civile (selon la première éventualité).
• Les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations municipales qui possèdent des parcs automobiles peuvent demander jusqu’à 10 incitatifs ou un maximum de 1 000 000 $ par année civile (selon la première éventualité). Cette limite s’applique au niveau de gouvernement ou à l’administration plutôt que par organisation. Cela signifie que chaque parc automobile provincial, territorial ou municipal ne peut recevoir plus de 10 incitatifs ou plus de 1 000 000 $ par année civile (selon la première éventualité).
• La limite de 10 incitatifs (ou 1 000 000 $) s'applique par année civile. Les incitatifs non utilisées ne peuvent être reportées sur les années civiles suivantes.

En vous référant à la liste des véhicules admissibles de Transports Canada, vous verrez le montant maximal de l’incitatif admissible par véhicule.

L’incitatif fédéral sera appliqué aux VMLZE admissibles en plus de tout incitatif provincial ou territorial offert jusqu’à concurrence de 75 % du prix de détail suggéré par le fabricant (PDSF) du véhicule.

En consultant la liste des véhicules admissibles de Transports Canada, liste des véhicules admissibles de Transports Canada , vous verrez une liste de tous les VMLZE admissibles et leur date d’admissibilité respective (la date à laquelle ils sont devenus admissibles dans le cadre du programme d’incitatifs).

Pour qu’un véhicule donne droit à l’incitatif du programme iVMLZE au moment de la vente ou de la location, la description complète du véhicule doit figurer sur la liste des véhicules admissibles, y compris l’année, la marque, le modèle et la version. Seuls les véhicules achetés ou loués et livrés à compter de leur date d’admissibilité donnent droit à l’incitatif correspondant au moment de la vente ou de la location.

Si un concessionnaire ou un vendeur autorisé veut facturer, ou a facturé, des frais pour le programme iVMLZE, veuillez envoyer un courriel à Transports Canada, à l’adresse suivante : IMHZEVProgram-ProgrammeIVMLZE@tc.gc.ca.

Les organismes d’achat ou de location doivent recevoir l’incitatif directement du concessionnaire ou du vendeur autorisé au point de vente, après application des taxes et des frais au véhicule. Cela permet à l’organisme de bénéficier immédiatement de l’incitatif au moment de l’achat ou de la location d’un VMLZE admissible.

Les organismes d’achat ou de location ne peuvent pas demander l’incitatif par eux-mêmes. Seuls les concessionnaires ou les vendeurs autorisés peuvent soumettre des demandes de remboursement pour un incitatif remis aux organismes d’achat ou de location au point de vente.

Il arrive que le système ne reconnaisse pas l’adresse de l’organisme d’achat ou de location. Dans ce cas, vous pouvez saisir l’adresse manuellement en cochant la case « Si [Adresse complète] ne fonctionne pas, saisir l'adresse manuellement. »

Si vous rencontrez des problèmes et souhaitez obtenir des instructions étape par étape sur la manière de les résoudre, veuillez envoyer un courriel à IMHZEVProgram-ProgrammeIVMLZE@tc.gc.ca.

Si vous n’avez pas reçu l’incitatif sur un VMLZE admissible acheté ou loué à la date indiquée sur la liste des véhicules admissibles ou après, veuillez communiquer avec le concessionnaire ou le vendeur autorisé pour recevoir le montant admissible restant.

Le concessionnaire/vendeurs autorisés doit offrir au point de vente le montant maximal de l’incitatif admissible indiqué sur la liste des véhicules admissibles ou, pour une location de moins de 48 mois, le montant calculé à l’aide de la formule suivante :

(montant total de l’incitatif pour le VMLZE admissible ÷ 48) x (nombre de mois de location)

Si l’organisme d’achat ou de location n’a pas reçu l’incitatif pour un VMLZE admissible acheté ou loué à la date indiquée sur la liste des véhicules admissibles ou après, il doit communiquer avec le concessionnaire ou le vendeur autorisé pour que celui-ci lui fournisse l’incitatif.

Le concessionnaire ou le vendeur autorisé doit remettre l’incitatif après avoir appliqué les taxes et les frais à l’achat ou à la location. L’organisme d’achat ou de location devra remplir et signer le formulaire de consentement de l’organisme et le formulaire d’incitatif obtenu.

Seul un concessionnaire ou un vendeur autorisé peut soumettre des demandes de remboursement d’incitatifs. Les organismes d’achat ou de location ne peuvent pas demander directement un remboursement.

Le programme iVMLZE a été lancé le 11 juillet 2022. Le financement est accordé selon le principe du premier arrivé, premier servi pour les véhicules admissibles achetés ou loués à compter de leur date d’admissibilité indiquée sur le site Web de Transports Canada. La date de fin du programme est le 31 mars 2026, mais il pourrait se terminer plus tôt si le financement disponible est entièrement épuisé avant cette date.

Le programme d’Incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission (iVMLZE) a reçu 547,5 millions de dollars sur quatre ans (ou jusqu’à épuisement du financement disponible) à compter du 11 juillet 2022.

À partir de l’automne 2022, vous pourrez visiter le site Statistiques du programme d’Incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission (iVMLZE) pour trouver les dernières données sur les fonds disponibles dans le cadre du programme iVMLZE.

Dans le cas de radiations de véhicules et de rachats par le constructeur et dans d’autres cas où Transports Canada le juge raisonnable, un autre incitatif peut être envisagé au cours de la même année civile, après approbation. Dans ces situations, veuillez communiquer avec Transports Canada pour obtenir davantage de renseignements et des conseils sur la façon de procéder en envoyant un courriel à l’adresse IMHZEVProgram-ProgrammeIVMLZE@tc.gc.ca.

Seuls les véhicules admissibles achetés ou loués et livrés au bénéficiaire admissible à leur date d’admissibilité (qui est indiquée sur la liste des véhicules admissibles) ou après donnent droit à un incitatif au point de vente ou de location. Aucun véhicule acheté ou loué et livré au bénéficiaire admissible avant le 11 juillet 2022 ne donne droit à l’incitatif du programme iVMLZE.

Si le véhicule a été commandé avant le 11 juillet 2022, mais livré après cette date, il pourra donner droit à l’incitatif.

Seuls les concessionnaires et les vendeurs autorisés peuvent soumettre des demandes de remboursement d’incitatifs. Les organismes d’achat ou de location doivent recevoir l’incitatif directement du concessionnaire/vendeurs autorisés au point de vente après application des taxes et des frais au véhicule.

Les organismes d’achat ou de location ne peuvent pas demander l’incitatif par eux-mêmes.