Questions et réponses

Aux fins du Programme iVMLZE, les véhicules zéro émission admissibles qui sont des véhicules de démonstration sont considérés comme des véhicules neufs et donnent droit à l’incitatif, pourvu que l’odomètre indique moins de 10 000 km.

Oui, ces véhicules sont admissibles au Programme iVMLZE.

Non, les véhicules hors route ne sont pas admissibles au Programme iVMLZE.

Oui, les camionnettes (de classes 2B ou plus) sont admissibles au Programme iVMLZE. Les camionnettes de classes 2B et 3 qui respectent les critères de véhicule commercial du programme peuvent bénéficier d’un incitatif à partir de 10 000 $. Les camionnettes qui sont considérées comme des véhicules moyens à passagers (VMP) (c-à-dire qui ne respectent pas les critères de véhicule commercial) peuvent profiter d’un incitatif de 5 000 $ et sont assujetties à un PDSF maximal de 100 000 $.

Les camionnettes qui sont considérées comme des véhicules moyens à passagers (VMP) (c-à-dire qui ne respectent pas les critères de véhicule commercial) peuvent bénéficier d’un incitatif pouvant atteindre 5 000 $ et sont assujettis à un PDSF maximal de 100 000 $.

Les véhicules de classes 2B et 3 sont considérés comme des véhicules commerciaux si le modèle satisfait à au moins un des critères suivants :

1. Être un véhicule conçu pour accueillir au moins neuf passagers;
2. Être un véhicule muni d’un espace de chargement (par exemple, une boîte de camionnette) dont la longueur intérieure est d’au moins 183 cm (72 po ou 6 pieds); ou
3. Être un camion ayant la capacité de fixer un conteneur principal (par exemple châssis-cabine, demi-camion).

Oui, un incitatif peut s’appliquer aux véhicules admissibles loués pour une période de 12 mois ou plus, le calcul du montant versé sera rajusté pour les locations de moins de 48 mois. Par exemple, un contrat de location de 48 mois donne droit à la totalité de l’incitatif, tandis qu’un véhicule dont le contrat de location est de 24 mois ne donne droit qu’à la moitié de l’incitatif.

Veuillez consulter la page des véhicules admissibles pour obtenir la liste complète des montants des incitatifs par véhicule et par durée de location.

Tableau 1 : Incitatifs par classe de véhicules

*Les véhicules de classes 2B et 3 doivent satisfaire aux critères de véhicule commercial du programme pour profiter des incitatifs ci-dessus. Les véhicules de classes 2B et 3 qui ne satisfont pas à ces critères seront considérés comme des véhicules moyens à passagers (VMPs) et pourront profiter des incitatifs identifiés ci-dessus (VMP) s’ils ont un PDSF inférieur ou égal à 100 000 $.

Pour les durées de location qui ne figurent pas dans le tableau, utilisez la formule suivante pour déterminer le niveau de l’incitatif approprié : Ce pourcentage peut être appliqué à l’incitatif pour un véhicule zéro émission admissible :

(montant total de l’incitatif pour le VMLZE admissible ÷ 48) x (nombre de mois de location)

Non, seuls les VZE neufs sont admissibles. Les nouveaux véhicules sont ceux qui n'ont pas été immatriculés auparavant, à l’exception des véhicules de démonstration. Les véhicules de démonstration peuvent être enregistrés et immatriculés au nom du concessionnaire/vendeur autorisé à des fins de démonstration avant d'être enregistrés et immatriculés au nom de l'organisation du bénéficiaire admissible.

Non. Le Programme iVMLZE exclut les véhicules destinés au transport en commun et au transport scolaire, car ceux-ci sont visés par d’autres programmes fédéraux administrés par Infrastructure Canada. Des véhicules similaires, tels que des bus navettes, peuvent être admissibles s’ils sont achetés à d’autres fins, par exemple pour être utilisés par des entreprises privées. Veuillez consulter le site d’Infrastructure Canada pour obtenir de plus amples renseignements sur le Fonds pour le transport en commun zéro émission.

Les autobus de type autocar/navette seront admissibles aux incitatifs du Programme iVMLZE à condition qu'ils ne soient pas destinés au transport en commun et qu'aucun autre financement fédéral ne soit demandé pour ces véhicules.

Il n’y a pas de frais associés au Programme iVMLZE. Les concessionnaires et les vendeurs autorisés ne peuvent pas imposer de frais supplémentaires dans le cadre du Programme iVMLZE. Si un concessionnaire/vendeurs autorisés impose des frais, Transports Canada peut le retirer du programme.

Tous les frais et coûts, comme les frais de transport et de livraison, doivent être similaires aux frais et coûts des véhicules vendus en dehors du programme.

Si un concessionnaire souhaite facturer ou a facturé des frais pour le Programme iVMLZE, veuillez envoyer un courriel à Transports Canada : IMHZEVProgram-ProgrammeIVMLZE@tc.gc.ca.

Non. Seuls les véhicules neufs achetés ou loués au Canada auprès d’un concessionnaire ou d’un vendeur autorisé sont admissibles.

Non. Il n'y a pas d'exigence d'achat minimum ou de taille minimum du parc automobile pour bénéficier du Programme iVMLZE.

Les deux entités peuvent s'inscrire auprès de Transports Canada en tant que vendeurs autorisés, mais seule l'entité qui vend ou loue le véhicule à l'acheteur ou au locataire admissible peut offrir l'incitatif et être remboursée par Transports Canada.

Oui. Les constructeurs automobiles peuvent demander à Transports Canada d’ajouter des marques, des modèles et des versions à la liste des véhicules admissibles. Transports Canada examinera ensuite la demande pour s’assurer que le véhicule est admissible au Programme iVMLZE avant de l’ajouter à la liste.

Non. Les particuliers ne sont pas admissibles à recevoir un incitatif du Programme iVMLZE.

Non. Les achats au comptant et les achats financés (ainsi que les locations d’au moins 12 mois) sont admissibles à l’incitatif du Programme iVMLZE.

Oui, les véhicules moyens à passagers (VMP) (c-à-d, les véhicules de classes 2B et 3 ne satisfaisant pas à un ou plusieurs critères de véhicule commercial) sont assujettis à un PDSF limite de 100 000 $. Les modèles qui dépassent ce PDSF limite ne sont pas admissibles pour un incitatif en vertu du Programme iVMLZE. La limite de PDSF ne s’applique pas aux véhicules satisfaisant les critères de véhicule commercial des classes 2B et 3 de même qu’aux véhicules des classes 4 à 8.

Les organisations admissibles sont énumérées ci-dessous et peuvent recevoir jusqu’à 10 incitatifs ou un maximum de 1 000 000 $ par année civile (selon la première éventualité) Plus précisément :

• La limite des entreprises est appliquée au niveau de l’organisme, plutôt qu’à celui du service ou de la division.
• Les communautés autochtones et les organisations à but non lucratif, y compris les organismes de bienfaisance, peuvent participer au Programme iVMLZE à condition d’être enregistrées.
• Les limites des gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations municipales qui possèdent des parcs automobiles s’applique au niveau du gouvernement ou à l’administration plutôt que par organisation. Cela signifie que chaque parc automobile provincial, territorial ou municipal ne peut recevoir plus de 10 incitatifs ou plus de 1 000 000 $ par année civile (selon la première éventualité).

Les incitatifs non utilisés ne peuvent pas être reportés à des années civiles suivantes.

En vous référant à la liste des véhicules admissibles, vous verrez le montant maximal de l’incitatif admissible par véhicule.

L’incitatif fédéral sera appliqué aux VMLZE admissibles en plus de tout incitatif provincial ou territorial offert jusqu’à concurrence de 75 % du prix de détail suggéré par le fabricant du véhicule.

En consultant la liste des véhicules admissibles, liste des véhicules admissibles de Transports Canada , vous verrez une liste de tous les VMLZE admissibles et leur date d’admissibilité respective (la date à laquelle ils sont devenus admissibles dans le cadre du programme d’incitatifs).

Pour qu’un véhicule donne droit à l’incitatif du Programme iVMLZE au moment de la vente ou de la location, la description complète du véhicule doit figurer sur la liste des véhicules admissibles, y compris l’année, la marque, le modèle et la version. Seuls les véhicules achetés ou loués et livrés à compter de leur date d’admissibilité donnent droit à l’incitatif correspondant au moment de la vente ou de la location.

Si un concessionnaire ou un vendeur autorisé veut facturer, ou a facturé, des frais pour le Programme iVMLZE, veuillez envoyer un courriel à Transports Canada, à l’adresse suivante : IMHZEVProgram-ProgrammeIVMLZE@tc.gc.ca.

Le concessionnaire/vendeur autorisé doit soumettre et obtenir une évaluation de l’admissibilité au nom de l’organisation bénéficiaire avant la livraison du véhicule et de fournir un incitatif. Vous devrez signer le Formulaire de consentement de l’organisation pour cette étape. Une fois l’admissibilité confirmée (valable pendant 90 jours), l’incitatif sera appliqué directement sur le contrat de vente/location au point de vente, après taxes et frais appliqués au véhicule. Ceci permet aux organisations de bénéficier immédiatement de l’incitatif lors de l’achat ou de la location d’un véhicule admissible.

Les organismes qui achètent ou louent ne peuvent pas demander l’incitatif par eux-mêmes. Seuls les concessionnaires ou les vendeurs autorisés peuvent soumettre des demandes de remboursement pour un incitatif offert au point de vente.

Si vous rencontrez des problèmes et souhaitez obtenir des instructions étape par étape sur la manière de les résoudre, veuillez envoyer un courriel à IMHZEVProgram-ProgrammeIVMLZE@tc.gc.ca.

Si vous n’avez pas reçu la totalité de l’incitatif sur un véhicule admissible acheté ou loué, veuillez communiquer avec le concessionnaire ou le vendeur autorisé pour recevoir le montant admissible restant. Veuillez envoyer un courriel à IMHZEVProgram-ProgrammeIVMLZE@tc.gc.ca si vous avez besoin de renseignements supplémentaires.

Le concessionnaire/vendeurs autorisés doit offrir au point de vente le montant maximal de l’incitatif admissible indiqué sur la liste des véhicules admissibles ou tel que calculé en utilisant la formule suivante pour une location de moins de 48 mois :

(montant total de l’incitatif pour le VMLZE admissible ÷ 48) x (nombre de mois de location)

Si l’organisme qui achète ou loue un véhicule n’a pas reçu l’incitatif pour un véhicule admissible acheté ou loué à la date indiquée sur la liste des véhicules admissibles ou après, il doit communiquer avec le concessionnaire ou le vendeur autorisé pour que celui-ci lui fournisse l’incitatif.

Le concessionnaire ou le vendeur autorisé doit remettre l’incitatif après avoir appliqué les taxes et les frais à l’achat ou à la location. Si le contrat d’achat ou de location a déjà été signé l’incitatif peut être versé sous la forme d’un chèque ou d’un mécanisme similaire. L’organisme qui achète ou loue devra remplir et signer le Formulaire de consentement de l’organisme et le Formulaire d’incitatif obtenu.

Seul un concessionnaire ou un vendeur autorisé peut soumettre des demandes de remboursement d’incitatifs. Les organismes d’achat ou de location ne peuvent pas demander directement un remboursement.

Le financement est accordé selon le principe du premier arrivé, premier servi pour les véhicules admissibles achetés ou loués à partir de leur date d’admissibilité indiquée sur le site Web de Transports Canada, et ce jusqu’au 31 mars 2026. Toutefois, le Programme pourrait prendre fin plus tôt si les fonds disponibles sont pleinement épuisés avant cette date.

Dans le cas de radiations de véhicules et de rachats par le constructeur et dans d’autres cas où Transports Canada le juge raisonnable, un autre incitatif peut être envisagé au cours de la même année civile, après approbation. Dans ces situations, veuillez communiquer avec Transports Canada pour obtenir davantage de renseignements et des conseils sur la façon de procéder en envoyant un courriel à l’adresse IMHZEVProgram-ProgrammeIVMLZE@tc.gc.ca.

Seuls les concessionnaires et les vendeurs autorisés peuvent soumettre des demandes de remboursement d’incitatifs. Les organismes d’achat ou de location doivent recevoir l’incitatif directement du concessionnaire/vendeurs autorisés au point de vente après application des taxes et des frais au véhicule.

Les organismes d’achat ou de location ne peuvent pas demander l’incitatif par eux-mêmes.

Si vous avez des questions, veuillez nous contacter par courriel à IMHZEVProgram-ProgrammeIVMLZE@tc.gc.ca ou au numéro gratuit 1-800-O-Canada pour les questions générales.