Demander un certificat de type pour un produit aéronautique

Comment faire une demande

Par courriel

  1. Téléchargez et remplissez un formulaire Demande de certificat de type (formulaire no 26-0756)
  2. Envoyez par courrier électronique votre demande dûment remplie ainsi que les documents exigés au bureau de la certification nationale des aéronefs

Par la poste

  1. Téléchargez et remplissez un formulaire Demande de certificat de type (formulaire no 26-0756)
  2. Envoyez votre demande dûment remplie ainsi que tous les documents exigés par la poste au bureau de la certification nationale des aéronefs (Ottawa).

Une fois que nous aurons reçu votre demande remplie, nous confirmerons par courriel un numéro de projet et le nom de votre personne-ressource à Transports Canada.