2.2 Phase I – Demande

2.2.1 Réunion conjointe

Le candidat désireux d’établir un PAQ doit commencer par envoyer une lettre à l’Inspecteur principal de l’exploitation (IPE) pour lui notifier son intention. Dans sa lettre de réponse, Transports Canada demandera à l’exploitant d’organiser une réunion avec des représentants de son département de la formation. La réunion comprendra l’IPE, un représentant de la Direction des opérations nationales ou d’une division régionale affectée à la surveillance opérationnelle (selon le cas), un expert des flottes aériennes en question (EM), un instructeur (selon le cas) et l’exploitant aérien en personne.

Le but de cette réunion est de s’assurer que toutes les parties comprennent bien ce qu’est un PAQ, notamment les responsabilités et l’engagement exigés par le projet. Les discussions porteront sur les avantages du PAQ, sur les exigences du processus d’élaboration, sur les stratégies d’entrée et de sortie prévues par le programme, sur les problèmes éventuels et sur les outils disponibles.

2.2.2 Le document PAQ – Dépôt de demande /Administration

Le document Dépôt de demande/Administration a pour but d’établir la méthodologie et les procédures conçues par le candidat pour élaborer un PAQ destiné à quelques-unes (ou l’ensemble) de ses flottes d’aéronefs, aux instructeurs et aux évaluateurs. Le document Dépôt de demande/Administration contient le mandat qui régira le PAQ.

Le document Dépôt de demande/Administration est présenté lorsque l’exploitant aérien demande, pour la première fois, l’autorisation d’un programme PAQ. Ce programme est ensuite mis à jour en fonction des informations qui justifient des changements (ex. : un calendrier de transition modifié ou l’ajout d’un nouvel aéronef, etc.). La demande est l’un des six documents propres à un PAQ qui sont tenus à jour pendant toute la durée du programme et qui doivent comporter une méthodologie acceptable de contrôle des révisions.

Pour confirmer l’intention du candidat et définir sa conception de l’élaboration d’un PAQ, le document PAQ – dépôt de demande /Administration doit traiter à fond les sujets suivants :

  1. Énoncé d’intention 
     

    La demande doit clairement énoncer l’intention de l’exploitant d’élaborer, de mettre en œuvre et d’appliquer un PAQ. En outre, l’énoncé d’intention devrait présenter : 
     
    1. Le concept, l’approche et la méthodologie spécifiques qui seront utilisés pour élaborer le PAQ. Cette clause comprend les méthodes et les procédures propres à chaque étape;

      Nota : Les candidats peuvent soit mentionner qu’ils acceptent la méthodologie décrite dans cette Circulaire consultative, soit proposer une autre approche. 
       
    2. Le concept, l’approche et la méthodologie spécialement conçus pour mettre en œuvre le PAQ. 
       
    3. Comment le PAQ sera utilisé et géré; 
       
    4. Comment la gestion des ressources en équipe (CRM) sera intégrée et évaluée; 
       
    5. Comment la formation sur le transport des marchandises dangereuses sera traitée (selon le cas); 
       
    6. Comment la formation à la sécurité sera traitée; et 
       
    7. Comment les concepts de simulation opérationnelle en ligne (LOS) seront intégrés à l’évaluation et à la formation. 
       
  2. Organisation du personnel chargé du PAQ du candidat 
     

    Le personnel du PAQ d’un candidat peut se composer d’effectifs qui travaillent déjà pour la compagnie aérienne; par exemple, des employés réguliers aussi bien que des entrepreneurs. En général, les employés et les spécialistes du personnel PAQ d’un candidat devraient assumer les fonctions suivantes : 
     
    1. Gestionnaire PAQ - Il s’agit normalement d’un cadre ou d’un surveillant de la compagnie, qui joue le rôle principal dans l’élaboration de son PAQ. Cette personne est non seulement chargée de la direction du programme, mais elle est aussi le principal contact avec Transports Canada et avec tout autre organisme extérieur pouvant influer sur le PAQ du candidat. L’expérience a prouvé que ce rôle devrait être assumé par une personne capable de comprendre l’Analyse des tâches du poste (JTA) et les exigences de formation que le PAQ doit traiter conformément au RAC et aux NSAC. 
       
    2. EM (Expert en la matière) – Il s’agit de personnes compétentes et qualifiées à l’égard du type de flotte concerné, et dont les divers niveaux de spécialisation représentent la population de professionnels qui sera consultée par les responsables du PAQ. Ces personnes peuvent être appelées à faire la liaison avec le personnel d’exécution auxiliaire. 
       
    3. Concepteurs de documents et de cursus – Ces personnes sont en contact avec le gestionnaire du PAQ et avec les EM pour élaborer les documents exigés qui concernent le processus PAQ, ses cursus et les rôles de l’instructeur et de l’évaluateur. 
       
    4. Gestionnaires de documents – Ces personnes assurent le contrôle des documents du PAQ et leur conformité aux exigences de Transports Canada. 
       
    5. Informaticien/Gestionnaire de la base de données – Cette personne est chargée de surveiller l’élaboration et la gestion d’un système de saisie et d’analyse de données de rendement et de compétence. En outre, elle pourra occuper d’autres fonctions liées à la facilitation d’un programme PAQ. 
       
  3. Liste principale de la Base de données de vérification du programme (PADB) 
     
    Il s’agit d’une liste de six documents élaborés par le candidat, et du rapport annuel qui concernent exclusivement le PAQ. Tous les documents devraient figurer sur une liste par leur titre et comporter un sommaire descriptif de leur contenu. 
     
    1. Le document PAQ – dépôt de demande /Administration 
       
    2. Analyse des tâches du poste (JTA); 
       
    3. Normes de qualification; 
       
    4. Méthodologie d’élaboration de systèmes pédagogiques; 
       
    5. Sommaires de cursus; et 
       
    6. Plan de mise en œuvre et d’exploitation. 
       
    Pour de plus amples détails, voir l’annexe B. 
     
  4. Procédures concernant la documentation 
     

    La gestion d’un PAQ dépend d’un système de contrôle de la documentation qui soit méthodique, rationnel et bien géré. La demande de PAQ doit expliquer la conception proposée par l’exploitant aérien pour la documentation PAQ (PADB), y compris la méthodologie de révision et la façon dont cette documentation s’intégrera ou se substituera, selon le cas, à la documentation du programme de formation traditionnel normalement utilisée par le candidat.

    NOTA : Un candidat peut désirer fusionner l’ensemble des politiques et des méthodes PAQ de la compagnie pour en faire le document Dépôt de demande/Administration. Cette approche « tout en un » permettrait de considérer le document comme formant les Procédures d’utilisation normalisées (PUN) du PAQ du candidat. 
     
  5. Présentation de données 
     

    Le candidat doit reconnaître qu’il comprend et accepte les exigences du PAQ relatives aux données de rendement. 
     
  6. Documents et manuels justificatifs 
     

    Pour chaque type, modèle, série ou variante d’aéronef, le candidat doit fournir à Transports Canada les documents ou manuels suivants : 
     
    1. Manuel d’exploitation de la compagnie (MEC); 
       
    2. Manuel d’utilisation de l'aéronef (AOM)/Manuel d’exploitation de l’équipage de conduite (FCOM) ou Manuel de pilotage (AFM), ou Procédures d’utilisation normalisées (SOP) selon le cas; 
       
    3. Manuel de formation de l’équipage de conduite (FCTM); 
       
    4. Sommaire descriptif général de chaque type, modèle, série ou variante d’aéronef. 
       
  7. Description du cadre d’exploitation 
     

    Les candidats devraient décrire leur cadre d’exploitation, y compris l’ensemble des facteurs environnementaux d’ordre physique qui peuvent influer sur leurs opérations. Ces facteurs jouent un rôle critique dans l’élaboration des scénarios de simulation opérationnelle en ligne (LOS) et des objectifs de compétence importants. Les facteurs environnementaux comprennent : 
     
    1. Les conditions météorologiques normales et extrêmes; 
       
    2. L’utilisation des équipements dans des conditions normales, anormales et urgentes; et 
       
    3. Les zones d’exploitation géographiques. 
       
  8. Données démographiques sur les stagiaires 
     

    La demande devrait présenter un sommaire de données démographiques sur le niveau d’expérience des populations de membres d’équipage de conduite qui seront formées dans le cadre du PAQ. Ces données concernent également les instructeurs et les évaluateurs actuels au sol et en vol qui sont censés conserver leurs fonctions dans le cadre d’un PAQ.

    Pour chaque flotte, ces informations devraient indiquer : 
     
    1. Les conditions d’entrée dans le programme PAQ pour les instructeurs et les évaluateurs au sol et en vol; 
       
    2. Les conditions d’entrée pour les nouveaux employés; 
       
    3. Les stagiaires devraient être considérés comme formant un groupe à l’égard de leur expérience antérieure; et 
       
    4. Les besoins actuels et prévus concernant des membres d’équipage suppléants, par rôle opérationnel. 
       
  9. Description et emplacement des équipements de formation 
     

    La demande devrait décrire les équipements de formation, leur emplacement, ainsi que l’organisme chargé de la sécurité et de l’entretien de ces équipements. Si l’on ne connaît pas le type d’équipements PAQ lors du dépôt de la demande, celle-ci sera mise à jour lorsque les exigences à cet égard seront connues. Les simulateurs de vol ou les dispositifs d’entraînement au vol (FTD) sont désignés (y compris le niveau de qualification) par le numéro d’identification de Transports Canada attribué par le gestionnaire du programme des simulateurs (AAROP). D’autres dispositifs de formation seront énumérés; et, si des qualifications sont exigées, le candidat devrait indiquer la date à laquelle il compte présenter un guide d’essai et une demande de qualification d’équipement. Les demandes de qualification sont traitées conformément au TP 9658 – Manuel des simulateurs d’avion et de giravion.
      
  10. Description des installations
     
    Chaque présentation d’un PAQ devrait contenir une description des installations que le candidat compte utiliser. Cette description devrait comprendre l’emplacement, le type d’installation, les salles de classe, les aides de formation, les matériels didactiques, et d’autres éléments qui contribueront à créer et à maintenir un bon milieu d’apprentissage. 
     
  11. Calendrier principal de transition du PAQ (MATS) 
     

    Le MATS présentera le calendrier projeté de transition et d’élaboration pour tous les cursus PAQ. Puisque ces calendriers sont généralement modifiés en fonction des événements, cette partie de la demande doit être mise à jour en conséquence. Le passage d’un programme de formation d’un type à un autre (c.-à-d. d’une formation traditionnelle à un PAQ) peut comporter une période de chevauchement lorsqu’on passe progressivement d’un programme à l’autre. Voici des lignes directrices applicables à cette période de transition : 
     
    1. Les membres qualifiés du personnel actuel peuvent passer des cursus traditionnels de formation périodique à des cursus de maintien de la qualification; 
       
    2. Les membres du personnel ayant suivi des cursus initiaux, modifiés, de transition ou d’amélioration d’un programme de formation traditionnel peuvent s’inscrire à un cursus de maintien de la qualification; 
       
    3. Les MATS partiels (incomplets) ne sont pas acceptables; 
       
    4. Les MATS peuvent présenter des cursus de mise en œuvre progressive de qualification et de maintien de la qualification; 
       
    5. Les MATS doivent accorder au candidat le délai nécessaire pour quitter le PAQ s’il lui faut revenir à un programme de formation traditionnel conforme au RAC et aux NSAC.

2.2.3 Autorisation

L’autorisation par Transports Canada de procéder à la phase d’élaboration des cursus, suite à une évaluation satisfaisante du document Dépôt de demande /Administration de l’exploitant aérien, marquera la fin de la Phase I et le début de la Phase II.