Normes techniques mentionnées dans le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses

Afin de fournir les renseignements les plus exacts aux intervenants de l'industrie concernant les normes techniques mentionnées dans le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, la Direction générale du Transport des marchandises dangereuses (TMD) a compilé les normes techniques ci-dessous ainsi que les détails concernant leur dernière mise à jour.

Les normes faisant l'objet d'une consultation active sont également indiquées dans le tableau ci-dessous.

Sur cette page

Normes techniques

Normes relatives aux contenants

Organisme d’élaboration de normes Norme Description/titre Date de publication Édition à venir Page Web Notes

Association canadienne de normalisation (CSA)

CSA B339

Bouteilles à gaz cylindriques et sphériques et tubes pour le transport des marchandises dangereuses

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Consultation active se terminant le 20 janvier 2024

Bouteilles à gaz cylindriques et sphériques et tubes pour le transport des marchandises dangereuses | CSA Public Review System

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Association canadienne de normalisation (CSA)

CSA B340

Sélection et utilisation de bouteilles à gaz cylindriques et sphériques, tubes et autres contenants pour le transport des marchandises dangereuses, classe 2

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Consultation active se terminant le 20 janvier 2024

Sélection et utilisation de bouteilles à gaz cylindriques et sphériques, tubes et autres contenants pour le transport des marchandises dangereuses – Bouteilles à gaz cylindriques et sphériques et tubes de classe 2 | CSA Public Review System

-

Association canadienne de normalisation (CSA)

CSA B341

Récipients à pression UN et conteneurs à gaz à éléments multiples destinés au transport des marchandises dangereuses

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Consultation active se terminant le 20 janvier 2024

Sélection et utilisation de bouteilles à gaz cylindriques et sphériques, tubes et autres contenants pour le transport des marchandises dangereuses – Bouteilles à gaz cylindriques et sphériques et tubes de classe 2 | CSA Public Review System

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Association canadienne de normalisation (CSA)

CSA B342

Sélection et utilisation des récipients à pression UN, des conteneurs à gaz à éléments multiples et d'autres récipients à pression pour le transport des marchandises dangereuses, classe

-

Consultation active se terminant le 20 janvier 2024

Sélection et utilisation des récipients à pression UN, des conteneurs à gaz à éléments multiples et d'autres récipients à pression pour le transport des marchandises dangereuses, classe 2 | CSA Public Review System

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Norme de Transports Canada

TP 14877

Contenants pour le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer

Juillet 2019

-

Aperçu de la norme TP14877 sur les contenants pour le TMD par chemin de fer

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Office des normes générales du Canada (ONGC)

43.126

Reconditionnement, reconstruction et réparation des fûts pour le transport des marchandises dangereuses

Juillet 2019

-

Norme CAN/CGSB-43.126 : Reconditionnement, reconstruction et réparation des fûts pour le transport des marchandises dangereuses

-

Office des normes générales du Canada (ONGC)

43.151

Emballage, manutention, demande de transport et transport d'explosifs (classe 1)

Juillet 2019

-

Norme CAN/CGSB-43.151 : Contenants pour explosifs (classe 1)

-

Association canadienne de normalisation (CSA)

B620

Citernes routières et citernes amovibles TC pour le transport des marchandises dangereuses

November 2020

2025

Norme CSA B620: citernes routières et citernes amovibles TC pour le transport des marchandises dangereuses

-

Association canadienne de normalisation (CSA)

B621

Sélection et utilisation des citernes routières, des citernes amovibles TC, et autres grands contenants pour le transport des marchandises dangereuses des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9

November 2020

-

CSA-B621

-

Association canadienne de normalisation (CSA)

B622

Sélection et utilisation des citernes routières et des citernes amovibles et des conteneurs d'une tonne de TC pour le transport des marchandises dangereuses, classe 2

November 2020

-

CSA-B622

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Association canadienne de normalisation (CSA)

B625

Citernes mobiles pour le transport de marchandises dangereuses

Mars 2020

-

CSA B625

-

Office des normes générales du Canada (ONGC)

43.123

Bombes aérosol et cartouches à gaz pour le transport des marchandises dangereuses

Avril 2022

-

CGSB-43.123

-

Norme de Transports Canada

TP 14850

Petits contenants pour le transport des marchandises dangereuses, classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9

Octobre 2010

2018

TP14850

La version 2018 de la norme TP 14850 n'est pas encore en vigueur. La norme de 2010 demeurera en vigueur jusqu'à ce que la nouvelle norme soit mentionnée dans le Règlement sur le TMD.

Norme de Transports Canada

TP 14877

Contenants pour le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer

Juillet 2019

-

Aperçu de la norme TP14877 sur les contenants pour le TMD par chemin de fer

-

Office des normes générales du Canada (ONGC)

43.123

Bombes aérosol et cartouches à gaz pour le transport des marchandises dangereuses

Mars 2022

-

CGSB-43.123

-

Office des normes générales du Canada (ONGC)

43.125

Conditionnement des matières infectieuses, des échantillons de diagnostic, des produits biologiques et des déchets biomédicaux en vue du transport

Avril 2016

2021

CAN/CGSB-43.125

Nouveau titre pour la prochaine version de la norme : Emballages pour matières infectieuses de catégorie A et de catégorie B (classe 6.2) et déchet d'hôpital, (bio) médical ou médical réglementé

Office des normes générales du Canada (ONGC)

43.126

Reconditionnement, reconstruction et réparation des fûts pour le transport des marchandises dangereuses

Juillet 2019

-

Norme CAN/CGSB-43.126 : Reconditionnement, reconstruction et réparation des fûts pour le transport des marchandises dangereuses

-

Office des normes générales du Canada (ONGC)

43.146

Conception, fabrication et utilisation de grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses de classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9

Avril 2016

2021

CAN/CGSB-43.146

-

Office des normes générales du Canada (ONGC)

43.151

Emballage, manutention, demande de transport et transport d'explosifs (classe 1)

Juillet 2019

-

Norme CAN/CGSB-43.151 : Contenants pour explosifs (classe 1)

-

Association canadienne de normalisation (CSA)

B620

Citernes routières et citernes amovibles TC pour le transport des marchandises dangereuses

November 2020

2025

Norme CSA B620: citernes routières et citernes amovibles TC pour le transport des marchandises dangereuses

-

Association canadienne de normalisation (CSA)

B621

Sélection et utilisation des citernes routières, des citernes amovibles TC, et autres grands contenants pour le transport des marchandises dangereuses des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9

November 2020

-

CSA-B621

-

Association canadienne de normalisation (CSA)

B622

Sélection et utilisation des citernes routières et des citernes amovibles et des conteneurs d'une tonne de TC pour le transport des marchandises dangereuses, classe 2

November 2020

-

CSA-B622

-

Association canadienne de normalisation (CSA)

B625

Citernes mobiles pour le transport des marchandises dangereuses

Mars 2020

-

CSA B625

-

Association canadienne de normalisation (CSA)

B626

Citernes amovibles de spécification TC 44

Février 2009 (anglais)
Octobre 2009 (français)

2020

CSA-B626

-

Association canadienne de normalisation (CSA)

B339

Bouteilles à gaz cylindriques et sphériques et tubes pour le transport des marchandises dangereuses

Juin 2018

2022

CSA B339

-

Association canadienne de normalisation (CSA)

B340

Sélection et utilisation de bouteilles à gaz cylindriques et sphériques, tubes et autres contenants pour le transport des marchandises dangereuses, classe 2

Juin 2018

2022

CSA B340

-

Association canadienne de normalisation (CSA)

B341

Récipients à pression UN et conteneurs à gaz à éléments multiples destinés au transport de marchandises dangereuses

Juin 2018

2022

CSA B341

-

Association canadienne de normalisation (CSA)

B342

Sélection et utilisation des récipients à pression UN, des conteneurs à gaz à éléments multiples et d'autres récipients à pression pour le transport de marchandises dangereuses, classe 2

Juin 2018

2022

CSA B342

-

Normes relatives au mode, au matériau ou à la production

Organisme d’élaboration de normes Norme Description/titre Date de publication Édition à venir Page Web Notes

American Society for Testing and Materials (ASTM)

ASTM D 4359

ASTM D 4359-90, Standard Test Method for Determining Whether a Material Is a Liquid or a Solid

Juin 1990

-

Méthode d'essai standard pour déterminer si un matériau est un liquide ou un solide

Le document doit être acheté

À retirer lors d'une prochaine modification réglementaire

American Society for Testing and Materials (ASTM)

ASTM F 852

ASTM F 852-86, Standard Specification for Portable Gasoline Containers for Consumer Use

1986

-

Spécification standard pour les conteneurs portables d'essence, de kérosène et de diesel à usage grand public

Le document doit être acheté

À retirer lors d'une prochaine modification réglementaire

Office des normes générales du Canada (ONGC)

CGSB-32.301

Norme nationale du Canada CAN/CGSB-32.301-M87, Tourteau de canola

1987

-

Normes de la série Produits alimentaires

À retirer lors d'une prochaine modification réglementaire

Office des normes générales du Canada (ONGC)

CGSB-43.145

Norme nationale du Canada CAN/CGSB-43.145, Conception, fabrication et utilisation de grands emballages destinés au transport de marchandises dangereuses des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9

2019

-

Conception, fabrication et utilisation de grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9

-

Office des normes générales du Canada (ONGC)

CGSB-43.150

Norme nationale du Canada CAN/CGSB-43.150, Conception, fabrication et utilisation de fûts, bidons, caisses, sacs, emballages combinés et emballages composites normalisés UN, et autres emballages pour le transport des marchandises dangereuses des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9

2020

-

Conception, fabrication et utilisation de fûts, bidons, caisses, sacs, emballages combinés et emballages composites normalisés UN, et autres emballages pour le transport des marchandises dangereuses des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9

-

Code of Federal Regulations of the United States, partie 171 à 180

49 CFR

Parties 171 à 180 du titre 49 du Code of Federal Regulations des États-Unis

-

-

49 CFR

Disponible seulement en anglais

Compressed Gas Association, Inc. (CGA)

CGA P-20

CGA P-20 — 2009, Norme de classification des mélanges de gaz toxiques, quatrième édition, 2009

2009

-

[P-20] Standard for Classification of Toxic Gas Mixtures

Le document doit être acheté

Disponible en anglais seulement

Organisation de l'aviation civile internationale (OACI)

Instructions techniques de l'OACI

Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, publiées par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), avec ses modifications successives.

-

-

Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses 2021-2022 (Doc 9284)

Le document doit être acheté

Organisation de l'aviation civile internationale (OACI)

Supplément aux Instructions techniques de l'OACI

Supplément aux Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses

-

-

Supplément aux Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses 2021-2022 (Doc 9284SU)

Le document doit être acheté

Code maritime international des marchandises dangereuses (IMDG)

Code IMDG

Volumes 1 et 2 du Code maritime international des marchandises dangereuses, publié par l'Organisation maritime internationale (OMI)

-

-

Code IMDG

Le document doit être acheté

Organisation internationale de normalisation (ISO)

ISO 2431

Peintures et vernis — Détermination du temps d'écoulement au moyen de coupe d'écoulement

1993

-

Peintures et vernis — Détermination du temps d'écoulement au moyen de coupes d'écoulement

Le document doit être acheté

Organisation internationale de normalisation (ISO)

ISO 2592

Détermination des points d'éclair et de feu – méthode Cleveland à vase ouvert, Deuxième édition

2000

-

Pétrole et produits connexes — Détermination des points d'éclair et de feu — Méthode Cleveland à vase ouvert

Le document doit être acheté

Organisation internationale de normalisation (ISO)

ISO 10156

Détermination du potentiel d'inflammabilité et d'oxydation pour le choix des raccords de sortie de robinets, deuxième édition

1996

-

Bouteilles à gaz — Gaz et mélanges de gaz — Détermination du potentiel d'inflammabilité et d'oxydation pour le choix des raccords de sortie de robinets

Le document doit être acheté

Organisation internationale de normalisation (ISO)

ISO 10298

Détermination de la toxicité d'un gaz ou d'un mélange de gaz, première édition

1995

-

Bouteilles à gaz — Gaz et mélanges de gaz — Détermination de la toxicité pour le choix des raccords de sortie de robinets

Le document doit être acheté

Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

Ligne directrice de l'OCDE 404

Ligne directrice de l'OCDE pour les essais de produits chimiques no 404, Effet irritant/corrosif aigu sur la peau, 24 avril 2002

2002

-

Essai n° 404: Effet irritant/corrosif aigu sur la peau

-

Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

Ligne directrice de l'OCDE 430

Ligne directrice de l'OCDE pour les essais de produits chimiques no 430, Corrosion cutanée in vitro : Essai de résistance électrique transcutanée (RET)

2013

-

Essai n° 430 : Corrosion cutanée in vitro : Essai de résistance électrique transcutanée (RET)

-

Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

Ligne directrice de l'OCDE 431

Ligne directrice de l'OCDE pour les essais de produits chimiques no 431, Corrosion cutanée in vitro : Essai sur modèle de peau humaine

2013

-

Essai n° 431 : Corrosion cutanée in vitro : Essai sur modèle de peau humaine

-

Organisation de coopération et de développement économiques. (OCDE)

Ligne directrice de l'OCDE 435

Ligne directrice de l'OCDE pour les essais de produits chimiques no 435, Méthode d'essai in vitro sur membrane d'étanchéité pour la corrosion cutanée

2006

-

Essai n° 435 : Méthode d'essai in vitro sur membrane d'étanchéité pour la corrosion cutanée

-

Laboratoires des assureurs du Canada (ULC)

Norme ULC S504

Norme nationale du Canada CAN/ULC-S504-02, Norme sur les extincteurs à poudre chimique, deuxième édition

2009

-

Norme sur les extincteurs à poudres chimiques

Le document doit être acheté

Laboratoires des assureurs du Canada (ULC)

Norme ULC S507

Norme nationale du Canada CAN/ULC-S507-05, Norme sur les extincteurs à eau, quatrième édition

2007

-

Norme sur les extincteurs à eau

Le document doit être acheté

Laboratoires des assureurs du Canada (ULC)

Norme ULC S512

Norme nationale du Canada CAN/ULC-S512-M87, Norme relative aux extincteurs à produits halogénés, à main et sur roues, avril 1987, modifiée en mars 1989, mars 1990, avril 1993, septembre 1996, septembre 1997 et avril 1999, et confirmée en février 2007

2007

-

Norme relative aux extincteurs à produits halogénés, à main et sur roues

Le document doit être acheté

Laboratoires des assureurs du Canada (ULC)

Norme ULC S554

Norme nationale du Canada CAN/ULC-S554-05, Norme sur les extincteurs à agent à base d'eau, deuxième édition, 28 février 2005, et confirmée en 2010

2010

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Extincteurs à agent à base d'eau

Le document doit être acheté

Nations Unies (ONU)

Manuel d'épreuves et de critères

Recommandations pour le transport des marchandises dangereuses : Manuel d'essais et de critères

-

-

Manuel d'épreuves et de critères

-

Nations Unies (ONU)

Recommendations des Nations Unies

Recommandations sur le transport des marchandises dangereuses, publié par les Nations Unies (ONU)

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Rev. 21 (2019)

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Département de la Défense des États-Unis

MIL-D-23119G

Military Specification: Drums, Fabric, Collapsible, Liquid Fuel, Cylindrical, 500-Gallon Capacity

1992

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À retirer dans une modification réglementaire à venir

Département de la Défense des États-Unis

MIL-T-52983G

Military Specification: Tanks, Fabric, Collapsible: 3,000, 10,000, 20,000 and 50,000 Gallon, Fuel

1994

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À retirer dans une modification réglementaire à venir

Contactez-nous

Demandes de renseignements techniques

Courriel : tdgcontainers-tmdcontenants@tc.gc.ca

Demandes de renseignements concernant les demandes d’enregistrement comme installation spécialiste des contenants.

Téléphone : 1-855-298-1520
Après avoir choisi la langue (1 pour l’anglais, 2 pour le français), appuyez sur l’option 1.

Courriel : MOCregister-Registrecontenant@tc.gc.ca

Pour toute question réglementaire, communiquez avec le bureau régional du TMD de votre région :

Atlantique
1-866-814-1477
TDG-TMDAtlantic@tc.gc.ca

Prairie & Nord
1-888-463-0521
TDG-TMDPNR@tc.gc.ca

 

Québec
1-514-633-3400
TMD-TDG.Quebec@tc.gc.ca

Pacifique
1-604-666-2955
TDGPacific-TMDPacifique@tc.gc.ca

 

Ontario
1-416-973-1868
TDG-TMDOntario@tc.gc.ca