Normes techniques mentionnées dans le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses

Afin de fournir les renseignements les plus exacts aux intervenants de l’industrie concernant les normes techniques mentionnées dans le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, la Direction générale du Transport des marchandises dangereuses (TMD) a compilé les normes techniques ci-dessous ainsi que les détails concernant leur dernière mise à jour.

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Normes techniques les plus récemment mises à jour

Organisme d’élaboration de normes Norme Description/titre Date de publication Édition à venir Page Web Notes
Norme de Transports Canada TP 14877 Containers for Transport of Dangerous Goods by Rail Juillet 2019   Aperçu de la norme TP14877 sur les contenants pour le TMD par chemin de fer  
Office des normes générales du Canada (ONGC) 43.126 Reconditioning, Remanufacturing and Repair of Drums for the Transportation of Dangerous Goods Juillet 2019   Norme CAN/CGSB-43.126 : Reconditionnement, reconstruction et réparation des fûts pour le transport des marchandises dangereuses  
Office des normes générales du Canada (ONGC) 43.151 Packaging, handling, offering for transport and transport of Explosives (Class 1) Juillet 2019   Norme CAN/CGSB-43.151 : Contenants pour explosifs (classe 1)  
Association canadienne de normalisation (CSA) B620 Highway Tanks and TC portable tanks for the transportation of dangerous goods Novembre 2020 2025 Norme CSA B620: citernes routières et citernes amovibles TC pour le transport des marchandises dangereuses  
Association canadienne de normalisation (CSA) B621 Selection and use of highway tanks, TC portable tanks and other large containers for the transportation of dangerous goods, Classes 3, 4, 5, 6.1, 8, and 9 Novembre 2020   CSA-B621  
Association canadienne de normalisation (CSA) B622 Selection and use of highway tanks and TC portable tanks for the transportation of dangerous goods, Class 2 Novembre 2020   CSA-B622  
Association canadienne de normalisation (CSA) B625 Portable tanks for the transport of dangerous goods Mars 2020   CSA B625  

Normes techniques

Normes relatives aux contenants

Organisme d’élaboration de normes Norme Description/titre Date de publication Édition à venir Page Web Notes
Norme de Transports Canada TP 14850 Petits contenants pour le transport des marchandises dangereuses, classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9 Octobre 2010 2018 TP14850 La version 2018 de la norme TP 14850 n’est pas encore en vigueur. La norme de 2010 demeurera en vigueur jusqu’à ce que la nouvelle norme soit mentionnée dans le Règlement sur le TMD.
Norme de Transports Canada TP 14877 Contenants pour le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer Juillet 2019   Aperçu de la norme TP14877 sur les contenants pour le TMD par chemin de fer  
Office des normes générales du Canada (ONGC) 43.123 Bombes aérosol et cartouches à gaz pour le transport des marchandises dangereuses Mars 2017 2022 CGSB-43.123  
Office des normes générales du Canada (ONGC) 43.125 Conditionnement des matières infectieuses, des échantillons de diagnostic, des produits biologiques et des déchets biomédicaux en vue du transport Avril 2016 2021 CAN/CGSB-43.125 Nouveau titre pour la prochaine version de la norme : Emballages pour matières infectieuses de catégorie A et de catégorie B (classe 6.2) et déchet d'hôpital, (bio) médical ou médical réglementé
Office des normes générales du Canada (ONGC) 43.126 Reconditionnement, reconstruction et réparation des fûts pour le transport des marchandises dangereuses Juillet 2019   Norme CAN/CGSB-43.126 : Reconditionnement, reconstruction et réparation des fûts pour le transport des marchandises dangereuses  
Office des normes générales du Canada (ONGC) 43.146 Conception, fabrication et utilisation de grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses de classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9 Avril 2016 2021 CAN/CGSB-43.146  
Office des normes générales du Canada (ONGC) 43.151 Emballage, manutention, demande de transport et transport d’explosifs (classe 1) Juillet 2019   Norme CAN/CGSB-43.151 : Contenants pour explosifs (classe 1)  
Association canadienne de normalisation (CSA) B620 Citernes routières et citernes amovibles TC pour le transport des marchandises dangereuses Novembre 2020 2025 Norme CSA B620: citernes routières et citernes amovibles TC pour le transport des marchandises dangereuses  
Association canadienne de normalisation (CSA) B621 Sélection et utilisation des citernes routières, des citernes amovibles TC, et autres grands contenants pour le transport des marchandises dangereuses des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9 Novembre 2020   CSA-B621  
Association canadienne de normalisation (CSA) B622 Sélection et utilisation des citernes routières et des citernes amovibles et des conteneurs d’une tonne de TC pour le transport des marchandises dangereuses, classe 2 Novembre 2020   CSA-B622  
Association canadienne de normalisation (CSA) B625 Citernes mobiles pour le transport des marchandises dangereuses Mars 2020   CSA B625  
Association canadienne de normalisation (CSA) B626 Citernes amovibles de spécification TC 44 Février 2009 (anglais)
Octobre 2009 (français)
2020 CSA-B626  
Association canadienne de normalisation (CSA) B339 Bouteilles à gaz cylindriques et sphériques et tubes pour le transport des marchandises dangereuses Juin 2018 2022 CSA B339  
Association canadienne de normalisation (CSA) B340 Sélection et utilisation de bouteilles à gaz cylindriques et sphériques, tubes et autres contenants pour le transport des marchandises dangereuses, classe 2 Juin 2018 2022 CSA B340  
Association canadienne de normalisation (CSA) B341 Récipients à pression UN et conteneurs à gaz à éléments multiples destinés au transport de marchandises dangereuses Juin 2018 2022 CSA B341  
Association canadienne de normalisation (CSA) B342 Sélection et utilisation des récipients à pression UN, des conteneurs à gaz à éléments multiples et d’autres récipients à pression pour le transport de marchandises dangereuses, classe 2 Juin 2018 2022 CSA B342  

Normes relatives au mode, au matériau ou à la production

Organisme d’élaboration de normes Norme Description/titre Date de publication Édition à venir Page Web Notes
American Society for Testing and Materials (ASTM) ASTM D 4359 ASTM D 4359-90, Standard Test Method for Determining Whether a Material Is a Liquid or a Solid Juin 1990   Méthode d'essai standard pour déterminer si un matériau est un liquide ou un solide

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À retirer lors d’une prochaine modification réglementaire

American Society for Testing and Materials (ASTM) ASTM F 852 ASTM F 852-86, Standard Specification for Portable Gasoline Containers for Consumer Use 1986   Spécification standard pour les conteneurs portables d'essence, de kérosène et de diesel à usage grand public

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À retirer lors d’une prochaine modification réglementaire

Office des normes générales du Canada (ONGC) CGSB-32.301 Norme nationale du Canada CAN/CGSB-32.301-M87, Tourteau de canola 1987   Normes de la série Produits alimentaires À retirer lors d’une prochaine modification réglementaire
Office des normes générales du Canada (ONGC) CGSB-43.145 Norme nationale du Canada CAN/CGSB-43.145, Conception, fabrication et utilisation de grands emballages destinés au transport de marchandises dangereuses des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9 2019   Design, manufacture and use of large packagings for the transportation of dangerous goods, classes 3, 4, 5, 6.1, 8, and 9  
Office des normes générales du Canada (ONGC) CGSB-43.150 Norme nationale du Canada CAN/CGSB-43.150, Conception, fabrication et utilisation de fûts, bidons, caisses, sacs, emballages combinés et emballages composites normalisés UN, et autres emballages pour le transport des marchandises dangereuses des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9 2020   Design, manufacture and use of UN Standardized drums, jerricans, boxes, bags, combination packaging, composite packaging and other packagings for the transport of dangerous goods, classes 3, 4, 5, 6.1, 8, and 9  
Code of Federal Regulations of the United States, partie 171 à 180 49 CFR Parties 171 à 180 du titre 49 du Code of Federal Regulations des États-Unis     49 CFR Disponible seulement en anglais
Compressed Gas Association, Inc. (CGA) CGA P-20 CGA P-20 — 2009, Norme de classification des mélanges de gaz toxiques, quatrième édition, 2009 2009   [P-20] Standard for Classification of Toxic Gas Mixtures

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Disponible en anglais seulement

Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) Instructions techniques de l'OACI Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, publiées par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), avec ses modifications successives.     Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses 2021-2022 (Doc 9284) Le document doit être acheté
Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) Supplément aux Instructions techniques de l’OACI Supplément aux Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses     Supplément aux Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses 2021-2022 (Doc 9284SU) Le document doit être acheté
Code maritime international des marchandises dangereuses (IMDG) Code IMDG Volumes 1 et 2 du Code maritime international des marchandises dangereuses, publié par l’Organisation maritime internationale (OMI)     Code IMDG Le document doit être acheté
Organisation internationale de normalisation (ISO) ISO 2431 Peintures et vernis — Détermination du temps d’écoulement au moyen de coupe d’écoulement 1993   Peintures et vernis — Détermination du temps d'écoulement au moyen de coupes d'écoulement Le document doit être acheté
Organisation internationale de normalisation (ISO) ISO 2592 Détermination des points d’éclair et de feu – méthode Cleveland à vase ouvert, Deuxième édition 2000   Pétrole et produits connexes — Détermination des points d'éclair et de feu — Méthode Cleveland à vase ouvert Le document doit être acheté
Organisation internationale de normalisation (ISO) ISO 10156 Détermination du potentiel d'inflammabilité et d'oxydation pour le choix des raccords de sortie de robinets, deuxième édition 1996   Bouteilles à gaz — Gaz et mélanges de gaz — Détermination du potentiel d'inflammabilité et d'oxydation pour le choix des raccords de sortie de robinets Le document doit être acheté
Organisation internationale de normalisation (ISO) ISO 10298 Détermination de la toxicité d’un gaz ou d’un mélange de gaz, première édition 1995   Bouteilles à gaz — Gaz et mélanges de gaz — Détermination de la toxicité pour le choix des raccords de sortie de robinets Le document doit être acheté
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) Ligne directrice de l’OCDE 404 Ligne directrice de l’OCDE pour les essais de produits chimiques no 404, Effet irritant/corrosif aigu sur la peau, 24 avril 2002 2002   Essai no 404: Effet irritant/corrosif aigu sur la peau  
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) Ligne directrice de l’OCDE 430 Ligne directrice de l’OCDE pour les essais de produits chimiques no 430, Corrosion cutanée in vitro : Essai de résistance électrique transcutanée (RET) 2013   Essai no 430 : Corrosion cutanée in vitro : Essai de résistance électrique transcutanée (RET)  
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) Ligne directrice de l’OCDE 431 Ligne directrice de l’OCDE pour les essais de produits chimiques no 431, Corrosion cutanée in vitro : Essai sur modèle de peau humaine 2013   Essai no 431 : Corrosion cutanée in vitro : Essai sur modèle de peau humaine  
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) Ligne directrice de l’OCDE 435 Ligne directrice de l’OCDE pour les essais de produits chimiques no 435, Méthode d’essai in vitro sur membrane d’étanchéité pour la corrosion cutanée 2006   Essai no 435 : Méthode d'essai in vitro sur membrane d'étanchéité pour la corrosion cutanée  
Laboratoires des assureurs du Canada (ULC) Norme ULC S504 Norme nationale du Canada CAN/ULC-S504-02, Norme sur les extincteurs à poudre chimique, deuxième édition 2009   Norme sur les extincteurs à poudres chimiques Le document doit être acheté
Laboratoires des assureurs du Canada (ULC) Norme ULC S507 Norme nationale du Canada CAN/ULC-S507-05, Norme sur les extincteurs à eau, quatrième édition 2007   Norme sur les extincteurs à eau Le document doit être acheté
Laboratoires des assureurs du Canada (ULC) Norme ULC S512 Norme nationale du Canada CAN/ULC-S512-M87, Norme relative aux extincteurs à produits halogénés, à main et sur roues, avril 1987, modifiée en mars 1989, mars 1990, avril 1993, septembre 1996, septembre 1997 et avril 1999, et confirmée en février 2007 2007   Norme relative aux extincteurs à produits halogénés, à main et sur roues Le document doit être acheté
Laboratoires des assureurs du Canada (ULC) Norme ULC S554 Norme nationale du Canada CAN/ULC-S554-05, Norme sur les extincteurs à agent à base d’eau, deuxième édition, 28 février 2005, et confirmée en 2010 2010   Extincteurs à agent à base d’eau Le document doit être acheté
Nations Unies (ONU) Manuel d'épreuves et de critères Recommandations pour le transport des marchandises dangereuses : Manuel d’essais et de critères     Manuel d'épreuves et de critères  
Nations Unies (ONU) Recommendations des Nations Unies Recommandations sur le transport des marchandises dangereuses, publié par les Nations Unies (ONU)     Rev. 21 (2019)  
Département de la Défense des États-Unis MIL-D-23119G Military Specification: Drums, Fabric, Collapsible, Liquid Fuel, Cylindrical, 500-Gallon Capacity 1992     À retirer dans une modification réglementaire à venir
Département de la Défense des États-Unis MIL-T-52983G Military Specification: Tanks, Fabric, Collapsible: 3,000, 10,000, 20,000 and 50,000 Gallon, Fuel 1994     À retirer dans une modification réglementaire à venir

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