TP14812 F

RÉSUMÉ

Le présent rapport donne un aperçu des trois principaux groupes qui représentent l'industrie des transporteurs au Canada et de leur position respective concernant les limiteurs de vitesse obligatoires. Ces renseignements généraux permettent d'établir le cadre d'une brève étude de cas qui a pour objet d'évaluer les avantages, l'efficacité et les difficultés de la mise en oeuvre des limiteurs de vitesse obligatoires dans les camions commerciaux au Canada.

TP14813 F

RÉSUMÉ

Cette étude vise à évaluer les incidences sur la concurrence de l'installation de limiteurs de vitesse électroniques sur les camions lourds au Canada. Cette évaluation tient compte de deux scénarios. Dans le premier scénario, la politique est mise en oeuvre en Ontario et au Québec seulement. Dans le deuxième, elle est mise en oeuvre dans l'ensemble du Canada.

TP 2823 F
2011

En vue de garantir la sécurité des autobus scolaires, nous menons des mises à l'essai et de la recherche dans le domaine. Nous nous tenons également au fait des pratiques exemplaires de nos homologues étrangers et des innovations dans le domaine de la sécurité. Vous trouverez dans les rapports, études et procédures ci-dessous de vastes renseignements sur la sécurité des autobus scolaires au Canada.

TP14832 F

1.0 Introduction

1.1 Objet de la politique

Définir les paramètres à partir desquels le ministre forme son opinion, et selon quels critères, pour accorder une exemption des exigences réglementaires, et veiller à ce que le processus d’exemption soit équitable pour tous les demandeurs, tout en assurant la protection de la sécurité et des meilleurs intérêts du public.

TP14810 F

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