Annexe C

Introduction

L'endroit où se produit l'impact d'oiseau et de mammifère détermine la façon d'en rendre compte et le destinataire du rapport. Dans la mesure où cet ouvrage concerne essentiellement l'Amérique du Nord, cette annexe porte sur les procédures de rapport des impacts d'oiseau et de mammifère au Canada et aux États-Unis.

Annexe D

Introduction

Cette annexe aidera le milieu aéronautique à connaître les lois et les permis qui s'appliquent à la gestion des risques de la faune dans le domaine de l'aviation. Les références comprennent les lois, les règlements et les permis canadiens et américains applicables en matière d'aviation, de gestion de la faune et d'environnement. Lorsqu'elles existent, les références affichées sur l'Internet sont également fournies.

Lois et règlements canadiens

Programmes de gestion de la faune