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… nouvelles catégories d’ouvrages mineurs, si nécessaire; de le rendre plus facile à comprendre. Ce rapport résume les … qu’il soit précisé qu’un ouvrage mineur doit également se conformer aux autres lois fédérales, provinciales et … ouvrages mineurs, tels que des pipelines enfouis ou du matériel scientifique. Ce groupe a également recommandé ce …
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