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… Cette page explique ce qu’est un permis d’embarcation de plaisance, qui en a besoin, comment en faire la demande et comment garder vos renseignements à jour. …
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… et qui répondent aux critères suivants doivent être munies d’un permis : tout embarcation de plaisance équipé, même temporairement, d’un ou …
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… bons documents, votre demande sera retardée. Une preuve de propriété ou un acte de vente Pour établir la preuve de la … de la coque (NIC) (si disponible); numéro du permis d’embarcation de plaisance (si un permis a déjà été … ou de séparation; décision de justice; entente signée de transfert de propriété (entente concernant la vente/l’achat). …
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… pas les documents dans un délai de 90 jours dans le cas d’une demande en ligne, ou d’un an pour une demande par … demande concerne le transfert ou le renouvellement d’un permis existant, vous devrez utiliser le numéro du permis … et un nouveau numéro de permis sera attribué à votre embarcation lors de la nouvelle demande. Une fois que nous …
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… Renseignements supplémentaires sur les embarcations de plaisance. TPS, TVH et taxes provinciales Transports … ne perçoit pas de taxe de vente lorsque vous achetez une embarcation de plaisance. Selon la province ou le territoire … hypothécaires Toutes les provinces ont un système d’enregistrement des biens personnels permettant aux citoyens …
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