S’il manque des documents, vous recevrez un courriel contenant un lien qui vous permettra de télécharger les documents manquants. Vous recevrez un rappel le 45e et le 75e jour après l’envoi du courriel initial.
Si nous ne recevons pas les documents dans un délai de 90 jours dans le cas d’une demande en ligne, ou d’un an pour une demande par courrier, votre demande sera automatiquement rejetée. Vous devrez présenter une nouvelle demande.
Si votre demande concerne le transfert ou le renouvellement d’un permis existant, vous devrez utiliser le numéro du permis d’origine lors de la nouvelle demande.
Si la demande concerne un nouveau permis, les numéros précédents ne seront pas valables et un nouveau numéro de permis sera attribué à votre embarcation lors de la nouvelle demande.
Une fois que nous avons reçu tous les documents et que le Centre de traitement des permis d’embarcation de plaisance a complété la demande, nous vous enverrons par courrier électronique un permis d’embarcation de plaisance permanent.
Ce document comprendra le numéro de permis de l’embarcation de plaisance, qui doit être indiqué de chaque côté de votre embarcation de plaisance et doit être conservé à bord à tout moment.
Marquez votre embarcation
Une embarcation de plaisance ne peut avoir qu’une seule série de numéros d’identification. L’affichage de plus d’une série de numéros d’identification est passible d’une amende.
Les chiffres du numéro de permis que vous inscrivez sur votre embarcation de plaisance doivent être :
- de chaque côté de la proue de l’embarcation de plaisance,
- au-dessus de la ligne de flottaison;
- en caractères d’imprimerie :
- 7,5 cm (3 pouces) de haut ou plus
- d’une couleur contrastant avec la couleur du fond.
Remarque : Ne marquez pas l'embarcation si vous êtes un concessionnaire de bateaux et que vous disposez d’un permis de démonstration pour embarcations de plaisance.