Si des documents sont manquants, nous vous enverrons par courriel un lien vous permettant de les télécharger. Si nous ne recevons pas les documents dans un délai de 90 jours pour les demandes en ligne ou d’un an pour les demandes envoyées par la poste, votre demande sera automatiquement rejetée.
Après avoir reçu tous les documents et le paiement, et une fois votre demande traitée, nous vous enverrons un document de permis d’embarcation de plaisance par courriel ou par la poste, selon la méthode utilisée pour présenter votre demande.
Le document de permis d’embarcation de plaisance doit toujours être conservé à bord de l’embarcation. Les renseignements figurant sur le permis d’embarcation de plaisance doivent être mis à jour dans les 30 jours si des changements sont apportés :
- à votre nom;
- à votre adresse;
- à votre numéro de téléphone;
- à votre adresse de courriel;
- aux détails de l’embarcation de plaisance.
Marquer votre embarcation
Votre document de permis d’embarcation de plaisance comprend un numéro de permis d’embarcation de plaisance. Le numéro doit être inscrit sur les deux côtés de votre embarcation de plaisance (sauf s’il s’agit d’un permis de démonstration pour une entreprise commerciale).
Vous devez indiquer les chiffres :
- de chaque côté de la proue de l’embarcation de plaisance;
- au-dessus de la ligne de flottaison;
- en caractères d’imprimerie, qui ont :
- une hauteur d’au moins 7,5 cm (3 pouces);
- une couleur faisant contraste avec la couleur de fond.
Permis de démonstration pour une entreprise commerciale
Le numéro de permis de démonstration pour une entreprise commerciale ne devrait pas être apposé ou peint de façon permanente sur une embarcation de plaisance. Le numéro de permis doit :
- être amovible lorsqu’il n’est pas utilisé;
- être clairement visible de chaque côté de l’embarcation de plaisance;
- être inscrit en caractères d’imprimerie;
- comporter des chiffres d’une hauteur d’au moins 7,5 cm (3 po);
- être d’une couleur faisant contraste avec la couleur de fond;
- clairement porter la mention « Permis du concessionnaire »
Vous avez besoin d’aide?
Si vous avez besoin d’aide, communiquez avec le Bureau de la sécurité nautique :
- Téléphone sans frais : 1-800-267-6687
- Courriel : obs-bsn@tc.gc.ca