Renseignements supplémentaires sur les embarcations de plaisance.
TPS, TVH et taxes provinciales
Transports Canada ne perçoit pas de taxe de vente lorsque vous achetez une embarcation de plaisance. Selon la province ou le territoire dans lequel vous vivez, vous devrez peut-être payer la TPS, la TVH et/ou la TVP.
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter l’ARC pour les questions relatives à la TPS ou votre province/territoire pour les questions relatives à la TVH et/ou à la TVP.
Privilèges hypothécaires
Toutes les provinces ont un système d’enregistrement des biens personnels permettant aux citoyens de chercher des renseignements financiers ou de sûreté sur les biens personnels comme les autos, les bateaux et les tracteurs.
Ces registres des biens personnels offrent en ligne des services d’enregistrement et de recherche à l’appui des exigences législatives de la Loi sur les sûretés relatives aux biens personnels provinciale, des jugements d’exécution de paiement et d’autres procédures de mise à exécution civiles.
Vous pouvez trouver le site de votre province ou territoire en effectuant une recherche sur le nom de votre province et sur « registre des biens personnels ». Vous pouvez aussi vous rendre dans l’un des centres de service de votre province pour obtenir plus de renseignements.
Embarcation de plaisance achetée à l’étranger
Si votre embarcation de plaisance vient d’un autre pays et qu’elle sera utilisée principalement au Canada, vous aurez besoin d’un nouveau permis ou d’une nouvelle immatriculation d’embarcation de plaisance canadienne.
Une embarcation de plaisance ne peut pas être licencié à la fois au Canada et dans un autre pays. Il ne peut avoir qu’une seule série de numéros d’identification (marquage). Vous devez enlever toutes les anciennes marques avant de marquer l’embarcation de plaisance avec le nouveau numéro de permis canadien. Toute personne qui affiche deux numéros de permis est passible d’une amende.
Vous devrez également payer les droits et taxes à l’Agence des services frontaliers du Canada. Il n’est pas nécessaire de fournir des documents de dédouanement pour immatriculer l’embarcation de plaisance au Canada.
Règlements régissant les permis pour les embarcations de plaisance
Vous avez besoin d’aide?
Communiquer avec le Bureau de la sécurité nautique :
- Numéro sans frais : Tél. : 1-800-267-6687
- Courriel : obs-bsn@tc.gc.ca