Demander ou gérer un permis d’embarcation de plaisance

Avez-vous besoin d’un permis d’embarcation de plaisance?

Les embarcations de plaisance qui sont principalement entretenues ou utilisées au Canada et qui répondent aux critères suivants doivent être munies d’un permis :

  • tout embarcation de plaisance équipé, même temporairement, d’un ou plusieurs moteurs dont la puissance totale est égale ou supérieure à 10 chevaux (7,5 kW), y compris les motomarines (e.g. Jet Ski, Seadoo etc.)

Vous pouvez demander un permis si vous :

  • possédez une embarcation de plaisance
  • êtes un tiers autorisé (par exemple, un concessionnaire qui fait une demande au nom d’un client pour que l’embarcation soit marqué avant qu’il ne quitte la concession, ou un employé qui fait une demande au nom de son employeur pour qu’un embarcation soit licencié sous un nom d’entreprise

Les embarcations de plaisance qui ne nécessitent pas de permis :

  • une embarcation de plaisance sans moteur ou avec un moteur de moins de 7,5 kW (10 chevaux)
  • une embarcation de plaisance immatriculée

Vérifiez la date d’expiration de votre permis d’embarcation de plaisance

Vous pouvez rechercher la date d’expiration de votre permis d’embarcation de plaisance en utilisant votre numéro de permis d’embarcation de plaisance.

Vérifier la date d’expiration