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Approbation de plan électronique
1
Vérification de la planification de la continuité des activités
1
Norme 426 - Unités de formation au pilotage - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Circulaire d'information (CI) No. 300-005
1
Système de gestion des risques liés à la fatigue pour le milieu aéronautique canadien - Élaboration et mise en oeuvre d’un système de gestion des risques liés à la fatigue - TP 14575
1
DU MINISTÈRE DES TRANSPORTS À LA GRC POUR LE MAINTIEN DE L'ORDRE ET DE LA SÉCURITÉ SUR LE PONT DE LA CONFÉDÉRATION
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES SOUS-ALINÉAS 525.841a)(2)(i) ET(ii) DU MANUEL DE NAVIGABILITÉ DÉCOULANT DE L’ALINÉA 521.31(1)d) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Subvention à la province de la Colombie‑Britannique à l’égard de la prestation de services de traversier et de cabotage pour marchandises et voyageurs
1
Mesures ministérielles prises en réponse à l’examen des pratiques de gestion des personnes à l’appui des corps d’inspecteurs régionaux de sécurité et sûreté
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