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Transports Canada
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Fiche de rapport sur les normes de service relatives aux subventions et aux contributions de 2016 à 2017
1
Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport
1
Programme de contributions pour la sécurité nautique
1
Programme de financement de la participation communautaire
1
Programme de contributions pour les services de traversier
1
Signaler un obstacle à la navigation
1
Programme de recherche et de développement d’un réseau de transport respectueux de l’environnement
1
Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires
1
Fiche de rapport sur les normes de service relatives aux subventions et aux contributions de 2015 à 2016
1
Programme de l’évaluation des risques liés aux ressources de transport
1
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Avis de sécurité
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Certificats temporaires
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Réglementation évolutive sur les documents d’expédition électroniques
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Sûreté ferroviaire et marchandises dangereuses
1
Transport des marchandises dangereuses
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Transport des marchandises dangereuses au Canada
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Transport ferroviaire
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Programmes sans financement
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Programme de protection de la navigation
15
Programme de financement de la participation communautaire
11
Fonds de commémoration des victimes de la tragédie du vol 302 d’Ethiopian Airlines
10
Normes de service applicables aux programmes de financement
7
Programme de corridors maritimes verts
7
Programme de financement pour la participation Autochtone
6
Programme national de surveillance aérienne
3
Initiative pour des navires silencieux
2
Programme de partenariat et de mobilisation des collectivités autochtones et locales
2
Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires
2
Programme national de surveillance aérienne
2
Programme de l’évaluation des risques liés aux ressources de transport
1
Programme des infrastructures essentielles des aéroports
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Initiatives
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Campagnes
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Routier
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Corporate
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Ferroviaire
32
Aviation
29
Surface
13
TMD
7
Type de contenu
Page
215
Service
21
Publication
12
Sujet
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