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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 521.158 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN EN CE QUI A TRAIT AUX EXIGENCES DE L’ARTICLE 25.787a) DE LA PARTIE 25 DES FEDERAL AVIATION REGULATIONS (FAR) DES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE
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Exemption de l'application de l'alinéa 12.3(2)a) du chapitre 12 – Balissage et éclairage d'éoliennes et de parcs d'éoliennes de la norme 621 et de l'alinéa 601.24(2)a) du Règlement de l'aviation canadien
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Demander une vérification de courtoisie pour une embarcation de plaisance
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Guide du demandeur – Proposition de projet détaillée au titre du Fonds national des corridors commerciaux – Appel continu pour les projets de diversification du commerce
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Essais et recherches sur les véhicules connectés et automatisés
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Exemption de l’application de l’alinéa 402.04(1)b) du Règlement de l’aviation canadien
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Document d’information sur le système portuaire canadien
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