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Transports Canada
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Affichage de 11 à 20 sur 22 des éléments.
Recherche
Présenter une demande pour faire une déclaration d’importation temporaire de véhicules non conformes à des fins spéciales
1
Importer un véhicule des États-Unis et du Mexique
1
Foire aux questions - Programme d’Autorisation préalable de l'Annexe G
1
Autorisation préalable des véhicules neufs à titre d’importateur commercial
1
Liste de Compatibilité (admissibilité) à l’importation de véhicules achetés aux États-Unis
1
Autorisation préalable d’importation « cas par cas » de véhicules neufs
1
Importer des véhicules non réglementés
1
Véhicules hors route – Sont-ils réglementés ?
1
Autres exigences en matière d'importation et de permis
1
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Siège d’auto pour enfant et véhicules : Recherche et mise à l’essai
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Mesures d'application de la loi et réduction des risques en matière de sécurité des véhicules automobiles
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Les dangers de laisser un enfant dans un véhicule par temps chaud
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Bombes aérosol et cartouches à gaz
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Citernes mobiles normalisées UN
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Wagons-citernes et contenants d’une tonne
3
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Infrastructures adaptées aux changements climatiques et l’adaptation aux phénomènes météorologiques extrêmes
1
Petits contenants normalisés UN
1
Date
2022
1
2021
2
2020
6
2019
5
2018
7
Catégorie
Routier
21
Type de contenu
Page
17
Service
5
Type
Type