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Transports Canada
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Affichage de 101 à 110 sur 114 des éléments.
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Rapports de la vérification interne
1
Étude sur l'utilisabilité du dispositif universel d'ancrages des ensembles de retenue d'enfants dans les autobus scolaires et les véhicules à passagers
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2019
1
Création d'un consentement en vertu de la Loi sur la sécurité automobile
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2020
1
Exemption ciblée pour le transport de fournitures essentielles pour soutenir l’intervention d’urgence dans le cadre de l’ouragan Fiona dans les provinces de l’Atlantique
1
Sécurité routière au Canada 2020
… 77.3 47.5 2010 36.9 193.7 198.5 77.9 46.8 2011 33.4 197.2
201
.0 75.9 43.4 2012 34.2 198.3 203.6 75.5 44.1 2013 32.2 …
0.1
Plan d’action du Canada pour un transport routier propre
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2021
1
Programme d’exemption au titre de l’intérêt national (PEIN)
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(-) Publications
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60
(-) Examens législatifs
Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire 2017-18
15
Loi sur le pilotage : Projet de loi C-97
8
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14
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2
2015
2
2014
1
2013
11
Catégorie
Routier
56
Corporate
27
Ferroviaire
16
Maritime
13
Type de contenu
Publication
61
Page
52
Service
1
Type
Type