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Liste des lois de transport aérien
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MESURES DU RENDEMENT DES PORTS : IDENTIFICATION, RÉSUMÉ ET ÉVALUATION DES MESURES DE FLUIDITÉ ET DE CONGESTION DES PORTS
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Rapport financier trimestriel de Transports Canada (non audité) Pour le trimestre terminé - le 30 juin 2015
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Annexe de la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers - Transports Canada - Exercice financier 2015-2016
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Le ministre Garneau présente le compte-rendu de sa rencontre avec les ministres provinciaux et territoriaux responsables des transports et de la sécurité routière
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TRANSPORT FERROVIAIRE DE MARCHANDISES AU CANADA LES INTERRELATIONS ENTRE LA CAPACITÉ, LA CONGESTION, L’OPTIMISATION DU SYSTÈME ET LES NIVEAUX DE SERVICECE QUE SERA LA PERFORMANCE DU RÉSEAU D’EXPÉDITEURS ET DE CHEMINS DE FER AU COURS DES 20 PROCHAINES A...
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Système des régimes de glaces our la navigation dans l'arctique
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Table ronde dirigée par le ministre: voyageur - Document de discussion
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 605.85(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Sources des pouvoirs de la police en vertu de la LMMC 2001
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Guides
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