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Fiche de rapport sur la norme de service relative aux subventions et aux contributions de 2020-2021
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Abrogé - Arrêté d’urgence no 40 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 41 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 42 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
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Guide du demandeur – Programme de financement pour la participation autochtone (PFPA) – Volet Capacité
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Programme de financement pour la participation Autochtone (PFPA) – Volet Capacité
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 43 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Arrêté d’urgence no 7 imposant certaines restrictions aux bâtiments à passagers en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19)
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Contribution en nature – Dossier d'information pour le bénéficiaires
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Obligation fédérale en matière de vaccination - Guide à l'intention des exploitants aériens pour la gestion des voyageurs au départ d'un aérodrome canadien
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Programme de protection de la navigation
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Programme de financement de la participation communautaire
11
Fonds de commémoration des victimes de la tragédie du vol 302 d’Ethiopian Airlines
10
Normes de service applicables aux programmes de financement
7
Programme de corridors maritimes verts
7
Programme de financement pour la participation Autochtone
6
Programme national de surveillance aérienne
3
Initiative pour des navires silencieux
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Programme de partenariat et de mobilisation des collectivités autochtones et locales
2
Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires
2
Programme national de surveillance aérienne
2
Programme de l’évaluation des risques liés aux ressources de transport
1
Programme des infrastructures essentielles des aéroports
1
Initiatives
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(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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2018
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2017
7
2016
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Catégorie
Aviation
84
Maritime
73
Corporate
49
Routier
43
Ferroviaire
32
Surface
12
Type de contenu
Page
338
Service
21
Publication
15
Sujet
1
Type
Type